Fourniture de consommables a usage unique pour electrochirurgie (thermofusion-ultracision) pour les besoins des pharmacies du CHU de La Réunion

Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR

Fourniture de consommables a usage unique pour electrochirurgie (thermofusion-ultracision) pour les besoins des pharmacies du chu de La Réunion. Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) ferme prenant effet à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois. La durée totale du marché , périodes de reconduction incluses, ne pourra excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2014-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
La consultation comporte 8 lots, donnant lieu à des marchés de fourniture à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marché publics. Le détail et les caractéristiques des besoins par lot figurent au CCP n° 13-23 et son annexe 1. Les offres seront examinées lot par lot. Chaque lot sera attribué individuellement et indépendamment; cependant l'ensemble des lots attribués à un même fournisseur fera l'objet d'un marché unique. Variantes: les candidats pourront proposer librement des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Les variantes pourront porter sur le conditionnement des produits, les tailles, les dimensions ou modèles disponibles à leur catalogue, si ces données sont plus avantageuses pour l'établissement. Ces solutions variantes ne peuvent pas déroger aux dispositions énoncées dans le CCP. Elles seront présentées et chiffrées de manière distincte par rapport à l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR
Adresse postale: Direction des affaires économiques - BP 350
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227984
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Remise de specimens ou échantillons Souhaitable. La remise d'échantillons est demandée suivant les modalités décrites au règlement de la consultation pour les produits non encore référencés par les pharmacies du CHU ou en cas de modification des produits. La documentation et fiches techniques des produits sont à fournir obligatoirement. Lieu ou on peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCe) et transmettre les plis: – par voie electronique: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com (rubrique «salle des marchés entreprise»). Les réponses électroniques peuvent être effectuées sur cette plate-forme. – sous format papier: les demandes de dossier doivent impérativement faire l'objet d'une demande préalable par téléphone, courrier, fax ou courriel au moins 24h avant le jour de retrait effectif par le candidat. Le dossier de consultation peut être retiré auprès du: CHU – Site du GHSR direction des affaires economiques, BP 350 – 97448 St. Pierre Cedex, tél. +262 2623590-07/08, fax +262 262259244. Les offres rédigées en langue française devront parvenir sous pli cacheté à l'adresse indiquée ci-dessus: – soit par voie postale en recommandé avec AR – soit par remise directe contre récépissé de 8:15 à 15:00 locales, du lundi au vendrediles candidats pourront obtenir tous renseignements sur demande écrite exclusivement en prenant contact auprès des personnes ci-après: informations administratives: Mme Yasmina Etrayen – DAE – courriel: yasmina.etrayen@chu-reunion.fr Informations techniques: Mme Nathalie DO-VAN-LANH – PUI du CHU site du GHSR – courriel: nathalie.dovanlanh@chu-reunion.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de consommables a usage unique pour electrochirurgie (thermofusion-ultracision) pour les besoins des pharmacies du chu de La Réunion. Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) ferme prenant effet à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois. La durée totale du marché , périodes de reconduction incluses, ne pourra excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lots n° 1 à 5
Brève description: Consommables a usage unique pour electrochirurgie – thermofusion (cpv 33000000).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lots n° 6 à 8
Brève description: Consommables a usage unique pour electrochirurgie – ultracision (cpv 33000000).
Quantité ou étendue: 40.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
En cas de nécessité, il pourra y avoir recours à des marchés complémentaires de fournitures, conformément à l'article 35-II-4 du code des marchés publics, si les conditions de recours à cet article sont réunies. De même, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours en cas de nécessité à des avenants (article 20 CMP) ou à une décision de poursuivre (article 118 CMP).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13/23- DAE/YE-NDV/ CONSO UU ELEC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU de La Réunion: site du Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR Saint-Pierre) et site du Centre hospitalier Félix Guyon (CHFG Saint-Denis).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront dûment remplies, datées, signées et accompagnées des documents et attestations y afférentes: – la lettre de candidature réf Dc1, – la déclaration du candidat réf Dc2. En cas d'attribution du marché, le groupement sera obligatoirement soit solidaire, soit conjoint avec solidarité du mandataire, aux fins notamment de bonne exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par fonds propres du CHU de la Réunion. Délai global de paiement 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement (article 98 du code des marchés publics). Paiement: virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter seules ou sous forme d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et adaptabilité de l'offre à l'usage préconisé au sein du GHSR. (50)
2. Coût d'utilisation hospitalier et prix. (30)
3. Délais d'approvisionnement et assistance technique. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/23- DAE/YE-NDV/ CONSO UU ELEC.
Informations complémentaires
Remise de specimens ou échantillons Souhaitable. La remise d'échantillons est demandée suivant les modalités décrites au règlement de la consultation pour les produits non encore référencés par les pharmacies du CHU ou en cas de modification des produits. La documentation et fiches techniques des produits sont à fournir obligatoirement. Lieu ou on peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCe) et transmettre les plis: – par voie electronique: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com (rubrique «salle des marchés entreprise»). Les réponses électroniques peuvent être effectuées sur cette plate-forme. – sous format papier: les demandes de dossier doivent impérativement faire l'objet d'une demande préalable par téléphone, courrier, fax ou courriel au moins 24h avant le jour de retrait effectif par le candidat. Le dossier de consultation peut être retiré auprès du: CHU – Site du GHSR direction des affaires economiques, BP 350 – 97448 St. Pierre Cedex, tél. +262 2623590-07/08, fax +262 262259244. Les offres rédigées en langue française devront parvenir sous pli cacheté à l'adresse indiquée ci-dessus: – soit par voie postale en recommandé avec AR – soit par remise directe contre récépissé de 8:15 à 15:00 locales, du lundi au vendrediles candidats pourront obtenir tous renseignements sur demande écrite exclusivement en prenant contact auprès des personnes ci-après: informations administratives: Mme Yasmina Etrayen – DAE – courriel: yasmina.etrayen@chu-reunion.fr
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Informations techniques: Mme Nathalie DO-VAN-LANH – PUI du CHU site du GHSR – courriel: nathalie.dovanlanh@chu-reunion.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2013/S 132-227984 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires économiques – BP 350

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135833
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-227984
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 59-III-1° du code des marchés publics, le lot no 4 est déclaré infructueux pour motif d'offre inappropriée au sens de l'article 35-II-3° CMP et fera l'objet d'une nouvelle procédure de marché négocié sur la base de l'article 35-II-3°CMP sans publicité ni mise en concurrence. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 131 B, annonce nº 551 du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/23- DAE/YE-NDV/ CONSO UU ELEC

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et adaptabilité de l'offre à l'usage préconisé au sein du GHSR (50)
2. Coût d'utilisation hospitalier et prix (30)
3. Délais d'approvisionnement et assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SAS Covidien France
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot, CS 60075
Commune postale: Élancourt cedex
Code postal: 78852

2️⃣
Nom: SAS Éthicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins, TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 262924361 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2014/S 078-135833 (2014-04-17)