la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs destinés à la collecte en apport volontaire du verre produit par les ménages sur le territoire du Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente, dit Calitom.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
La durée du marché part à compter de la notification dudit marché jusqu'au 31.12.2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
“la prestation concerne :-La fourniture de conteneurs destinés à la collecte du verre en apport volontaire ;-La personnalisation des conteneurs à verre (nom...”
Quantité ou étendue
la prestation concerne :-La fourniture de conteneurs destinés à la collecte du verre en apport volontaire ;-La personnalisation des conteneurs à verre (nom de la collectivité et consignes de tri) ;-La livraison des conteneurs à verre sur les sites de stockage (lieux définis ultérieurement et précisés sur chaque bon de commande) ;Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Pse 1 : Fourniture de conteneurs à verre en matière plastique de petit volume (1 m3 +/- 20%) facilement transportable sans équipement particulier (facultative)pse 2 : Trappe "Gros producteurs"pse 3 : Remplacement des conteneurs à verre cassés sur sites de collecte.les prestations supplémentaires éventuelles no 2 et 3 devront être obligatoirement chiffrées, sous peine de rejet de leur offre. La collectivité se réserve le droit de les commander ou pas au moment de l'attribution du marché
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Téléphone: +33 545658250📞
Fax: +33 545658255 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052074
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Source: OJS 2013/S 033-052074 (2013-02-12)
Avis d'attribution de marché (2013-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197713
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052074
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires