fourniture de consommables informatiques et reprise des cartouches d'encre usagées

Groupement de commandes SIVU/Ville

fourniture et la livraison de consommables informatiques destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes et au sivu co.cli.co ainsi que la reprise des cartouches d'encre usagées pour imprimantes et télécopieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
2013-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 190 000 EUR HT. Estimation financière annuelle : 130 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes SIVU/Ville
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Colombes, place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214324
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Marché à bons de commandedélai de livraison : délai maximum de 5 jours ouvrés. Criteres d'attributions : La valeur technique (20 points) sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le cadre mémoire technique :- les moyens en personnels mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (5 points).- Les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (5 points).- La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (5 points).- Les modalités techniques pour la mise en place de la prestation de récupération des cartouches usagées (5 points). Durée du marché : 1 an reconductible trois fois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et la livraison de consommables informatiques destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes et au sivu co.cli.co ainsi que la reprise des cartouches d'encre usagées pour imprimantes et télécopieurs
Description des options:
le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction
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Numéro de référence: 13FF-0412-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2012- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est co-financé par la ville de Colombes et le sivu co.cli.co à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre. Virement par mandat administratif

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations · du bordereau des prix unitaires (sur 45 points). Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes.· du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points) % (50)
2. Qualité de l'offre appréciée à partir des éléments suivants :· éléments figurant dans les fiches techniques (ou équivalent) des articles du BPU (20 points) : origine des cartouches, respect des normes de qualité " produits " spécifiées au CCP, rendement des cartouches, garantie % (20)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
4. La performance en matière environnementale appréciée à partir des éléments suivants :· Le potentiel de l'offre en cartouches reconditionnées ( taux de remplissage du bpu ) ( 6 points ).· Les fiches techniques des articles, les certificats ou équivalent permettant d'apprécier leurs qualités environnementales (2 points).· La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché ( 1 point).le soumissionnaire précisera notamment les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l'exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale éco-responsable en relation avec l'objet du marché, limiter les emballages et favoriser le recyclage, gérer les tournées de livraison et de reprise des cartouches de façon à limiter la pollution liée à la logistique de livraison.· Les réponses au questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (1 point) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le maire de la Ville de Colombes
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: Agnès Rampant
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147604306 📞
Nom: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0412-F
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Marché à bons de commandedélai de livraison : délai maximum de 5 jours ouvrés. Criteres d'attributions : La valeur technique (20 points) sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le cadre mémoire technique :- les moyens en personnels mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (5 points).- Les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (5 points).- La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (5 points).- Les modalités techniques pour la mise en place de la prestation de récupération des cartouches usagées (5 points). Durée du marché : 1 an reconductible trois fois. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
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Source: OJS 2013/S 125-214324 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389721
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214324
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Le marché est attribué à la société Dyadem pour laquelle le montant du détail quantitatif estimatif annuel s'élevait à 89 065,49 EUR HT. Annonce n° 201, BOAMP 124 B du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations · du bordereau des prix unitaires (sur 45 points). Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes.· du taux de remise consenti sur le tarif public du titulaire (sur 5 points) (50)
2. Qualité de l'offre appréciée à partir des éléments suivants :· éléments figurant dans les fiches techniques (ou équivalent) des articles du BPU (20 points) : origine des cartouches, respect des normes de qualité " produits " spécifiées au CCP, rendement des cartouches, garantie (20)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. La performance en matière environnementale appréciée à partir des éléments suivants :· Le potentiel de l'offre en cartouches reconditionnées ( taux de remplissage du bpu ) ( 6 points ).· Les fiches techniques des articles, les certificats ou équivalent permettant d'apprécier leurs qualités environnementales (2 points).· La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché ( 1 point).le soumissionnaire précisera notamment les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l'exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale éco-responsable en relation avec l'objet du marché, limiter les emballages et favoriser le recyclage, gérer les tournées de livraison et de reprise des cartouches de façon à limiter la pollution liée à la logistique de livraison.· Les réponses au questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (1 point) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Dyadem
Adresse postale: ZA n° 1 Le Papillon - 25 rue Dewoitine
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Le maire de la ville de Colombes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
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recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2013/S 224-389721 (2013-11-15)