Fourniture de couvertures de survie, draps et champs en tissu pour brûlés
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Fourniture de couvertures de survie, draps et champs en tissu pour brûlés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-12 | Avis de marché |
| 2013-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: Division achats-marchés bureau produits de santé TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.daguanno@santarm.fr 📧
Téléphone: +33 238607571 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051985
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de couvertures de survie, draps et champs en tissu pour brûlés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: couvertures de survie non stériles
Brève description: Couvertures de survie non stériles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: draps stériles pour brûlés
Brève description: Draps stériles pour brûlés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: champs en tissu vert stériles pour brûlés
Brève description: Champs en tissu vert stériles pour brûlés.
Numéro de référence: 13FD5181
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Garanties et capacités techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme D'Aguanno Florence
Nom: Dapsa
Point de contact: Mme Royer Claudine
Téléphone: +33 234085406 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94423&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Division achats-marchés CECP TSA 20003
Point de contact: Secrétaire de CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94423&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FD5181
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 033-051985 (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum déterminé en valeur et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: Division achats-marchés bureau produits de santé TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.daguanno@santarm.fr 📧
Téléphone: +33 238607571 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051985
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouvL'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).Toutes les modalités pour l'envoi des plis (voie postale ou voie dématérialisée) sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de couvertures de survie, draps et champs en tissu pour brûlés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: couvertures de survie non stériles
Brève description: Couvertures de survie non stériles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: draps stériles pour brûlés
Brève description: Draps stériles pour brûlés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: champs en tissu vert stériles pour brûlés
Brève description: Champs en tissu vert stériles pour brûlés.
Numéro de référence: 13FD5181
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches_publics/formulaire dans l'espace "Marchés publics", rubrique "Formulaires".
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Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assiré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).Caractéristiques des prix : unitairesforme des prix : révisable par ajustement annuel à compter du 1er janvier.
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L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière de groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme D'Aguanno Florence
Nom: Dapsa
Point de contact: Mme Royer Claudine
Téléphone: +33 234085406 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94423&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Division achats-marchés CECP TSA 20003
Point de contact: Secrétaire de CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94423&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FD5181
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouvL'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).Toutes les modalités pour l'envoi des plis (voie postale ou voie dématérialisée) sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 033-051985 (2013-02-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division achats – marchés bureau produits de santé TSA 20003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230055
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-051985
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Dumont securite
Adresse postale: 124 avenue de la Libération BP 621
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Code postal: 01506
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Pansements Raffin
Adresse postale: Lieu dit La Poste
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme d'Aguanno Florence
Source: OJS 2013/S 133-230055 (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division achats – marchés bureau produits de santé TSA 20003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230055
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-051985
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce nº186, BOAMP 32 B du 14.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Dumont securite
Adresse postale: 124 avenue de la Libération BP 621
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Code postal: 01506
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Pansements Raffin
Adresse postale: Lieu dit La Poste
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme d'Aguanno Florence
Source: OJS 2013/S 133-230055 (2013-07-08)
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