Suite F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Le délai de livraison de chaque lot est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement (article 3). Toutefois, le délai maximum de livraison de chaque lot ne pourra être supérieur à 16 semaines.Modalités d'ouverture des offres: L'Ouverture des offres n'est pas publique.