Fourniture de consommables pour la stérilisation des dispositifs médicaux du centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables pour la stérilisation des dispositifs médicaux du centre hospitalier de Valence.
Le présent appel d'offres est passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités figurant dans le CCTP sont des quantités estimatives annuelles.
Variantes : Une variante par candidat et par lot sera admise. La variante devra à minima respecter les exigences du CCTP du présent marché et porter sur une ergonomie différente.
Echantillons à fournir par le candidat :Le candidat a l'obligation de fournir en dix exemplaires minimum un échantillonnage complet de tous les produits et consommables du lot auquel il soumissionne sauf pour le lot 12 où un seul échantillon suffira. Les échantillons fournis pour les essais ne seront ni restitués, ni facturés.
Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 3.12.2013 à 12:00, au centre hospitalier de Valence - magasin central - 179 boulevard Maréchal Juin - 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.
Ils seront accompagnés d'une fiche technique.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'article 35 II 1°du Code des Marchés Publics et ne sera pas examinée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
2014-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de décontamination
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de décontamination 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361967
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions : Critère no 1 - prix de l'offre la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100. Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. Critère no 2 - qualité des produits concernant le lot 01 : - solidité du sachet : 50 - facilité d'ouverture : 50 concernant le lot 02 : - solidité du sachet : 40 - pelabilité du sachet : 30 - qualité de la soudure : 30 concernant le lot 03 : - souplesse du matériau : 50 - capacité d'absorption : 50 concernant les lots 04 et 05 : - souplesse du matériau : 50 - solidité du matériau : 50 concernant le lot 06 : - qualité du pouvoir adhésif : 50 - facilité de décollage : 40 - absence de résidus de collage : 10 concernant le lot 07 : - ergonomie du produit (taille) : 50 - facilité de lecture de l'indicateur : 50 concernant le lot 08 : - ergonomie : * à la pose : 30 * au retrait : 30 - solidité du matériau : 40 concernant le lot 09 : - ergonomie du produit à la pose (taille): 50 - résistance du support : 50 concernant le lot 10 : - facilité d'ouverture du Bowie-Dick : 30 - facilité de lecture après virage du Bowie-Dick : 50 - ergonomie du produit (zones permettant de renseigner les informations): 20 concernant le lot 11 : - facilité d'utilisation : 50 - facilité de lecture de l'indicateur : 50 concernant le lot 12 : - ergonomie du matériel (facilité de pose): 30 - résistance thermique du filtre : 40 - qualité du débit : 30 ? Exposé de la méthode d'attribution des points - peu satisfaisant : 1 - moyennement satisfaisant : 2 - satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4 l'évaluation sur du critère no 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. - dematerialisation : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables pour la stérilisation des dispositifs médicaux du centre hospitalier de Valence.
Le présent appel d'offres est passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités figurant dans le CCTP sont des quantités estimatives annuelles.
Variantes : Une variante par candidat et par lot sera admise. La variante devra à minima respecter les exigences du CCTP du présent marché et porter sur une ergonomie différente.
Echantillons à fournir par le candidat :Le candidat a l'obligation de fournir en dix exemplaires minimum un échantillonnage complet de tous les produits et consommables du lot auquel il soumissionne sauf pour le lot 12 où un seul échantillon suffira. Les échantillons fournis pour les essais ne seront ni restitués, ni facturés.
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Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 3.12.2013 à 12:00, au centre hospitalier de Valence - magasin central - 179 boulevard Maréchal Juin - 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.
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Ils seront accompagnés d'une fiche technique.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'article 35 II 1°du Code des Marchés Publics et ne sera pas examinée.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sachets plastiques de transport
Numéro du lot: 2
Brève description: Sachets et gaines pelables
Numéro du lot: 3
Brève description: Feuille absorbante d'humidité
Numéro du lot: 4
Brève description: Feuilles de crêpe
Numéro du lot: 5
Brève description: Feuilles interfoliées
Numéro du lot: 6
Brève description: Rubans de stérilisation
Numéro du lot: 7
Brève description: Filtres papier et étiquettes pour conteneurs
Numéro du lot: 8
Brève description: Clips universels pour conteneurs avec vireur
Numéro du lot: 9
Brève description: Porte-Étiquette plastique avec collier d'électricien
Numéro du lot: 10
Brève description: Test bowie dick
Numéro du lot: 11
Brève description: Test pour soudeuse
Numéro du lot: 12
Brève description: Filtres à eau
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés).
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Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43 du code des marchés publics).
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Une copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2° du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou Noti2 ou tout document équivalent.
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Le CCAP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment :
- les fiches techniques des produits proposés
- la provenance des produits
- les moyens d'acheminement jusqu'au Centre Hospitalier de Valence
- la certification et norme en vigueur du produit proposé.
Les renseignements relatifs permettant de juger le critère no2.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références sur des opérations similaires au cours des 3 dernières années.
L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Présentation de la candidature :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre % (55)
2. Qualité des produits % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence : direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Cedex 9
URL des documents: www.ch-valence.fr 🌏
URL pour la participation: www.ch-valence.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions : Critère no 1 - prix de l'offre
la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère no 2 - qualité des produits
concernant le lot 01 :
- solidité du sachet : 50
- facilité d'ouverture : 50
concernant le lot 02 :
- solidité du sachet : 40
- pelabilité du sachet : 30
- qualité de la soudure : 30
concernant le lot 03 :
- souplesse du matériau : 50
- capacité d'absorption : 50
concernant les lots 04 et 05 :
- solidité du matériau : 50
concernant le lot 06 :
- qualité du pouvoir adhésif : 50
- facilité de décollage : 40
- absence de résidus de collage : 10
concernant le lot 07 :
- ergonomie du produit (taille) : 50
- facilité de lecture de l'indicateur : 50
concernant le lot 08 :
- ergonomie :
* à la pose : 30
* au retrait : 30
- solidité du matériau : 40
concernant le lot 09 :
- ergonomie du produit à la pose (taille): 50
- résistance du support : 50
concernant le lot 10 :
- facilité d'ouverture du Bowie-Dick : 30
- facilité de lecture après virage du Bowie-Dick : 50
- ergonomie du produit (zones permettant de renseigner les informations): 20
concernant le lot 11 :
- facilité d'utilisation : 50
concernant le lot 12 :
- ergonomie du matériel (facilité de pose): 30
- résistance thermique du filtre : 40
- qualité du débit : 30
? Exposé de la méthode d'attribution des points
- peu satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
l'évaluation sur du critère no 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
- dematerialisation : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
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La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
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Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 209-361967 (2013-10-23)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044496
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-361967
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Annonce nº 239, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (55)
2. Qualité des produits (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Amcor Flexibles SPS
Adresse postale: 5 rue de Montigny - ZI
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120

2️⃣

3️⃣
Nom: Laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Sterilmed
Adresse postale: 217 bd Charles Arnould
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Landanger
Adresse postale: ZI La Vendue - BP 2152
Commune postale: Chaumont Cdx
Code postal: 52906

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Laboratoires Anios
Adresse postale: Pavé du Moulin
Commune postale: Lille Helemmes
Code postal: 59260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2
Source: OJS 2014/S 028-044496 (2014-02-05)
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Fournisseurs:
AMCOR Flexibles SPS Laboratoires Anios Laboratoires Paul Hartmann Landanger Sterilmed
Produits/services:
Appareils mécaniques de projection, de... Matériel de décontamination