Fourniture de conteneurs roulants insonorisés pour la collecte en porte à porte des déchets

Syndicat mixte Artois Valorisation

Fourniture de conteneurs roulants insonorisés pour la collecte en porte à porte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Qui ?

• Syndicat mixte Artois Valorisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Les quantités minimum et maximum pour chacun des lots sont fixées au cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Artois valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321160100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154903
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de renseigner les prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) fixées au CCTP et repris ci-aprè : — PSE n° 1: couvercle de couleur vert sapin RAL 6009; — PSE n° 2: emballages ménagers – cuve de couleur gris RAL 7037; — PSE n° 3: emballages ménagers – cuve de couleur gris RAL 7037; — PSE n° 4: verre d'emballage – cuve de couleur gris RAL 7037 et couvercle de couleur vert RAL 6009; — PSE n° 5: identification des conteneursl'absence de renseignements et proposition financière au BPU pour une ou plusieurs de ces prestations entrainera automatiquement le rejet de l'offre globale sans possibilité de régularisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de conteneurs roulants insonorisés pour la collecte en porte à porte des déchets.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Brève description: Conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conteneurs destinés à la collecte des emballages ménagers et du verre d'emballage.
Brève description:

Conteneurs destinés à la collecte des emballages ménagers et du verre d'emballage.

Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2013-AO-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement. Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.

Situation économique et financière:

Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP. Seront rejetées les candidatures qui:

— se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du 2ème alinéa du I de l'article 52 du CMP;

— ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue ou cautionnement n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget de l'établissement public;

— conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP;

— le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché;

— Mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP;

— le marché est passé à prix unitaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CsyZXVqD4E 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CsyZXVqD4E 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AO-003
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de renseigner les prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) fixées au CCTP et repris ci-aprè :

— PSE n° 1: couvercle de couleur vert sapin RAL 6009;

— PSE n° 2: emballages ménagers – cuve de couleur gris RAL 7037;

— PSE n° 3: emballages ménagers – cuve de couleur gris RAL 7037;

— PSE n° 4: verre d'emballage – cuve de couleur gris RAL 7037 et couvercle de couleur vert RAL 6009;

— PSE n° 5: identification des conteneursl'absence de renseignements et proposition financière au BPU pour une ou plusieurs de ces prestations entrainera automatiquement le rejet de l'offre globale sans possibilité de régularisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 091-154903 (2013-05-07)

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