Fourniture de consommables informatique destinées à l'ensemble des services du Département de Mayotte

Département de Mayotte

Le présent marché concerne la fourniture de consommables informatique (cartouches lasers et jets d'encres, outils informatiques pour l'ensemble du parc informatique du Conseil général de Mayotte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2013-12-17 Informations complémentaires
2014-01-15 Informations complémentaires
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356554
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de consommables informatique (cartouches lasers et jets d'encres, outils informatiques pour l'ensemble du parc informatique du Conseil général de Mayotte).
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartouche d'encres pour imprimantes laser et à jet d'encre.
Quantité ou étendue: Minimum 70 000. EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Outils informatiques.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres cartouches d'encres pour imprimantes lasers et jets d'encres.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclu au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13DSIC51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général de Mayotte – direction des sytèmes d'information et de la communication, 97600 Mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 294 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : fonds propres du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@cg976.fr
Daniel Zaidani
Adresse du profil d'acheteur: http://marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital – BP 101
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Direction des systèmes d'information et de la communication
Téléphone: +269 269649108 📞
Courrier électronique: mohamed.antoine@cg976.fr 📧
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +269 269649044 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Fax: +269 269649194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DSIC51
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Haut jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +269 269611856 📞
Fax: +269 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 206-356554 (2013-10-18)
Informations complémentaires (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-05 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430145
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356554
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2013/S 247-430145 (2013-12-17)
Informations complémentaires (2014-01-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-02 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018169
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2014/S 013-018169 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 073 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital – BP 101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258811
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 205 B, annonce no 483 du 23.10.2013. Références de publication rectificative. Parution no : 12 B, annonce no 270 du 17.1.2014. Parution no : 234 B, annonce no 272 du 5.12.2013. Parution no : 244 B, annonce no 304 du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général de Mayotte - direction des sytèmes d'information et de la communication, 97600 Mamoudzou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
3. Sécurité d'approvisionnements (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Entreprise SOS Cartouche
Adresse postale: Route de Kwalé Légion Tsoudzou 1
Commune postale: Passamainty
Code postal: 97605
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La Maison des Livres
Adresse postale: BP 18
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 144-258811 (2014-07-25)
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