fourniture de consommables dentaires destinés aux cabinets dentaires du régime minier

CARMI – Est

fourniture de consommables dentaires destinés aux cabinets dentaires du régime minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-06-30 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximun visé par l'article 77 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du même code.Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.les bordereaux de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils ont une durée maximum de validité de deux mois. Le délai d'exécution des bons de commande peut aller au-delà du terme du marché. En conséquence, les commandes passées dans le délai d'exécution du marché pourront être exécutées postérieurement au terme de la période de validité du marché, dans la limite maximale de deux (2) mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CARMI – Est
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: patrick.schirrecker@secumines.org 📧
Téléphone: +33 387393254 📞
Fax: +33 387746943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-394730
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
a) retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (cf. Article 7 relatif à la procédure de dématérialisation) pour des raisons liées au développement durable. b) critères de choix des offres Les offres des candidats seront sélectionnées et classées et le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu des critères de choix pondérés et énoncés ci-dessous : I. prix : 50 %. - sous-critère prix 1 analysé sur la base du bordereau des prix unitaires sur 20% - sous-critère prix 2 analysé sur la base de la remise sur prix catalogue sur 30% II. exhaustivité du catalogue : 30%. Ce sous-critère sera analysé en fonction du nombre de références prévues dans le catalogue public directement en lien avec l'objet du lot. Les références sans lien avec l'objet du lot ne seront pas comptabilisées. Plus le nombre de références sera importante, plus le candidat obtiendra de points sur ce critère. La formule de calcul de ce critère exhaustivité sera la suivante : Note obtenue = (Nombre de références catalogue en lien direct avec l'objet du lot pour l'offre analysée / Nombre maximum de références catalogue en lien direct avec l'objet du lot présenté par un candidat) x 30 III. délai: 20 % a cet effet, le candidat remplira l'annexe technique (annexe 2 à l'acte d'engagement). A) Délais standards sur 10% La formule de calcul sera la suivante : Note obtenue = (Délai " standard " le plus court /Délai " standard " de l'offre analysée) x 10 b) Délais urgents sur 10 % La formule de calcul sera la suivante : Note obtenue = (Délai " urgence " le plus court /Délai " urgence " de l'offre analysée) x 10 C - conditions d'envoi et de remise des offres Sous forme de procédure papier le pli contenant la candidature et l'offre (sous format papier ou électronique (cf. Article 7.1 du Rc) et sur support électronique (clé USB ou CD Rom) devra être reçu avant le 7 Janvier 2014 à 16h00, délai de rigueur, et pourra être au choix du candidat : - soit déposé contre récépissé à la CARMI-EST 21 Avenue Foch 57018 Metz Cedex1 ; - soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. l'enveloppe sera libellée à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, Carmi – Est, Service « Marchés », 21 avenue Foch, 57018 Metz Cedex 1, heures d'ouverture : 8:00/11:45 – 13:30/17:00. L'enveloppe extérieure cachetée doit comporter obligatoirement la mention : " Ne pas ouvrir. Appel d'offres noao13ca0038 : Fourniture de consommables dentaires destinés aux cabinets dentaires du régime minier ". Sous forme de procédure dématérialisée les offres peuvent également être transmises à l'adresse électronique suivante sur le site de dématérialisation : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés ci-dessus et selon la procédure de dématérialisation décrite à l'article 7 du règlement de consultation. Date et heure limites de dépôt des plis quelle que soit la procédure retenue par le candidat, les offres devront parvenir à aux adresses physiques ou électroniques indiquées ci-dessus avant le : 7.1.2014 à 16:00. Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. d - renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de consommables dentaires destinés aux cabinets dentaires du régime minier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1 anésthésie
Brève description: anesthesie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 fond de cavites, ciments et collages
Brève description: fond de cavites, ciments et collages
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no 3 endodontie
Brève description: endodontie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no 4 fraises
Brève description: fraises
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no 5 hygiène et stérilisation
Brève description: hygiène et stérilisation
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot no 6 matériaux aà empreintes
Brève description: matériaux à empreintes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot no 7 matériaux de restauration
Brève description: matériaux de restauration
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot no 8 couronnes et resines
Brève description: couronnes et resines
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot no 9 pharmacie et médicament
Brève description: pharmacie et médicament
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot no 10 pivots et tenons
Brève description: pivots et tenons
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot no 11 produits laboratoires
Brève description: produits laboratoires
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot no 12 prophylaxie
Brève description: prophylaxie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot no 13 usage unique
Brève description: usage unique
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot no 14 divers
Brève description: divers
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximun visé par l'article 77 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du même code.
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Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
les bordereaux de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils ont une durée maximum de validité de deux mois. Le délai d'exécution des bons de commande peut aller au-delà du terme du marché. En conséquence, les commandes passées dans le délai d'exécution du marché pourront être exécutées postérieurement au terme de la période de validité du marché, dans la limite maximale de deux (2) mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO13CA0038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats auront à produire un dossier complet, sous format papier ou électronique (cf. Article 7.1 du Rc) et sur support électronique (clé USB ou CD Rom) comprenant dans une seule enveloppe les documents suivants datant de moins de 3 mois :
1. La lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Financeshttp://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée :
2. Une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3. La déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat. Le candidat devra notamment remplir dans le Dc2 toutes les rubriques ci-après énumérées ;
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Le candidat fournira également les indications financières et techniques suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
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Capacité technique et professionnelle:
1- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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2- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
3- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC 1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni garantie ni cautionnement ne sont éxigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les fonds propres de la CanssM. le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics.le marché est à prix unitaires révisables et le prix est exprimé en euro.
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Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière de groupement n'est requise

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détails dans la section Renseignements complémentaires) (50)
2. Exhaustivité du catalogue (détails dans la section Renseignements complémentaires) (30)
3. Délai (détails dans la section Renseignements complémentaires) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: CARMI – Est, 21 avenue Foch, 57018 Metz Cedex 1
M. Schirrecker Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Adresse postale: 21 avenue Foch - BP 60570
Commune postale: Metz
Code postal: 57018
Point de contact: Carmi – Est service «marchés»
Fax: +33 0387746943 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ETvDeGWIl5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13CA0038
Informations complémentaires
a) retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (cf. Article 7 relatif à la procédure de dématérialisation) pour des raisons liées au développement durable.
b) critères de choix des offres
Les offres des candidats seront sélectionnées et classées et le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu des critères de choix pondérés et énoncés ci-dessous :
I. prix : 50 %.
- sous-critère prix 1 analysé sur la base du bordereau des prix unitaires sur 20%
- sous-critère prix 2 analysé sur la base de la remise sur prix catalogue sur 30%
II. exhaustivité du catalogue : 30%.
Ce sous-critère sera analysé en fonction du nombre de références prévues dans le catalogue public directement en lien avec l'objet du lot. Les références sans lien avec l'objet du lot ne seront pas comptabilisées. Plus le nombre de références sera importante, plus le candidat obtiendra de points sur ce critère.
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La formule de calcul de ce critère exhaustivité sera la suivante :
Note obtenue = (Nombre de références catalogue en lien direct avec l'objet du lot pour l'offre analysée / Nombre maximum de références catalogue en lien direct avec l'objet du lot présenté par un candidat) x 30
III. délai: 20 %
a cet effet, le candidat remplira l'annexe technique (annexe 2 à l'acte d'engagement).
A) Délais standards sur 10%
La formule de calcul sera la suivante :
Note obtenue = (Délai " standard " le plus court /Délai " standard " de l'offre analysée) x 10
b) Délais urgents sur 10 %
Note obtenue = (Délai " urgence " le plus court /Délai " urgence " de l'offre analysée) x 10
C - conditions d'envoi et de remise des offres
Sous forme de procédure papier
le pli contenant la candidature et l'offre (sous format papier ou électronique (cf. Article 7.1 du Rc) et sur support électronique (clé USB ou CD Rom) devra être reçu avant le 7 Janvier 2014 à 16h00, délai de rigueur, et pourra être au choix du candidat :
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- soit déposé contre récépissé à la CARMI-EST 21 Avenue Foch 57018 Metz Cedex1 ;
- soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
l'enveloppe sera libellée à l'adresse suivante :
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
Carmi – Est,
Service « Marchés »,
21 avenue Foch,
57018 Metz Cedex 1,
heures d'ouverture : 8:00/11:45 – 13:30/17:00.
L'enveloppe extérieure cachetée doit comporter obligatoirement la mention :
" Ne pas ouvrir. Appel d'offres noao13ca0038 : Fourniture de consommables dentaires destinés aux cabinets dentaires du régime minier ".
Sous forme de procédure dématérialisée
les offres peuvent également être transmises à l'adresse électronique suivante sur le site de dématérialisation : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés ci-dessus et selon la procédure de dématérialisation décrite à l'article 7 du règlement de consultation.
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Date et heure limites de dépôt des plis
quelle que soit la procédure retenue par le candidat, les offres devront parvenir à aux adresses physiques ou électroniques indiquées ci-dessus avant le :
7.1.2014 à 16:00.
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
d - renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 227-394730 (2013-11-20)
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Quantité ou étendue:
le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222135
Se réfère à l'avis: 2013/S 227-394730
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation pour des raisons liées au développement durable. Https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_Ma0PL3AfL1&v=1 Remise des offres. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, devront être reçus avant le 15 septembre 2014 à 12 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: Soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Carmi Est Service des marchés 21 avenue Foch, 57 018 Metz Cedex Heures d'ouverture: 8:00/11:45 - 13:30/17:00 soit être expédiés à la même adresse ; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché no AO 14 CA 0019 fourniture de consommables dentaires destinés aux cabinets dentaires du régime minier. no et intitulé(s) du ou des lot(s)................ - ne pas ouvrir " Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ma0PL3AfL1&v=1&selected=0 dans le respect des règles et délais fixés à l'article 7 du règlement de la consultation. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom). Renseignements Complementaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.fr L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le : 05 septembre 2014 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Jugement des offres Critère prix 50% Montant prix unitaires (BPU) 20% Remise catalogue 30% Critère exhaustivité catalogue et BPU 25% Exhaustivité du catalogue 20% Exhaustivité du BPU 5% Délai 20% Délais standards 10% Délais urgents 10% Développement durable 5%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Anesthesie
Brève description: Anesthesie.
Intitulé du lot: Fond de cavités, ciments et collages
Brève description: Fond de cavités, ciments et collages.
Intitulé du lot: Endodontie
Brève description: Endodontie.
Intitulé du lot: fraises
Hygiène et stérilisation
Brève description: Hygiène et stérilisation.
Intitulé du lot: Matériaux a empreintes
Brève description: Matériaux a empreintes.
Intitulé du lot: Matériaux de restauration
Brève description: Matériaux de restauration.
Intitulé du lot: Couronnes et résines
Brève description: Couronnes et résines.
Intitulé du lot: Pharmacie et médicament
Brève description: Pharmacie et médicament.
Intitulé du lot: Pivots et tenons
Brève description: Pivots et tenons.
Intitulé du lot: Produits laboratoires
Brève description: Produits laboratoires.
Intitulé du lot: Prophylaxie
Brève description: Prophylaxie.
Intitulé du lot: Usage unique
Brève description: Usage unique.
Intitulé du lot: Divers
Brève description: Divers.
Numéro de référence: AO 14 CA 0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la candidature comporte les documents suivants datant de moins de trois mois :
Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieur à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. art. 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM.
Les prestations exécutées par le titulaire au titre du marché sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Le régime des prix retenu est le prix unitaire révisable.
Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics.
un groupement conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire représenté par un mandataire pour être attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détails dans la section renseignements complémentaires) (50)
2. Exhaustivité catalogue et BPU (détails dans la section renseignements complémentaires) (25)
3. Délai (détails dans la section renseignements complémentaires) (20)
4. Développement durable (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Canssm
Commune postale: Paris Cedex 15
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ma0PL3AfL1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 CA 0019
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 227-394730
Informations complémentaires
retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation pour des raisons liées au développement durable.
Remise des offres.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, devront être reçus avant le 15 septembre 2014 à 12 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:
Soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Carmi Est
Service des marchés
57 018 Metz Cedex
Heures d'ouverture: 8:00/11:45 - 13:30/17:00
soit être expédiés à la même adresse ;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché no AO 14 CA 0019
fourniture de consommables dentaires destinés aux cabinets dentaires du régime minier.
no et intitulé(s) du ou des lot(s)................ - ne pas ouvrir "
Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante :
dans le respect des règles et délais fixés à l'article 7 du règlement de la consultation.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
Afficher plus
Renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.fr
Ces demandes devront parvenir avant le : 05 septembre 2014 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
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Jugement des offres
Critère prix 50%
Montant prix unitaires (BPU) 20%
Remise catalogue 30%
Critère exhaustivité catalogue et BPU 25%
Exhaustivité du catalogue 20%
Exhaustivité du BPU 5%
Délai 20%
Délais standards 10%
Délais urgents 10%
Développement durable 5%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2014/S 125-222135 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136081
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222135
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 125 B, annonce nº 326 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Gacd
Adresse postale: 25 rue Bleue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Henry Schein
Adresse postale: Immeuble Activille, 4 rue de Charenton
Commune postale: Alforville
Code postal: 94140

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Commune postale: Alfortville

4️⃣
Nom: Komet
Adresse postale: 11 rue de Reuilly
Code postal: 75012

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: Immeuble Activille 4 rue de Charenton

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Promodentaire
Adresse postale: Service collectivités — 2 bis chemin du Loup
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297

1️⃣3️⃣
Adresse postale: Service collectivités, 2 bis chemin du Loup

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Source: OJS 2015/S 077-136081 (2015-04-16)
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Fournisseurs:
GACD Henry Schein Komet Promodentaire
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Consommables dentaires