fourniture de consommables informatiques

Conseil général de la Vendée

les prestations objet du présent marché se rapportent à la fourniture de consommables informatiques pour couvrir les besoins du Département de la Vendée, en ce qui concerne les encres (toner laser et cartouches jet d'encre), les supports magnétiques (cd-r, cd-rw, dvd...), les supports d'impression (papier thermique en rouleaux, étiquettes autocollantes...), la connectique et divers accessoires informatiques (souris, sacoches..).
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 12.2.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 12.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office Depot BS

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Quantité ou étendue:

le marché est fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT).L'identification des fournitures et les quantités à livrer seront définies sur chaque bon de commande.Le titulaire du marché s'engage à livrer les fournitures commandées selon le délai qu'il a indiqué à l'acte d'engagement et ce dans le délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de notification de chaque bon de commande considéré. Pour les besoins urgents ce délai maximal sera ramené à 3 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407555
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas dela copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 12.2.2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 12.2.2014.

Quantité ou étendue:

L'identification des fournitures et les quantités à livrer seront définies sur chaque bon de commande.

Le titulaire du marché s'engage à livrer les fournitures commandées selon le délai qu'il a indiqué à l'acte d'engagement et ce dans le délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de notification de chaque bon de commande considéré. Pour les besoins urgents ce délai maximal sera ramené à 3 jours.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0172BL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les consommables informatiques seront livrés principalement à La Roche-sur-Yon (85000) mais pourront l'être également sur tout autre point de livraison indiqué sur le bon de commande, dans les limites du département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des fournitures faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en indiquant la nature et le montant de la prestation, la date de réalisation et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle elle a été réalisée, ou

— niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains et techniques suivants :

- pour les moyens humains, au moins 1 référent commercial compétent dans le domaine des consommables informatiques (pour le suivi des commandes, avec les compétences techniques pour apporter des conseils sur les produits réseaux, connectiques, accessoires et tout autre matériel à commander, ces compétences pouvant tout à fait être réparties entre plusieurs personnes) et 1 référent administratif (pour le suivi du marché et de la facturation) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions), et

- pour les moyens techniques, au moins une plateforme de logistique pour le stockage des consommables suffisante pour répondre aux besoins des services départementaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement public : Budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (35)
3. Délai d'exécution % (10)
4. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: pôle ressources - direction des systèmes d'information - Claudine Huard
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251442880 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Michèle Rocheteau
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0172BL
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas dela copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6,allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tél.: +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable
le prochain avis est prévu au 2nd semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 235-407555 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142736
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407555
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande: mini annuel 50 000 EUR et maxi annuel 200 000 EUR HT et avec un taux de remise unique de 58 % sur les tarifs publics associés aux catalogues. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 233 B, annonce nº 312 du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Délai d'exécution (10)
4. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Office dépôt BS
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 082-142736 (2014-04-22)

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