Fourniture de consommables et accessoires non stériles pour l'anesthésie et la réanimation

Hôpitaux civils de Colmar

le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-18 Avis de marché
2013-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:
les quantités minimum annuelles sont indiquées dans l'annexe nº1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles d'augmenter dans la proportion de +40%. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095513
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Critères d'attribution : à savoir : - l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 6; - la valeur technique (caractéristiques intrinsèques) (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée par les anesthésistes sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 8; - le conditionnement, délais et condition de livraison, affectée d'un coefficient de pondération de 2. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.
Numéro du lot: 001
Brève description:
capteur de saturation Spo2 pédiatrique à u.u., stérile ou non stérile, compatible à la technologie Oximax.
Numéro du lot: 002
Brève description:
capteurs Spo² u.u. Masimo adulte Lncs, Masimo néonatal Lncs; Lncs Neopt et Lnop Inf-L.
Numéro du lot: 100
Brève description:
manche de laryngoscope adulte à fibre optique autoclavable à 134° norme européenne (bague verte).
Numéro du lot: 101
Brève description:
manche de laryngoscope pédiatrique à fibre optique autoclavable à 134° norme européenne (bague verte).
Numéro du lot: 102
Brève description:
lame de laryngoscope métallique à fibre optique réutilisable, autoclavable à 134° compatible aux manches norme européenne (bague verte).
Numéro du lot: 103
Brève description:
lame de laryngoscope métallique à fibre optique à usage unique compatible aux manches norme européenne (bague verte).
Numéro du lot: 104
Brève description:
ampoule pour manche de laryngoscope à fibre optique norme européenne (bague verte).
Numéro du lot: 200
Brève description:
kit de ventilation à u.u. pour administration de gaz (mélange équimolaire oxygène protoxyde d'azote), avec ballon réservoir.
Numéro du lot: 201
Brève description:
circuit à u.u. pour administration de gaz (mélange équimolaire oxygène protoxyde d'azote), avec ballon réservoir.
Numéro du lot: 202
Brève description:
masque à usage unique pour administration de mélange équimolaire oxygène protoxyde d'azote.
Numéro du lot: 203
Brève description:
masque de fibroscopie pour administration de mélange équimolaire oxygène protoxyde d'azote.
Numéro du lot: 300
Brève description:
ballon d'anesthésie et de ventilation réutilisable non stérile en silicone raccord terminal ferme lavable à 95°.
Numéro du lot: 301
Brève description:
ballon d'anesthésie et de ventilation réutilisable non stérile en silicone raccord terminal avec vis et anneau de suspension lavable à 95°.
Numéro du lot: 400
Brève description: raccord biconique autoclavable ou a usage unique non stérile.
Numéro du lot: 401
Brève description: raccord coudé à rotule 15m-22m/15f, s/latex, à usage unique.
Numéro du lot: 402
Brève description:
raccord transparent angulaire à double rotule, s/latex, réutilisable non stérile autoclavable.
Numéro du lot: 500
Brève description: couvre sondes pour thermomètre tympanique Genius 2.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le marché est conclu pour une première période allant du 1.7.2013 et jusqu'au 30.6.2014, reconductible 2 fois annuellement sans excéder la date du 30.6.2016.
Numéro de référence: Fc.2013.016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux civils de Colmar - réception centrale des marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du Cmp : - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières : - chiffre d'affaires des 3 dernières années- copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques : - moyens matériels et humains, - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée), 2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles, - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commandeprix unitaires fermes du 1.7.2013 au 30.6.2014 puis révisables, en cas de reconduction au 1.7.2014 et 1.7.2015.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : Pôle de gestion des ressources économiques et logistiques - département dispositifs médicaux non stériles
Adresse postale: correspondants administratifs et techniques : Denis Braesch, tél. +33 389125903, e-mail : denis.braesch@ch-colmar.fr - Claudine Haeffelin, tél. +33 389125940, e-mail : claudine.haeffelin@ch-colmar.fr, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Fax: +33 389125904 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés publics " (référence : Fc.2013.016)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2013.016
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Critères d'attribution : à savoir : - l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 6; - la valeur technique (caractéristiques intrinsèques) (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée par les anesthésistes sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 8; - le conditionnement, délais et condition de livraison, affectée d'un coefficient de pondération de 2. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 058-095513 (2013-03-18)
Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358416
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095513
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Lot 001 - Entreprise Covidien Montant HT de 2 592 EUR HT à 3 991,68 EUR HT ; Lot 002 - Entreprise Masimo Europe Limited Montant HT de 9 110 EUR HT à 14 029,40 EUR HT ; Lot 100 - Entreprise Comepa industries Montant HT de 312 EUR HT à 480,48 EUR HT ; Lot 101 - Entreprise Comepa industries Montant HT de 208 EUR HT à 320,32 EUR HT ; Lot 102 - Entreprise Comepa industries Montant HT de 855 EUR HT à 1 316,70 EUR HT ; Lot 103 - Entreprise Comepa industries Montant HT de 19 875 EUR HT à 30 607,50 EUR HT ; Lot 104 - Entreprise Santelec Montant HT de 102,30 EUR HT à 157,54 EUR HT ; Lot 200 - Entreprise Intersurgical Montant HT de 3 700 EUR HT à 5 698 EUR HT ; Lot 202 - Entreprise Sodis Montant HT de 1 497,60 EUR HT à 2 306,30 EUR HT ; Lot 203 - Entreprise Intersurgical Montant HT de 227,50 EUR HT à 350,35 EUR HT ; Lot 300 - Entreprise Teleflex Montant HT de 315 EUR HT à 485,10 EUR HT ; Lot 301 - Entreprise Smiths medical Montant HT de 373,50 EUR HT à 575,19 EUR HT ; Lot 400 - Entreprise Intersurgical Montant HT de 37,60 EUR HT à 57,90 EUR HT ; Lot 401 - Entreprise Teleflex Montant HT de 7,80 EUR HT à 12,01 EUR HT ; Lot 500 - Entreprise Covidien Montant HT de 1 148,93 EUR HT à 1 769,35 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants indiqués sont annuels. Criteres d'attributions : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 6; - la valeur technique (caractéristiques intrinsèques) (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée par les anesthésistes sur la base de la documentation technique), affectée d'un coefficient de pondération de 8; - le conditionnement, délais et condition de livraison, affectée d'un coefficient de pondération de2; Annonce no208, BOAMP 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: Covidien
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78852

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Masimo Europe Limited
Adresse postale: 15 chemin du Saquin
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130

3️⃣
Nom: Comepa industries
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: Santelec
Adresse postale: 9 impasse Lou Haou
Commune postale: Cestas
Code postal: 33611

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: Intersurgical
Adresse postale: 38 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay sous Bois
Code postal: 94124

9️⃣
Nom: le lot 201 : Circuit à U.U. Pour administration de gaz (mélange équimolaire oxygène protoxyde d'azote), avec ballon réservoir. A été déclaré sans suite

1️⃣0️⃣
Nom: Sodis
Adresse postale: 8 quai d'Oran
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68052

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Teleflex
Adresse postale: xx
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

1️⃣3️⃣
Nom: Smiths medical
Adresse postale: 3/5 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94656

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: teleflex
Commune postale: Le faget

1️⃣6️⃣
Nom: le lot 402 : Raccord transparent angulaire à double rotule, s/latex, réutilisable non stérile autoclavable a été déclaré sans suite

1️⃣7️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Source: OJS 2013/S 207-358416 (2013-10-21)
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