le Centre Psychothérapique de Nancy agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics, dénommé " groupement de commandes des hôpitaux lorrains" et composé des établissements publics de santé suivants : - centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d'epinal et Golbey, - centre Hospitalier Intercommunal 3h Santé, - centre Hospitalier de Lunéville, - centre Hospitalier de Saint-Dié, - centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port, - centre Hospitalier Spécialisé Ravenel de Mirecourt, - centre Psychothérapique de Nancy, - syndicat Interhospitalier du Barrois (Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc et Centre hospitalier Spécialisé de Fains-Véel).Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables de conditionnement alimentaire (barquettes pour préparations chaudes et froides, et film d'operculage) pour les besoins des établissements membres du groupement de commandes des hôpitaux lorrains.Le marché est décomposé en 8 lots. Chaque lot est attribué séparément. Un fournisseur peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas admises. Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2015. Certains établissements membres du groupement de commandes sont liés par des marchés qui prendront fin au-delà du 1er janvier 2014. Ces établissements ne sont par conséquent engagés par le présent marché qu'à compter de la date d'extinction des contrats en cours, telle que mentionée en annexe no 1 à l'acte d'engagement du présent marché. Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour la période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.
Avis de marché (2013-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du code des marchés publics. La valeur estimée du marché représente environ 350 000 EUR HT annuels, pour l'ensemble des lots.Les besoins quantitatifs prévisionnels des adhérents au groupement de commandes figurent en annexe no 2 au CCTP du présent marché. Ces quantités sont données à titre strictement indicatif et ne constituent aucun engagement contractuel.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com📧
Téléphone: +33 383925054📞
Fax: +33 383925037 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226092
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“visite sur site préalable au dépôt des offres : Afin de mieux appréhender les contraintes d'utilisation des films d'operculage, les candidats au lot no8...”
Informations complémentaires
visite sur site préalable au dépôt des offres : Afin de mieux appréhender les contraintes d'utilisation des films d'operculage, les candidats au lot no8 sont invités à visiter, avant le dépôt de leur offre, les installations (thermoscelleuses) de tout ou partie des établissements membres du groupement. Cette visite aura lieu sur rendez-vous, fixé sur demande écrite transmise par mail au référent technique / logistique de l'établissement concerné (cf. Coordonnées en annexe no3 au Ccap), et en copie à dset@cpn-laxou.com.Le référent technique / logistique prendra à réception contact avec le candidat pour organiser cette visite.Aucune visite ne pourra être organisée dans les 10 jours francs précédant la date limite de réception des offres.Par conséquent, les candidats souhaitant effectuer une ou plusieurs visites, sont invitées à en faire la demande le plus tôt possible, dès qu'ils auront pris connaissance du dossier de consultation.echantillons - tests : En vue de la réalisation de tests concernant notamment l'operculage et la mise en chauffe des produits, le candidat fournira obligatoirement des échantillons de chaque produit proposé. La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, sera considérée comme un motif d'irrégularité de l'offre et entraînera son rejet.Le candidat doit présenter avec chaque échantillon, la fiche technique correspondante. Les échantillons devront parvenir impérativement avant la date et l'heure limites indiquées pour le dépôt des offres, à l'adresse de chaque adhérent au groupement de commandes (cf. Adresse de livraison mentionnée en annexe no3 au Ccap). Les modalités de présentation des échantillons sont précisées au réglement de la consultation.pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir par messagerie électronique, et au plus tard 10 jours avant la date limitede réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante : Grégory Lemaitre - attaché d'administration - direction des services economiques, email : dset@cpn-laxou.com. l'adresse de messagerie électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse.Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper " centre psychothérapique de nancy " dans le champ " organisme "De l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie " physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats defichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre Psychothérapique de Nancy agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics, dénommé...”
Brève description
le Centre Psychothérapique de Nancy agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics, dénommé " groupement de commandes des hôpitaux lorrains" et composé des établissements publics de santé suivants : - centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d'epinal et Golbey, - centre Hospitalier Intercommunal 3h Santé, - centre Hospitalier de Lunéville, - centre Hospitalier de Saint-Dié, - centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port, - centre Hospitalier Spécialisé Ravenel de Mirecourt, - centre Psychothérapique de Nancy, - syndicat Interhospitalier du Barrois (Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc et Centre hospitalier Spécialisé de Fains-Véel).Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables de conditionnement alimentaire (barquettes pour préparations chaudes et froides, et film d'operculage) pour les besoins des établissements membres du groupement de commandes des hôpitaux lorrains.Le marché est décomposé en 8 lots. Chaque lot est attribué séparément. Un fournisseur peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas admises. Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2015. Certains établissements membres du groupement de commandes sont liés par des marchés qui prendront fin au-delà du 1er janvier 2014. Ces établissements ne sont par conséquent engagés par le présent marché qu'à compter de la date d'extinction des contrats en cours, telle que mentionée en annexe no 1 à l'acte d'engagement du présent marché. Le marché sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour la période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: barquettes pp pour préparations chaudes - format gn ou équivalent
Brève description:
“Barquettes pp pour préparations chaudes - format gn ou équivalent”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: barquettes pp pour préparations chaudes - bols
Brève description:
“Barquettes pp pour préparations chaudes - bols”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: barquettes pp pour préparations chaudes - format en ou équivalent (dimension de type en6)
Brève description:
“Barquettes pp pour préparations chaudes - format en ou équivalent (dimension de type en6)”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: barquettes pp pour préparations chaudes - format en ou équivalent (autres dimensions)
Brève description:
“Barquettes pp pour préparations chaudes - format en ou équivalent (autres dimensions)”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: barquettes pp pour préparations froides - formats divers
Brève description:
“Barquettes pp pour préparations froides - formats divers”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assiettes et raviers pp pour préparations chaudes et froides - design adapté au service sur table, type kaolin ou équivalent
Brève description:
“Assiettes et raviers pp pour préparations chaudes et froides - design adapté au service sur table, type kaolin ou équivalent”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Barquettes ps translucides”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Films d'operculage”
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-2442157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites des établissements adhérents situés dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges, 54521 Laxou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
“(Dc2 ou forme libre)- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé...”
Situation économique et financière
(Dc2 ou forme libre)- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
“(Dc2 ou forme libre)- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Capacité technique et professionnelle
(Dc2 ou forme libre)- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés ;- descriptions et/ou photographies des fournitures.
Afficher plus Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de financement : budget général des établissements adhérents au groupement de commande des hôpitaux lorrains.Modalité de paiement : paiement à 50...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalité de financement : budget général des établissements adhérents au groupement de commande des hôpitaux lorrains.Modalité de paiement : paiement à 50 jours à réception de la facture selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés, évaluée au regard des résultats des tests et des données figurant sur les fiches techniques (notamment la forme, la présentation, la solidité, la tenue à la chauffe...) (55)
2. Prix (40)
3. Intérêt de l'offre en matière de développement durable et de respect de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2442157
Informations complémentaires
“visite sur site préalable au dépôt des offres : Afin de mieux appréhender les contraintes d'utilisation des films d'operculage, les candidats au lot no8...”
Informations complémentaires
visite sur site préalable au dépôt des offres : Afin de mieux appréhender les contraintes d'utilisation des films d'operculage, les candidats au lot no8 sont invités à visiter, avant le dépôt de leur offre, les installations (thermoscelleuses) de tout ou partie des établissements membres du groupement. Cette visite aura lieu sur rendez-vous, fixé sur demande écrite transmise par mail au référent technique / logistique de l'établissement concerné (cf. Coordonnées en annexe no3 au Ccap), et en copie à dset@cpn-laxou.com.Le référent technique / logistique prendra à réception contact avec le candidat pour organiser cette visite.Aucune visite ne pourra être organisée dans les 10 jours francs précédant la date limite de réception des offres.Par conséquent, les candidats souhaitant effectuer une ou plusieurs visites, sont invitées à en faire la demande le plus tôt possible, dès qu'ils auront pris connaissance du dossier de consultation.echantillons - tests : En vue de la réalisation de tests concernant notamment l'operculage et la mise en chauffe des produits, le candidat fournira obligatoirement des échantillons de chaque produit proposé. La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, sera considérée comme un motif d'irrégularité de l'offre et entraînera son rejet.Le candidat doit présenter avec chaque échantillon, la fiche technique correspondante. Les échantillons devront parvenir impérativement avant la date et l'heure limites indiquées pour le dépôt des offres, à l'adresse de chaque adhérent au groupement de commandes (cf. Adresse de livraison mentionnée en annexe no3 au Ccap). Les modalités de présentation des échantillons sont précisées au réglement de la consultation.pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir par messagerie électronique, et au plus tard 10 jours avant la date limitede réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante : Grégory Lemaitre - attaché d'administration - direction des services economiques, email : dset@cpn-laxou.com. l'adresse de messagerie électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse.Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper " centre psychothérapique de nancy " dans le champ " organisme "De l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie " physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats defichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr🌏
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 0383174343📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr🌏
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2013/S 131-226092 (2013-07-04)