Fourniture de consommables et de petits materiels pour le service de consultation ondotologie du char

Centre hospitalier de Cayenne

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de consommables et de petits matériels pour le service de consultation odontologie du char.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène dentaire
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'hygiène dentaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cayenne
Adresse postale: rue des Flamboyants – BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395093 📞
Fax: +594 594395195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418900
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, exel, PDF, ppt.... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Généralde Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre les fichiers via la plateforme de dématérialisation char.marcoweb.fr dans des formats courants non modifiables pour garantir leur intégrité (ex. Pdf, jpg, ppt , word, excel ). Tout autre format que ceux précédemment indiqués risque de rendre la candidature inexploitable. Dans ce cas, le maître de l'ouvrage ne saura etre tenu pour responsable du rejet de la candidature qui sera jugée non conforme, et le soumissionnaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. En application de l'article 56 du CMP et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les candidats peuvent remettre la candidature de façon dématérialisée exclusivement sur le site suivant : http://char.marcoweb.fr avant la date et l'heure mentionnées ci-dessous. La date et l'heure qui sont prises en compte correspondent à l'horodatage de la plateforme. Il est précisé que le maître d'ouvrage n'accorde pas de délai supplémentaire de 24 heures entre la date limite de réception des candidatures et la réception effective des candidatures sous format électronique. Tout fichier constitutif de la candidature sera traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux soumissionnaires que, conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de consommables et de petits matériels pour le service de consultation odontologie du char.
Numéro du lot: 1
Brève description: Accessoires de soins à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description: Accessoires pour soins conservateurs et endodontiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures pour soins endodontiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures pour soins de restauration
Numéro du lot: 5
Brève description: Accessoires pour fournitures de fraises et d'instrumentation
Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures d'instrumentations de chirurgie dentaire
Numéro du lot: 7
Brève description: Fournitures d'instrumentations d'examens &Amp; soins dentaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Fournitures de fraises dentaires et instruments rotatifs
Numéro du lot: 9
Brève description: Accessoires de fournitures pour travaux de prothèse
Numéro du lot: 10
Brève description: Fournitures pour travaux de prothèse
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 058DPL13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : autofinancement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique appréciée en fonction : (35)
3. Valeur technique appréciée en fonction : : - de l'analyse des fiches techniques (35)
4. Délais de livraison appréciés en fonction : (20)
5. Délais de livraison appréciés en fonction : : - du conditionnement des produits (5)
6. Délais de livraison appréciés en fonction : : - des outils de traçabilité proposés pour le suivi des commandes (5)
7. Délais de livraison appréciés en fonction : : - du délai d'approvisionnement proposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Nom: Centre hospitalier Andree Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants - BP 6006
Point de contact: Cellule achats marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://http:char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 058DPL13
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, exel, PDF, ppt.... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Généralde Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre les fichiers via la plateforme de dématérialisation char.marcoweb.fr dans des formats courants non modifiables pour garantir leur intégrité (ex. Pdf, jpg, ppt , word, excel ). Tout autre format que ceux précédemment indiqués risque de rendre la candidature inexploitable. Dans ce cas, le maître de l'ouvrage ne saura etre tenu pour responsable du rejet de la candidature qui sera jugée non conforme, et le soumissionnaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. En application de l'article 56 du CMP et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, les candidats peuvent remettre la candidature de façon dématérialisée exclusivement sur le site suivant : http://char.marcoweb.fr avant la date et l'heure mentionnées ci-dessous. La date et l'heure qui sont prises en compte correspondent à l'horodatage de la plateforme. Il est précisé que le maître d'ouvrage n'accorde pas de délai supplémentaire de 24 heures entre la date limite de réception des candidatures et la réception effective des candidatures sous format électronique. Tout fichier constitutif de la candidature sera traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux soumissionnaires que, conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, +594 594254970, +594 594254972
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 241-418900 (2013-12-09)