Fourniture de containers à déchets d'activités de soins à risques infectieux

Établissement Français du Sang

Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Fûts en métal › Fûts de déchets
• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fûts de déchets
Quantité ou étendue:

Se reporter à la désignation des lotsLe réglement de consultation recense à titre indicatif, les quantités estimées de fournitures susceptibles d'être commandées sur 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fûts de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270189
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour chacun des 3 lots, le candidat peut proposer des variantes portant sur les dimensions. Les candidats qui souhaitent présenter une variante sont tenus de présenter une offre de base. Les candidats devront obligatoirement fournir, avant la date limite de remise des offres, des échantillons dont la liste figure au réglement de consultation. Le candidat qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl13014. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ousur support électronique. Les plis peuvent être déposés: - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'Établissement français du sang - Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, - par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le montant minimum de fournitures nécessairement commandées et le montant maximum de fournitures susceptibles d'être commandées par l'EFS-CA par période contractuelle sont définis dans chaque lot.

Brève description:

Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics

conformément à la directive n

le marché s'exécute à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois, reconductibles deux fois par période de 12 mois.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Container en Polypropylène Incinérable - capacité utile de 4 litres (+ ou - 2…

… litres)forme carrée

… litres)

forme carrée
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 11 000 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 45 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour 12 mois: 5 500 EUR HT; montant maximum pour 12 mois: 22 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Container en Polypropylène Incinérable - capacité utile de 25 litres (+ ou - 2…

… litres)forme rectangulairecontainer en Polypropylène Incinérable Capacité utile de 45 litres (+ ou - 5 litres)forme rectangulaireCouvercle en Polypropylène Incinérable sans opercule pour containers en polypropylène Incinérables de capacités utiles de 25 litres (+ ou - 2 litres) et 45 litres (+ ou - 5 litres)Couvercle polyvalent - forme rectangulaire

… litres)

forme rectangulaire

container en Polypropylène Incinérable Capacité utile de 45 litres (+ ou - 5 litres)

Couvercle en Polypropylène Incinérable sans opercule pour containers en polypropylène Incinérables de capacités utiles de 25 litres (+ ou - 2 litres) et 45 litres (+ ou - 5 litres)

Couvercle polyvalent - forme rectangulaire

Quantité ou étendue: Montant total minimum pour 24 mois: 34 000 EUR HT; montant total maximum pour 24 mois: 190 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant total minimum pour 12 mois: 17 000 EUR HT; montant total maximum pour 12 mois: 68 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Container en carton avec sac en plastique ou " emballages combinés " - incinérable -Capacité utile de 12 litres…

… maximumcontainer en carton avec sac en plastique ou " emballages combinés " - incinérable - capacité utile de 25 litres (+ ou - 2 litres)- forme bassecontainer en carton avec sac en plastique ou " emballages combinés " - incinérable - capacité utile de 50 litres (+ ou - 5 litres) - forme basse

… maximum

container en carton avec sac en plastique ou " emballages combinés " - incinérable - capacité utile de…

… 25 litres (+ ou - 2 litres)- forme basse

… 50 litres (+ ou - 5 litres) - forme basse

Quantité ou étendue: Montant total minimum pour 24 mois: 23 000 EUR HT; montant total maximum pour 24 mois: 100 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant total minimum pour 12 mois: 11 500 EUR HT; montant total maximum pour 12 mois: 46 000 EUR HT.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Se reporter à la désignation des lots

Le réglement de consultation recense à titre indicatif, les quantités estimées de fournitures susceptibles d'être commandées sur 12 mois.

Description des options:

A l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, les marchés sont reconductibles expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.

Il est possible que l'exécution de l'accord-cadre soit prolongée par une décision de poursuivre prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CATL13014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres, La Rochelle, Niort, Orléans, Poitiers, Saintes, Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,

- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.

*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- pour le lot n

- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les 3 dernières années

- une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS - Centre Atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : analyse des performances jugées sur la base de la proposition technique et de l'analyse des échantillons remis (60)
2. Prix l'appréciation de l'offre financière est faite sur la base du coût total par lot (calculé sur la base des quantités estimées définies au réglement de consultation x l'ensemble des prix figurant au bordereau des prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaut Frédéric
Nom: Établissement français du sang - Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault - BP 40661
Point de contact: Mme Benbedra Hadouma

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL13014
Informations complémentaires

Pour chacun des 3 lots, le candidat peut proposer des variantes portant sur les dimensions. Les candidats qui souhaitent présenter une variante sont tenus de présenter une offre de base.

Les candidats devront obligatoirement fournir, avant la date limite de remise des offres, des échantillons dont la liste figure au réglement de consultation. Le candidat qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl13014. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ousur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'Établissement français du sang - Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS - Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181)
Source: OJS 2013/S 155-270189 (2013-08-07)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 574 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099133
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270189
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 154 B du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: analyse des performances jugées sur la base de la proposition technique et de l'analyse des échantillons remis (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: AFD Containers Spéciaux
Adresse postale: 92 avenue de la Valloire
Commune postale: Beaurepaire
Code postal: 38270

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: ZAE le Verdoyer
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Groupe Pierre le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli, Saint-Aignan de Grand Lieu
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
Source: OJS 2014/S 059-099133 (2014-03-20)

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