Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte sélective par apport volontaire

Cté de Communes du Pays de Redon

Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte sélective par apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-08 Avis de marché
2013-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum:- lot 1 : Minimum : 90 000 EUR HT ; Maximum : 360 000 EUR HT- lot 2 : Pas de minimum ; Maximum : 140 000 EUR HT. Exigences minimales des variantes : Les variantes doivent apporter une solution plus optimale sur les fournitures et les services demandés dans la solution de base pour réaliser les prestations définies dans le marché mais ne peut les modifier substantiellement. Les fournitures devront répondre systématiquement aux normes NF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves – CS 40 264
Code postal: 35605
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-redon.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.grard@cc-pays-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299721384 📞
Fax: +33 299721498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083514
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Renseignements et justificatifs à produire:- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat (Dc2) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,- la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,- le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.Conformément à l'art. 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat est susceptible d'être retenu il devra fournir plus tard, dans un délai de 10 jours à partir de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes : - les documents ou attestations figurant aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2)- la copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés destinés à la collecte sélective par apport volontaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de conteneurs semi-enterrés
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO201311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Redon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Grard Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves
Commune postale: Redon Cedex
Nom: Cté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves - CS 40264
Point de contact: Mme Josserond Martine
Courrier électronique: martine.josserond@cc-pays-redon.fr 📧
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO201311
Informations complémentaires
Renseignements et justificatifs à produire:- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,- la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat (Dc2) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,- la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,- le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.Conformément à l'art. 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat est susceptible d'être retenu il devra fournir plus tard, dans un délai de 10 jours à partir de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes : - les documents ou attestations figurant aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2)- la copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 051-083514 (2013-03-08)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves, CS 40 264

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232261
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083514
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce no224, B.O.A.M.P. 51 B du 13 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique et fonctionnelle (30)
3. Délai (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: biloba Environnement
Adresse postale: 5 bis rue Eugènje Hénaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - cS 44416
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 134-232261 (2013-07-10)