Avis de marché (2013-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Quantité ou étendue:
“il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximun visé par l'article 77 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés...”
Quantité ou étendue
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximun visé par l'article 77 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du même code.Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.les bordereaux de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils ont une durée maximum de validité de deux mois. Le délai d'exécution des bons de commande peut aller au-delà du terme du marché. En conséquence, les commandes passées dans le délai d'exécution du marché pourront être exécutées postérieurement au terme de la période de validité du marché, dans la limite maximale de deux (2) mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CARMI – Est
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: patrick.schirrecker@secumines.org📧
Téléphone: +33 387393254📞
Fax: +33 387746943 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-394730
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“a) retrait du dossier de consultation”
Source: OJS 2013/S 227-394730 (2013-11-20)
Avis de marché (2014-06-30) Objet Champ d'application du marché
Quantité ou étendue:
“le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics,...”
Quantité ou étendue
le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum.
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Réglementation: Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222135
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-394730
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation”
Source: OJS 2014/S 125-222135 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136081
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222135
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 077-136081 (2015-04-16)