Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets

Quantité ou étendue

- Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante :Lot 1 - fourniture de conteneurs pour les déchets ménagers :Montant minimum annuel : 80 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 200 000 EUR (HT).Lot 2 - fourniture de conteneurs pour les déchets recyclables :Montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).- au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

- Variantes :

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pouvant porter sur des conteneurs en matière recyclée.

Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'Offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée.le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

- Autres dispositions :

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :

Pour le lot no1 :

- un conteneur 120 litres ;

- un conteneur 660 litres ;

Pour le lot no2 :

- un conteneur 140 litres ;

- un conteneur 660 litres ;

Il sera évalué les points suivants :

Résistance aux chocs, notamment au niveau des roues ;

Manipulation du conteneur (facilité de le rouler et de le nettoyer) ;

Facilité de démontage des différentes pièces du conteneur ;

Appréciation sur le coloris.

Cet échantillon est gratuit. En aucun cas, il ne pourra être facturé par le candidat.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :

Communaute de l'agglomeration Havraise

Secteur Pré-Collecte

273 boulevard Jules Durand

76600 Le Havre

- contenu du mémoire technique ;

- préconisations mises en place pour limiter le bruit ;

- stabilité aux rayons UV ;

- préconisations mises en place pour garantir une bonne tenue aux intempéries ;

- photographies des conteneurs proposés ;

- coloris proposé ;

- liste des pièces détachées et schéma du conteneur détaillant les principales pièces détachées en référence à cette liste ;

- durée de garantie des conteneurs et des pièces détachées ;

- périodes de fermeture pour congés ;

- quantité minimale de fabrication par type de volume ;

- critères de jugement des offres ;

- appréciation qualitative pour une notation ;

- technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique ;

- valeur technique jugée sur le mémoire remis: C'Est à travers l'analyse du mémoire technique fourni du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus ;

- appréciation qualitative pour une notation ;

- technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique ;

- analyse des échantillons: C'Est à travers l'analyse des échantillons fournis du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus ;

- appréciation sur une donnée objective ;

- prix: Seule la hauteur du prix est prise en compte ;

- exemple sur le prix: 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20 ;

- sélection des candidatures ;

En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

- unité monétaire : euros ;

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.