Fourniture de denrées alimentaires : charcuterie

CCAS de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'achat de denrées alimentaires destinées à l'élaboration des repas des restaurants des résidences pour personnes âgées et aux besoins propres du CCAS de la ville de Saint-Étienne : charcuterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Passion Froid
• PRO à PRO Distribution

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits à base de viande › Conserves et préparations à base de viande

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conserves et préparations à base de viande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conserves et préparations à base de viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067163
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsMarché à bons de commandecriteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants : - étude des fiches techniques : 15 % - qualité des échantillons demandés : 25 % - conditionnement 10 % Renseignements administratifs : Centre Communal d'action Sociale de Saint-Étienne, Melle Julie Chapillon, 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne Tél : +33 477423711, mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Charcuterie à base de porc.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charcuterie à base de volaille.
Numéro du lot: 3
Brève description: Autre charcuterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13ff-0023-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statuts de l'entreprise, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois);

— bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les budgets annexes du CCAS. Et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint, lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (12)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement % (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne : cellule marchés publics - porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ff-0023-C
Informations complémentaires

- étude des fiches techniques : 15 %

- qualité des échantillons demandés : 25 %

- conditionnement 10 %

Renseignements administratifs : Centre Communal d'action Sociale de Saint-Étienne, Melle Julie Chapillon, 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne Tél : +33 477423711, mel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2013/S 042-067163 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245516
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067163
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce nº 255, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (12)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Pomona passion froid
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

2️⃣
Nom: Pro à pro distribution
Adresse postale: 275 rue André Ampere
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 141-245516 (2013-07-18)

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