Fourniture de consommables pour imprimantes et fax, dvd, cd-rom lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes

Ville de Cannes

Fourniture de consommables (uniquement Ă  la marque ou Ă©quivalent) pour imprimantes et fax, dvd, cd-rom et lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires informatiques
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des fournitures, dans la limite contractuelle et périodique suivante: mini 90 000 EUR (TTC) et maxi 200 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 đź“…
Date limite de soumission: 2013-10-11 đź“…
Date de publication: 2013-09-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294547
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après Affaire no13s0136 – fourniture de consommables pour imprimantes et fax, dvd, cd-rom lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Cannes – ne pas ouvrir. Les candidats peuvent également transmettre sur le profil acheteur de la Ville de Cannes www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique – acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: — renseignements administratifs: direction des achats tél. +33 497064550 – fax +33 497064540, — renseignements techniques: service achat: tél. +33 497064577 – fax +33 497064540. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 301 003,36 💰
668 896,32 đź’°
Brève description:
Fourniture de consommables (uniquement Ă  la marque ou Ă©quivalent) pour imprimantes et fax, dvd, cd-rom et lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes.
Description des options:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter du 1.1.2014. Le marché est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s). À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction, dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. À défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
En matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif:
— avance de 5 %,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage – le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— les prix du BPU hors taxes (HT) seront révisables chaque année à compter de la notification du présent marché,
— la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les clauses de l'art. 3.3 du CCP renvoient à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le titulaire devra communiquer au pouvoir adjudicateur les documents nécssaires pour attester du caractère environnemental des produits ou de la production des fournitures fournis ou entrant dans la composition des produits fournis dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-15 đź“…
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (80)
2. Délai de livraison (sachant que le délai de livraison est fixé à 8 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/136
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06)
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adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé
à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après Affaire no13s0136 – fourniture de consommables pour imprimantes et fax, dvd, cd-rom lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Cannes – ne pas ouvrir. Les candidats peuvent également transmettre sur le profil acheteur de la Ville de Cannes www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique – acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Afficher plus
— renseignements administratifs: direction des achats tél. +33 497064550 – fax +33 497064540,
— renseignements techniques: service achat: tél. +33 497064577 – fax +33 497064540.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 đź“ 
Source: OJS 2013/S 170-294547 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 878,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 đź“…
Date de publication: 2014-01-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022487
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294547
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 7.1.2014 Date de notification : 15.1.2014 Annonce nº 123, BOAMP 169 B du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des services de la commune, 06400 Cannes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 đź“…
Nom: Osilog
Adresse postale: ZA de la Verrière, immeuble le Vauban, 16-18 rue de Panicale, BP 569
Commune postale: La Verriere Cedex
Code postal: 78322
Courrier électronique: crullier@osilog.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 015-022487 (2014-01-17)
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