Fourniture de compteurs temporaires de trafic routier

Conseil général du Var

Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés dont l'objet figure ci-après:
- Lot nº1: "fourniture de compteurs temporaires (mesures de débit simple à minima) de trafic routier à tubes pneumatiques et accessoires"
- Lot nº2: "fourniture de compteurs (mesures discriminantes de débit, vitesse, distinction Vl et Pl) temporaires de trafic routier à tubes pneumatiques pour études spécifiques"
- Lot nº3: "fourniture de compteurs temporaires de trafic routier à boucles électromagnétiques"
- Lot nº4: "fourniture de compteurs temporaires de trafic routier non intrusifs par radar hyperfréquence"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sferiel
• Sterela

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-07	Avis de marché
2013-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Quantité ou étendue:

Pour chaque période les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:- lot nº1: montant minimum: 40 000 EUR TTC montant maximum: 80 000 EUR TTC- lot nº2: montant minimum: 3 000 EUR TTC montant maximum: 9 000 EUR TTC- lot nº3: montant minimum: 4 000 EUR TTC montant maximum: 12 000 EUR TTC- lot nº4: montant minimum: 4 000 EUR TTC montant maximum: 8 000 EUR TTC. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de fourniture est: 2ème trimestre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007671
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-iii-2,57 à 59 et 77marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publicscriteres d'attributions: pour le lot 3 et le Lot 4 le jugement sera effectué à partir du critère prix et de la valeur technique (Vt) décomposé comme suit: - pour le Lot 3 : Prix 88 points + Valeur technique 12 points.- pour le Lot 4 : Prix 89 points + Valeur technique 11 points.La valeur Prix des prestations est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei)Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "Contrat(S)-Cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir:- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 / D8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d'origine si le candidat est établi dans un état autre que la France),- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article l5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique :Les soumissionnairesauront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.infoRemise des offres :Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer- procédure de présentation par voie papier :Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé.Heure d'ouverture des bureaux : 9:00-12:00 et 14:00-16:00 remise des offres-procédure de présentation par voie électronique :Le pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.Le règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-iii-2,57 à 59 et 77marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publicscriteres d'attributions: pour le lot 3 et le Lot 4 le jugement sera effectué à partir du critère prix et de la valeur technique (Vt) décomposé comme suit: - pour le Lot 3 : Prix 88 points + Valeur technique 12 points.- pour le Lot 4 : Prix 89 points + Valeur technique 11 points.La valeur Prix des prestations est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei)Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "Contrat(S)-Cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir:- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 / D8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d'origine si le candidat est établi dans un état autre que la France),- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article l5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique :Les soumissionnairesauront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.infoRemise des offres :Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer- procédure de présentation par voie papier :Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé.Heure d'ouverture des bureaux : 9:00-12:00 et 14:00-16:00 remise des offres-procédure de présentation par voie électronique :Le pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.Le règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est réparti en 4 lots traités par marchés séparés dont l'objet figure ci-après:

- Lot nº1: "fourniture de compteurs temporaires (mesures de débit simple à minima) de trafic routier à tubes pneumatiques et accessoires"

- Lot nº2: "fourniture de compteurs (mesures discriminantes de débit, vitesse, distinction Vl et Pl) temporaires de trafic routier à tubes pneumatiques pour études spécifiques"

- Lot nº3: "fourniture de compteurs temporaires de trafic routier à boucles électromagnétiques"

- Lot nº4: "fourniture de compteurs temporaires de trafic routier non intrusifs par radar hyperfréquence"

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de compteurs temporaires (mesures de débit simple à minima) de trafic routier à tubes pneumatiques et accessoiresl'objet du lot nº1 consiste en la fourniture de compteurs temporaires (mesures de débit simple à minima) de trafic routier à tubes pneumatiques et ses accessoires, de coffrets de protection et de lecteurs de carte mémoire amovibles de stockage de données numériques (carte secure digital). Les compteurs seront utilisés dans le cadre du recensement triennal du trafic routier du réseau départemental (comptages secondaires dits "tournants" ou 4 fois une semaine par an).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de compteurs (mesures discriminantes de débit, vitesse, distinction Vl et Pl) temporaires de trafic routier à tubes pneumatiques pour études spécifiques l'objet du lot nº2 consiste en la fourniture de compteurs temporaires (mesures discriminantes de débit, vitesse, distinction Vl et Pl) de trafic routier à tubes pneumatiques pour études spécifiques ainsi que tous les éléments nécessaires à son fonctionnement. Les compteurs seront utilisés dans le cadre d'études de trafic spécifiques de mesures de débits, de vitesses et de distinction des Vl et Pl sur le réseau routier départemental.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de compteurs temporaires de trafic routier à boucles électromagnétiquesl'objet du lot nº3 consiste en la fourniture de compteurs temporaires de trafic routier à boucles électromagnétiques.Les compteurs seront utilisés dans le cadre du recensement du trafic sur le réseau routier départemental dans des zones où les tubes pneumatiques ne sont plus adaptés (trafic trop important, nuisances sonores) ou bien temporairement en dépannage de sites Siredo.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de compteurs temporaires de trafic routier non intrusifs par radar hyperfréquencel'objet du lot no4 consiste en la fourniture de compteurs temporaires de trafic routier non intrusifs par radar hyperfréquence. Les compteurs radars seront utilisés dans le cadre de certaines études de trafic spécifiques de mesures de débits, de vitesses et de distinction des 2 roues, Vl et Pl sur les routes du département bi directionnelles (2x1 voie) notamment où l'utilisation de compteurs à tubes s'avère délicate ou bien temporairement en dépannage de site Siredo. Les compteurs seront posés sur le bord ou au dessus des voies de circulation.

Quantité ou étendue:

Pour chaque période les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

- lot nº1: montant minimum: 40 000 EUR TTC montant maximum: 80 000 EUR TTC

- lot nº2: montant minimum: 3 000 EUR TTC montant maximum: 9 000 EUR TTC

- lot nº3: montant minimum: 4 000 EUR TTC montant maximum: 12 000 EUR TTC

- lot nº4: montant minimum: 4 000 EUR TTC montant maximum: 8 000 EUR TTC.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations de fourniture est: 2ème trimestre 2013.

Description des options:

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.Nombre de reconductions: 3 pas d'option au sens national.

Numéro de référence: 12s0103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)dans le cadre des justificatifs à produire mentionnées ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 ou équivalent est disponible sur le site du Minefe: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni de garantie prévusles modalités de versement d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect de l'article 86 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché, que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations pour les lots nº1 et nº2 (16)
2. Prix des prestations pour les lots nº1 et nº2 (84)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: Pierre Marty
Adresse postale: dgrtfam/direction des routes, arrondissement de Toulon
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Fax: +33 494207943 📠
Nom: Conseil général du Var: Nicolas Serre
Adresse postale: Dgrtfam/DR
Fax: +33 494184079 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Point de contact: direction des marchés - bureau 124 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0103
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 007-007671 (2013-01-07)

Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266549
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007671
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Marchés à bons de commande passés pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois par reconduction express avec: — pour le lot 1 un montant minimum annuel de 40 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 80 000 EUR TTC, — pour le lot 2,un montant mini de 3 000 EUR TTC/maxi 9 000 EUR TTC, — pour le lot 3,un montant mini de 4 000 EUR TTC/maxi 12 000 EUR TTC, — pour le lot 4 un montant mini de 4 000 EUR TTC/maxi 8 000 EUR TTC. Date de conclusion pour les lots 1 et 3: le 15.7.2013, et le 10.7.2013 pour les lots 2 et 4. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce n° 121, BOAMP 6 B du 9.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12S0103.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Sferiel
Adresse postale: 1 rue des Charmes
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 153-266549 (2013-08-05)

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