Fourniture de conteneurs et de bacs roulants

Quantité ou étendue

La partie relative à la fourniture des bacs et conteneurs roulants fait l'objet de bons de commande dont les montants maximum sont fixés à :- pour la première période (de la notification jusqu'au 31.12.2014) : 700 000 EUR HTVA,- pour chaque reconduction annuelle : 500 000 EUR HTVA.Le marché ne comporte pas de montant minimum.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Criteres d'attributions : conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique et sera décomposé comme suit :

- modalités de livraison et de reprise des bacs - noté sur 4,

- approvisionnement en pièces détachées - noté sur 3,

- méthodologie pour la gestion informatisée - noté sur 2,

- méthodologie pour le lavage et désinfection des bacs - noté sur 1.

Le critère "Prix" sera analysé au regard du bordereau des prix unitaires et d'une commande-type.

Le critère "Amélioration des délais" sera décomposé comme suit :

- en cequi concerne la livraison des conteneurs, des bacs roulants et des pièces détachées, et la reprise des bacs usagés - noté sur 8,

- en ce qui concerne la mise en place de la gestion informatisée - noté sur 1,

- en ce qui concerne le lavage et la désinfection des bacs - noté sur 1.

Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, en termes de matériaux et produits utilisés, de conditions de fabrication, de modalités de livraison, de modalités de recyclage des bacs usagés.

Durée du marché : le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois.

Renseignements administratifs : direction de la commande publique, Mme Petit, tél : +33 149683212.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.

La valeur maximale du marché est fixée à 1 700 000 EUR HTVA pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique, au plus tard le mardi 27.8.2013. La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le vendredi 30.8.2013. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Description des options

Le marché ne présente pas d'options au sens du droit interne. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de 2 reconductions.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.