Fourniture de consommables informatiques pour le parc d'imprimantes, fax et multifonctions des services du Conseil général et de la maison départementale des personnes handicapées
CG49
Fourniture de consommables informatiques pour le parc d'imprimantes, fax et multifonctions des services du Conseil général et de la maison départementale des personnes handicapées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CG49
- • Effaceurs › Produits d'encrage › Encre pour machines d'impression
- • Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-30 | Avis de marché |
| 2014-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330843
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FCS/2013/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Délais de livraison (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Direction du patrimoine et de la logistique
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 94104
Point de contact: Service de la logistique et de l'accueil
Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2013/10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 192-330843 (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue:
— accord-cadre au sens du droit européen – marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics – accord-cadre passé avec un seul opérateur économique – accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible 2 fois par période annuelle — accord-cadre passé sans minimum ni maximum — montant estimatif annuel: 150 000 EUR HT (montant non contractuel).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330843
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures:
— candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées,
— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,
— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— unité monétaire: euro,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2014,
— le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué du Département de Maine-et-Loire (Conseil général) et de la maison départementale des personnes handicapées.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de consommables informatiques pour le parc d'imprimantes, fax et multifonctions des services du Conseil général et de la maison départementale des personnes handicapées.
Description des options:
— options au sens du droit européen: marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible 2 fois par période annuelle – pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FCS/2013/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1, mise à jour 25/06/2012 (ou équivalent),
— déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010 (ou équivalent),
— justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ,
— copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés,
— certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— virement par mandat administratif – délai maximum de paiement de 30 jours – financement sur ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Délais de livraison (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Direction du patrimoine et de la logistique
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 94104
Point de contact: Service de la logistique et de l'accueil
Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/2013/10
Informations complémentaires
— critères de sélection des candidatures:
— candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées,
— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,
— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
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— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— unité monétaire: euro,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2014,
— le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué du Département de Maine-et-Loire (Conseil général) et de la maison départementale des personnes handicapées.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 192-330843 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009433
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330843
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Sarl Makesoft
Adresse postale: 3 chemin Barateau - espace Plein Sud
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette -BP 24111
Source: OJS 2014/S 008-009433 (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009433
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330843
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 30.12.2013
Marché à bons de commande passés sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant indicatif annuel.
Le dossier est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Annonce no238, BOAMP 191 B du 3.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Sarl Makesoft
Adresse postale: 3 chemin Barateau - espace Plein Sud
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette -BP 24111
Source: OJS 2014/S 008-009433 (2014-01-08)
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