Fourniture de consommables de salle propre pour les activités de recherche et développement du CEA Grenoble

CEA/Grenoble

Pour ses activités de recherche et développement de microélectronique se déroulant dans un environnement à empoussièrement contrôlé, classé ISO 3 à ISO 8, le CEA Grenoble utilise exclusivement des consommables et des équipements de protection individuelle répondant à des critères compatibles avec ses exigences (respect des niveaux de propreté, qualité antistatique, absence de polluants physico-chimique …).
Il souhaite rationnaliser ses achats de fourniture de consommables et d’équipements de protection individuelle de salle propre par la mise en place de marchés à bons de commande.
Les différents articles de consommables ont été regroupés en 23 lots distincts ; il y aura un seul titulaire par lot.
La durée du marché est de 3 ans fermes + 1 an optionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2015-04-02 Informations complémentaires
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique. Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.senemaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780524 📞
Fax: +33 438785053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442250
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises soit : — en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir – AAPC_et_AOO 130911 – « Consommables salles propres » à l’attention de C. Sénémaud à l'adresse suivante : CEA/Grenoble – service achats – bât. C4 – pièce 421 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble. — via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. II.2.3) Reconduction: Prolongation d’une année optionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour ses activités de recherche et développement de microélectronique se déroulant dans un environnement à empoussièrement contrôlé, classé ISO 3 à ISO 8, le CEA Grenoble utilise exclusivement des consommables et des équipements de protection individuelle répondant à des critères compatibles avec ses exigences (respect des niveaux de propreté, qualité antistatique, absence de polluants physico-chimique …).
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Il souhaite rationnaliser ses achats de fourniture de consommables et d’équipements de protection individuelle de salle propre par la mise en place de marchés à bons de commande.
Les différents articles de consommables ont été regroupés en 23 lots distincts ; il y aura un seul titulaire par lot.
La durée du marché est de 3 ans fermes + 1 an optionnel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Blouses anti-acide
Brève description: Blouses anti-acide.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 3 000 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Combinaisons anti-acide
Brève description: Combinaisons anti-acide.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 210 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Combinaisons Polyester
Brève description: Combinaisons jetables integrales en Polyester.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 5 600 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Blouses jetables polypropylène
Brève description: Blouses jetables polypropylène.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 200 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Combinaisons jetables polypropylène
Brève description: Combinaisons jetables polypropylène.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 250 unités
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Charlottes usage unique
Brève description: Charlottes usage unique.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 146 000 unités.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Filtres respiratoires Draeger
Brève description: Filtres respiratoires Draeger.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 115 unités.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Masques haute filtration
Brève description: Masques haute filtration.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 560 unités.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Masques papier
Brève description: Masques papier.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 72 400 unités.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lunettes et masques protecteurs yeux
Brève description: Lunettes et masques protecteurs yeux.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle:— lunettes protection premium: 25 unités,— masque protecteur: 10 unités,— masque à écran relevable: 70 unités,— masque heaume tour du cou: 10 unités.
Quantité estimative annuelle:
— lunettes protection premium: 25 unités,
— masque protecteur: 10 unités,
— masque à écran relevable: 70 unités,
— masque heaume tour du cou: 10 unités.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Gants antistatiques usage unique
Brève description: Gants antistatiques usage unique.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 563 000 unités.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Gants antiacides manchette 60 cm usage unique
Brève description: Gants antiacides manchette 60 cm usage unique.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 530 unités.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Gants Nitrile usage unique
Brève description: Gants Nitrile usage unique.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 4 300 unités.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Gants Nitrile Violet
Brève description: Gants Nitrile Violet.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 3 100 unités.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Surchausses
Brève description: Surchausses.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 184 800 unités.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Coussins et boudins anti-acide
Brève description: Coussins et boudins anti-acide.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle:— coussins petit modèle: 510 unités,— coussins grand modèle: 660 unités,— boudins: 10 unités.
— coussins petit modèle: 510 unités,
— coussins grand modèle: 660 unités,
— boudins: 10 unités.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Materiels d’ecriture
Brève description: Cahiers, papier A4, stylos, tablettes support.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle:— cahiers A4: 340 unités,— cahiers A5: 510 unités,— papier A4: 120 000 feuilles,— stylos: 4 000 unités,— tablettes: 20 unités.
— cahiers A4: 340 unités,
— cahiers A5: 510 unités,
— papier A4: 120 000 feuilles,
— stylos: 4 000 unités,
— tablettes: 20 unités.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Materiel pour clivage
Brève description: Pinces à cliver et embouts de pinces à cliver.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle:— pinces: 20 unités,— embouts: 10 unités.
— pinces: 20 unités,
— embouts: 10 unités.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Rouleaux adhesifs
Brève description: Rouleaux adhesifs.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 620 unités.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Sacs aluminium
Brève description: Sacs aluminium.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 40 unités.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Sacs polyéthylène
Brève description: Sacs polyéthylène.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle:— sacs 29 * 45: 25 unités,— sacs 41 * 55: 1 700 unités,— sacs 56 * 75: 9 800 unités,— sacs transparent 200mm avec zip: 100 unités,— sacs transparent 300mm à soufflet: 2 300 unités.
— sacs 29 * 45: 25 unités,
— sacs 41 * 55: 1 700 unités,
— sacs 56 * 75: 9 800 unités,
— sacs transparent 200mm avec zip: 100 unités,
— sacs transparent 300mm à soufflet: 2 300 unités.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Tapis pelables
Brève description: Tapis pelables.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle: 500 unités.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Tissus d’essuyage
Brève description: Tissus cellulose, mixte et polyester.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle:— tissus cellulose: 343 800 unités,— tissus cellulose polyester: 52 500 unités,— tissus polyester: 171 900 unités,— tissus salle blanche Miliken: 1 500 unités.
— tissus cellulose: 343 800 unités,
— tissus cellulose polyester: 52 500 unités,
— tissus polyester: 171 900 unités,
— tissus salle blanche Miliken: 1 500 unités.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.
Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AAPC_ET_AOO-130911
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble
Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers ».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de marchés de même nature que celle du marché,
— une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens de production et de contrôle-qualité de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de marchés attestant de la compétence du candidat à assurer la fourniture pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— possibilité de remettre des échantillons d’articles avec le dossier de candidature.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Paiement à 30 jours date de réception de facture, à condition que les prestations soient acceptées par le CEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 10 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Sénémaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Service achats / DRT/LETI/DTSI/SFETN
Catherine Sénémaud – bât. C4 – pièce 421 / Frédéric Cogo
Téléphone: +33 438780524 / +33 438780865 📞
Courrier électronique: frederic.cogo@cea.fr 📧
Point de contact: Service achats
Catherine Sénémaud – bât. C4 – pièce 421

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC_ET_AOO-130911
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
— en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir – AAPC_et_AOO 130911 – « Consommables salles propres » à l’attention de C. Sénémaud à l'adresse suivante : CEA/Grenoble – service achats – bât. C4 – pièce 421 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble.
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— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
II.2.3) Reconduction:
Prolongation d’une année optionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 252-442250 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2015-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-19 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119228
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442250
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2015/S 067-119228 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124422
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
IV.2.1) Critère d'attribution: Cas des lots 7, 8, 10, 14, 18, 21: — offre commerciale (critères): 95 % (pondération), — offre technique (critères): 5 % (pondération). Cas des autres lots: — offre commerciale (critères): 80 % (pondération), — offre technique (critères): 20 % (pondération).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Grenoble; Isère.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Conformat
Adresse postale: 10/12 avenue de Verdun
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maj-sndi
Adresse postale: 15 rue Henri Dunant
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180

3️⃣
Nom: VWR International France
Adresse postale: «Périgares», bâtiment B, 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94126

4️⃣
Nom: Ccrd
Adresse postale: Chambard
Commune postale: Saint-Paul-d'Izeaux
Code postal: 38140

5️⃣
Nom: Groupe Paredes SA
Adresse postale: 1 rue Georges Besse, ZI de Revoisson
Commune postale: Genas
Code postal: 69740

6️⃣
Nom: Stérigène
Adresse postale: 2 rue André Citroën
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 070-124422 (2015-03-31)
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Fournisseurs:
CCRD Conformat Groupe Paredes SA MAJ-SNDI Stérigène VWR International France
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements spéciaux et accessoires