Fourniture de défenses d'accostage cylindriques et de défenses à jambages

GPMH au Havre

La présente consultation concerne la fourniture de 15 défenses cylindriques de dimension 400 X 800 mm ainsi que de 2 défenses à jambages de 800 mm de hauteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-27 Avis de marché
2013-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défenses d'accostage
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Fourniture de quinze défenses cylindriques de dimension 400 X 800 mm.Lot 2 : Fourniture de deux défenses à jambages de 800 mm de hauteur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défenses d'accostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071124
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Suite F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Le délai de livraison de chaque lot est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement (article 3). Toutefois, le délai maximum de livraison de chaque lot ne pourra être supérieur à 16 semaines.Modalités d'ouverture des offres: L'Ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de 15 défenses cylindriques de dimension 400 X 800 mm ainsi que de 2 défenses à jambages de 800 mm de hauteur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Fourniture de quinze défenses cylindriques de dimension 400 X 800 mm
Brève description:
Caractéristiques dimensionnelles :-longueur : 3,30 m-diamètre intérieur : 400 mm-diamètre extérieur : 800 mmcaractéristiques énergétiques :Les performances des défenses pour une déflexion égale au diamètre intérieur et pour 1 m :-absorption d'énergie : e = 66 Knm minimum pour une déflexion à 50 % -force de réaction d'énergie : R= 450 KN maximum pour une déflexion à 50 % B)Tolérances-Tolérance dimensionnelle sur les diamètres: ± 5 %-Tolérance sur la longueur: de 0 à + 50 mm-tolérance sur les performances initiales définies par le fabriquant : ± 10 %
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Fourniture de deux défenses à jambages de 800 mm de hauteur
Brève description:
Caractéristiques des défenses à remplacerla défense devra pouvoir remplacer une des défenses à jambages avec panneau de friction équipant une partie du quai du Havre (Terminal de France). La défense en place de 7 m de longueur se compose :-De 5 paires jambages de type MV 800 de la société TRELLEBORG présentant les longueurs suivantes : 4 paires de 1,5 m et une paire de 1 m,-d'une plaque de friction en pe -uhmw de 10 mm d'épaisseur composée d'une plaque de 3,10 m et de 2 plaques de 2,050 m.-la hauteur totale de la défense assemblée est donc de 900 mm. -largeur en tête : 726 mm-largeur à la base : 1 214 mm-écartement des ancrages dans le quai : 960 mm-espacement longitudinal standard des ancrages dans le quai : 500 mm-écartement des ancrages des plaques de friction : 480 mm-écartement longitudinal standard des ancrages des plaques : 500 mm-la fixation des jambages dans le quai est assurée par des boulons M36 de 100 mm de longueur et de rondelles-la fixation de la plaque PE-UHMW sur les défenses est assurée par des boulons M36 composés chacun d'une vis M36 de 120 mm de longueur, un écrou et deux rondelles.consistance de la fourniture Les défenses à fournir sont des défenses à jambages avec plaque en polyéthylène haute densité. Il convient de préciser que les défenses devront pouvoir être fixées en utilisant les ancrages existants sur le quai. La fourniture d'une défense comprend :-les éléments constitutifs de la nouvelle défense à savoir les dix jambages et les 3 panneaux de friction,-les boulonneries de fixation au quai et de montage de la défense,-les courbes d'essais réalisés,-les certificats de rodage
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Quantité ou étendue:
Lot 1 : Fourniture de quinze défenses cylindriques de dimension 400 X 800 mm.
Lot 2 : Fourniture de deux défenses à jambages de 800 mm de hauteur.
Numéro de référence: 13ETI02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant :a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,b)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.C)qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts,d)qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,e)qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugement(s) prononcé(s) à cet effet,f) Voir suite dans la rubrique "Autres renseignements demandés".
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, notamment dans la conception de défenses cylindriques et des défenses à jambages, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appilqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Gpmh.Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance . L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.Pour chaque lot, les prestations seront réglées par acomptes et par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif.Les prix sont fermes.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et 87 du code des marchés publics.Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :
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- Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics.-en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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- En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: 3 quai de New-York - CS 81413
Point de contact: Service des achats-pôle achats et approvisionnements
Mlle Julie Sagot
Téléphone: +33 232747404 📞
Courrier électronique: julie.sagot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747405 📠
Adresse postale: Terre Plein de la Barre Cs81413
Point de contact: Service des achats - pôle marchés
M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8xhwifFOXd&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Terre Plein de la Barre CS 81413
Code postal: 76600
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8xhwifFOXd&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel : avant la signature du marché
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax : +33 232747240.
Source: OJS 2013/S 044-071124 (2013-02-27)
Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180712
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071124
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique pour le lot 2: 13067 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 43 A, annonce n° 191 du 1.3.2013. Parution n° : 43 B, annonce n° 288 du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 105-180712 (2013-05-30)