fourniture de consommables informatiques et de l'environnement bureautique et informatique pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

le présent marché a pour objet la fourniture de consommables informatiques et de l'environnement bureautique et informatique pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les consommables informatiques regroupent essentiellement les cartouches, le toner, les clés USB et les CD. L'environnement regroupe essentiellement les souris, les tapis de souris, les tiroirs-claviers, les supports moniteur, les produits de nettoyage et les claviers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dyadem

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les minimum et maximum annuels sont les suivants : montant minimum : 209 030 EUR HT, soit 250 000 EUR (TTC). Montant maximum : 376 254 EUR HT, soit 450 000 EUR (TTC). Le présent marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois, à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045348
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.comConformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats doivent impérativement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com.L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis, datés avec le cachet de la société : 1. L'acte d'engagement et ses annexes dûment rempli, daté et signé électroniquement ; - annexe 1 à l'acte d'engagement Bordereau de prix unitaires (9 pages) (cette annexe ne devra en aucune façon être modifiée et devra être intégralement remplie pour la partie " produits de marque "), - annexe 2 à l'acte d'engagement Mémoire technique (cette annexe ne devra en aucune façon être modifiée et devra être intégralement remplie). 2. Le catalogue des articles se rapportant au présent marché; 3. Un relevé d'identité bancaire;toute offre pour laquelle la pièce nº 1 et ses 2 annexes seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé électroniquement, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 21.3.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires

documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.comConformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats doivent impérativement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com.L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis, datés avec le cachet de la société :

1. L'acte d'engagement et ses annexes dûment rempli, daté et signé électroniquement ;

- annexe 1 à l'acte d'engagement Bordereau de prix unitaires (9 pages) (cette annexe ne devra en aucune façon être modifiée et devra être intégralement remplie pour la partie " produits de marque "),

- annexe 2 à l'acte d'engagement Mémoire technique (cette annexe ne devra en aucune façon être modifiée et devra être intégralement remplie).

2. Le catalogue des articles se rapportant au présent marché;

3. Un relevé d'identité bancaire;toute offre pour laquelle la pièce nº 1 et ses 2 annexes seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé électroniquement, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 21.3.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire, il pourra être reconduit dans les conditions exposées aux articles 4.1 du règlement de consultation, 1.3 du Cahier des clauses particulières et II.2.1 du présent avis. Il ne comporte pas de Prestations eventuelles supplémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cema5_ConsoInfo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction :

- des garanties professionnelles du candidat ;

- des garanties techniques du candidat ;

- des garanties financières du candidat. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui . Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s). A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée électroniquement attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. (a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

(b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, portant sur l'objet du présent marché, (c) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation citée en objet du marché;ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché. Ce dernier peut y renoncer en cochant la case utile prévue à l'acte d'engagement. En application de l'article 89 du Code des marchés publics, l'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du présent marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque le remboursement atteint 80 % de ce montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

clauses environnementales:les candidats préciseront dans leur mémoire technique les éléments suivants :

1- traçabilité de fabrication ;

2- taux de recyclabilité ;

3- moyens mis en oeuvre pour la récupération des consommables usagés et pour le recyclage.

Ces éléments seront à décrire précisément dans le mémoire technique.Les candidats présenteront donc obligatoirement de manière détaillée et chiffrée leur proposition en matière de services de récupération des consommables en fin de vie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : (1) - outils et méthodes pour accéder aux statistiques de commande et de livraison: 40% du critère sur la valeur technique; (2) Qualité écologique - traçabilité de fabrication, récupération et recyclage): 40% du critère sur la valeur technique; (3) conditions de livraison (Délai) : 20 % du critère sur la valeur technique de l'offre. Il sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué. (4)
2. Prix appréciés sur la base du BPU: il sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué. (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle - cellule des marchés (bureau 4425)
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: SFC Cellule des marchés (bureau 4425)
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: SFC cellule des marchés
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: SFC cellule des marchés (bureau 4425)
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema5_ConsoInfo
Informations complémentaires

1. L'acte d'engagement et ses annexes dûment rempli, daté et signé électroniquement ;

- annexe 1 à l'acte d'engagement Bordereau de prix unitaires (9 pages) (cette annexe ne devra en aucune façon être modifiée et devra être intégralement remplie pour la partie " produits de marque "),

- annexe 2 à l'acte d'engagement Mémoire technique (cette annexe ne devra en aucune façon être modifiée et devra être intégralement remplie).

2. Le catalogue des articles se rapportant au présent marché;

3. Un relevé d'identité bancaire;toute offre pour laquelle la pièce nº 1 et ses 2 annexes seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé électroniquement, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 21.3.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 029-045348 (2013-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280833
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045348
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le présent marché est un fractionné à bon de commande dont les minimums et maximums annuels sont les suivants : montant minimum de 209 030 EUR HT soit 250 000 EUR (TTC) et montant maximum de 376 254 EUR HT soit 450 000 EUR (TTC). Le présent marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois, à compter du 6.6.2013. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir pour intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le Chef du Service Organisation et Informatique - 2 rue Saint-Martin 75004 Paris. La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande. Pour information, le prix HT pour une cartouche de toner noir d'une imprimante Brother HL-2070 N est de 46,88 EUR. Annonce no 270, BOAMP 29 B du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est un fractionné à bon de commande dont les minimums et maximums annuels sont les suivants : montant minimum de 209 030 EUR HT soit 250 000 EUR (TTC) et montant maximum de 376 254 EUR HT soit 450 000 EUR (TTC).

Le présent marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois, à compter du 6.6.2013. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir pour intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le Chef du Service Organisation et Informatique - 2 rue Saint-Martin 75004 Paris.

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande.

Pour information, le prix HT pour une cartouche de toner noir d'une imprimante Brother HL-2070 N est de 46,88 EUR.

Annonce no 270, BOAMP 29 B du 9.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, banlieu parisienne et Aisne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Société Dyadem
Adresse postale: ZA les Papillons
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 161-280833 (2013-08-19)

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