Fourniture de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers de la CAC
Communauté d'agglomération Castelroussine
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, pour la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets secs et humides (2 sortes de conteneurs et 5 catégories en capacité, de 140 à 770 litres), avec un minimum de commandes à hauteur de 150 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT, sur toute la durée du marché.
Les candidats seront aussi en mesure de proposer toutes les pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des bacs.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Contenur
- • Indre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-05 | Avis de marché |
| 2014-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon – BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-chateauroux.fr 📧
Téléphone: +33 254087122 📞
Fax: +33 254087048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413409
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-91
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine à gaz - rue Pierre Gaultier, 36000 Châteauroux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique de l'offre (30)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Mayet, président – service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-91
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux - esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413409 (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché (3 années) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :- seuil minimum : 150 000 EUR HT.- seuil maximum : 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon – BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-chateauroux.fr 📧
Téléphone: +33 254087122 📞
Fax: +33 254087048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413409
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Le délai de livraison des matériels ne pourra pas excéder 45 jours calendaires à compter de la notification au titulaire du bon de commande correspondant.
A défaut de proposition plus avantageuse en terme de délai émanant du titulaire, les matériels sont garantis pendant une durée minimale de 10 ans à compter du jour de leur admission.
Les variantes sont autorisées.
Les candidats doivent fournir des échantillons, selon les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Pour obtenir le dossier de consultation, les personnes intéressées:
- peuvent le retirer sur place contre récépissé ;
- peuvent l'obtenir par retour de courrier postal ou électronique après demande écrite adressée au service marchés de la CAC (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ;
- peuvent le télécharger gratuitement sur le site internet du profil d'acheteur de la CAC ;
Http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr
Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, pour la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets secs et humides (2 sortes de conteneurs et 5 catégories en capacité, de 140 à 770 litres), avec un minimum de commandes à hauteur de 150 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT, sur toute la durée du marché.
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Les candidats seront aussi en mesure de proposer toutes les pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des bacs.
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée totale du marché (3 années) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- seuil minimum : 150 000 EUR HT.
- seuil maximum : 250 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2013-91
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine à gaz - rue Pierre Gaultier, 36000 Châteauroux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- lettre de candidature (sur papier libre ou possibilité d'utiliser un formulaire DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, 2 3 et 4 du code du travail.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- liste du matériel spécifiquement utilisé pour la fabrication des conteneurs et liste du personnel affecté à la fabrication
- renseignements sur la mise en place en interne d'un contrôle qualité sur la réalisation et la livraison des matériels objets du marché.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie n'est prévue par le marché. Une avance pourra être versée après transmission d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget financé par le budget principal de la CAC. Paiement dans les 30 jours à compter de la réception de chaque facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique de l'offre (30)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Mayet, président – service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-91
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Le délai de livraison des matériels ne pourra pas excéder 45 jours calendaires à compter de la notification au titulaire du bon de commande correspondant.
A défaut de proposition plus avantageuse en terme de délai émanant du titulaire, les matériels sont garantis pendant une durée minimale de 10 ans à compter du jour de leur admission.
Les variantes sont autorisées.
Les candidats doivent fournir des échantillons, selon les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Pour obtenir le dossier de consultation, les personnes intéressées:
- peuvent le retirer sur place contre récépissé ;
- peuvent l'obtenir par retour de courrier postal ou électronique après demande écrite adressée au service marchés de la CAC (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ;
- peuvent le télécharger gratuitement sur le site internet du profil d'acheteur de la CAC ;
Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux - esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413409 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 684,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083443
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413409
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 684,50 💰
17 548,65 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine à gaz – rue Pierre Gaultier, 36000 Châteauroux
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de livraison (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 050-083443 (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 684,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083443
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413409
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Annonce nº 147, BOAMP 236 B du 7.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 684,50 💰
17 548,65 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine à gaz – rue Pierre Gaultier, 36000 Châteauroux
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de livraison (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 050-083443 (2014-03-07)
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