Fourniture de conteneurs de surface, de colonnes aériennes pour la collecte sélective, de cache-conteneurs et de plateformes béton
Communauté de communes du Pays de Fayence
La présente consultation porte sur :
— la fourniture, le transport et le déchargement de conteneurs de surface pour la réception des ordures ménagères résiduelles et des cartons,
— la fourniture, le transport et le déchargement de conteneurs de surface avec opercules et serrures pour la réception des déchets recyclables,
— la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes pour la réception des déchets recyclables et des cartons,
— la fourniture, le transport et le déchargement de cache-conteneurs,
— la fourniture, le transport et le déchargement de plateformes en béton pour le maintien des conteneurs
Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Produits en béton › Dalles en béton
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de l'Aérodrome
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Contact
Courrier électronique: environnement@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
Fax: +33 494841554 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306482
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation porte sur :
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs de surface
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de cache-conteneurs et de plateformes pour le maintien des conteneurs
Brève description:
Quantité mini: 20 Quantité maxi: 150
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: BAC 09 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 route de l'Aérodrome, 83440 Fayence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application des articles 44, 45 et 46 du CMP.
Situation économique et financière: En application des articles 45 du CMP et suivant le RC.
Capacité technique et professionnelle: En application des articles 45 du CMP et suivant le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot no1 et no2 valeur technique (50)
2. pour le lot no1 et no2 le prix des fournitures (35)
3. pour le lot no1 et no2 délai de livraison (10)
4. pour le lot no1 et no2 option (5)
5. pour le lot no3 valeur technique (55)
6. pour le lot no3 le prix des fournitures et l'option (35)
7. pour le lot no3 délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Cté de cmnes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de l'Aérodrome CS 80106
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAC 09 2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 178-306482 (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
- Lot no1 :Fourniture de conteneurs pour les OMR allant de 120l à 770l. Quantité mini: 240 Quantité maxi: 1960.Fourniture de conteneur 660l pour la collecte des cartons. Quantité mini: 15 Quantité maxi: 100fourniture de conteneur de 240l et de 660l pour la collecte sélective avec opercule serrure et signalétique. Quantité mini: 20 Quantité maxi: 590.- Lot no2Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages, JMR, verre et cartons.Quantité mini: 46 Quantité maxi: 130.- Lot no3: Fourniture de cache-conteneurs et de plateforme béton pour le maintien des conteneurs.Quantité mini: 20 Quantité maxi: 150
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de l'Aérodrome
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Contact
Courrier électronique: environnement@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
Fax: +33 494841554 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306482
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable depuis la plateforme "Marches-Securises.Fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation porte sur :
— la fourniture, le transport et le déchargement de…
… conteneurs de surface pour la réception des ordures ménagères résiduelles et des cartons,
… conteneurs de surface avec opercules et serrures pour la réception des déchets recyclables,
… colonnes aériennes pour la réception des déchets recyclables et des cartons,
… cache-conteneurs,
… plateformes en béton pour le maintien des conteneurs
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs de surface
Brève description:
- lot no1 :Fourniture de conteneurs pour les OMR allant de 120l à 770l. Quantité mini: 240 Quantité maxi: 1960.Fourniture de conteneur 660l pour la collecte des cartons. Quantité mini: 15 Quantité maxi: 100Fourniture de conteneur de 240l et de 660l pour la collecte sélective avec opercule serrure et signalétique. Quantité mini: 20 Quantité maxi: 590
Afficher plus
- lot no1 :
Fourniture de conteneurs pour les OMR allant de 120l à 770l. Quantité mini: 240 Quantité maxi: 1960.
Fourniture de conteneur 660l pour la collecte des cartons. Quantité mini: 15 Quantité maxi: 100
Fourniture de conteneur de 240l et de 660l pour la collecte sélective avec opercule serrure et signalétique. Quantité mini: 20 Quantité maxi: 590
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes
Brève description:
- lot no2Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages, JMR, verre et cartons.Quantité mini: 46 Quantité maxi: 130
- lot no2
Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages, JMR, verre et cartons.
Quantité mini: 46 Quantité maxi: 130
Intitulé du lot: fourniture de cache-conteneurs et de plateformes pour le maintien des conteneurs
Brève description:
- lot no3: Fourniture de cache-conteneurs et de plateformes béton pour le maintien des…
… conteneurs.Quantité mini: 20 Quantité maxi: 150
… conteneurs.
Quantité ou étendue:
- Lot no1 :
Fourniture de conteneurs pour les OMR allant de 120l à 770l. Quantité mini: 240 Quantité maxi: 1960.
Fourniture de conteneur 660l pour la collecte des cartons. Quantité mini: 15 Quantité maxi: 100
fourniture de conteneur de 240l et de 660l pour la collecte sélective avec opercule serrure et signalétique. Quantité mini: 20 Quantité maxi: 590.
- Lot no2
Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages, JMR, verre et cartons.
Quantité mini: 46 Quantité maxi: 130.
- Lot no3: Fourniture de cache-conteneurs et de plateforme béton pour le maintien des conteneurs.
Quantité mini: 20 Quantité maxi: 150
Option pour le lot no1 et no2 : récupération des conteneurs et colonnes aériennes usagés.
Option pour le lot no3 : Pose des plateformes en béton.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 route de l'Aérodrome, 83440 Fayence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application des articles 44, 45 et 46 du CMP.
Situation économique et financière: En application des articles 45 du CMP et suivant le RC.
Capacité technique et professionnelle: En application des articles 45 du CMP et suivant le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont en accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 80% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les fournitures seront réglées par application des prix unitaires aux quantités commandées ;
— elles seront financées par le budget de la Communauté de Communes du Pays de Fayence ;
— les règles relatives au montant et aux conditions de versement des avances sont définies par l'article 87 du code des marchés publics;
— les fournitures seront réglées dès la réception de la commande et du bon de livraison ;
— les prix du marché seront révisables l'année suivante à la date du 1er janvier dans les conditions prévues au ccap ;
— les règlements seront effectués par virement au compte du titulaire ; le délai global de paiement est défini par le 2° de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par l'article 27 du décret no2011-1000 du 25/08/2011 ;
— le titulaire du marché pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de son marché
Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
Dans l'hypothèse de l'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera pour la bonne exécution du marché celle d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot no1 et no2 valeur technique (50)
2. pour le lot no1 et no2 le prix des fournitures (35)
3. pour le lot no1 et no2 délai de livraison (10)
4. pour le lot no1 et no2 option (5)
5. pour le lot no3 valeur technique (55)
6. pour le lot no3 le prix des fournitures et l'option (35)
7. pour le lot no3 délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Cté de cmnes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de l'Aérodrome CS 80106
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAC 09 2013
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable depuis la plateforme "Marches-Securises.Fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 178-306482 (2013-09-10)
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