Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, exel, PDF, ppt.... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Généralde Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre les fichiers via la plateforme de dématérialisation char.marcoweb.fr dans des formats courants non modifiables pour garantir leur intégrité (ex. Pdf, jpg, ppt , word, excel ). Tout autre format que ceux précédemment indiqués risque de rendre la candidature inexploitable. Dans ce cas, le maître de l'ouvrage ne saura etre tenu pour responsable du rejet de la candidature qui sera jugée non conforme, et le soumissionnaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. En application de l'article 56 du CMP et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les candidats peuvent remettre la candidature de façon dématérialisée exclusivement sur le site suivant :
http://char.marcoweb.fr avant la date et l'heure mentionnées ci-dessous. La date et l'heure qui sont prises en compte correspondent à l'horodatage de la plateforme. Il est précisé que le maître d'ouvrage n'accorde pas de délai supplémentaire de 24 heures entre la date limite de réception des candidatures et la réception effective des candidatures sous format électronique. Tout fichier constitutif de la candidature sera traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux soumissionnaires que, conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.