Fourniture de consommables pour laveurs desinfecteurs d'endoscopes "Wassemburg"

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ethicon
• Medinorme

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acide peracétique
Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles sont indiquées dans l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 20%. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acide peracétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243496
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commandecriteres d'attributions : a savoir : - l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 4; - la valeur technique (caractéristiques intrinsèques) (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 6. Unité monétaire utilisée, l'euro. Criteres de selection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no 13cle01 : Désinfectant à base d'acide per acétique compatible aux laveurs désinfecteurs d'endoscope Adaptascope Wassemburg

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no 13cle02 : Filtre à eau compatible aux laveurs désinfecteurs d'endoscope Adaptascope Wassemburg

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31.7.2014. Il est ensuite renouvelable 3 fois sans excéder la date du 31.7.2017.

Numéro de référence: FC.2013.060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpitaux civils de Colmar - réception centrale des marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :

- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée,

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :

- chiffre d'affaires des trois dernières années- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques :

- moyens matériels et humains

- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

2) Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen,

- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles

- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateursdans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31.7.2014, puis révisables annuellement en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des ressources économiques et logistiques - département dispositifs médicaux non stériles
Adresse postale: Correspondants : M. Braesch - tél. +33 389125903 - e-mail : denis.braesch@ch-colmar.fr, Mme Haeffelin - tél. +33 389125940 - e-mail : claudine.haeffelin@ch-colmar.fr, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Fax: +33 389125904 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: Ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "Marchés Publics" (référence : Fc.2013.060)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "Marchés Publics", soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2013.060
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commandecriteres d'attributions : a savoir :

- l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 4;

- la valeur technique (caractéristiques intrinsèques) (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 6.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Criteres de selection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 140-243496 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381025
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243496
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Ethicon Montant HT de 28 511,98 EUR HT à 42 767,96 EUR HT; Lot 2 - Entreprise Medinorme Montant HT de 8 400 EUR HT à 12 600 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants indiqués sont annuels. Critères d'attributions : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : -l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 4; -la valeur technique (caractéristiques intrinsèques) (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 6; Annonce nº 202, BOAMP 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92787

2️⃣
Nom: Medinorme
Adresse postale: 71 allée Helsinki
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2013/S 219-381025 (2013-11-07)

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