Fourniture de compteurs d'électricité et concentrateurs CPL Linky®

Électricité réseau distribution France

Le marché a pour objet la fourniture de compteurs d'électricité et de concentrateurs CPL Linky®.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non communiqué

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2014-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:— compteurs d'électricité Linky® monophasés pour un besoin de l'ordre de 2 500 000 articles toutes références confondues pour la période ferme de la fourniture et environ 850 000 pour la période optionnelle de 6 mois,— compteurs d'électricité Linky® triphasés pour un besoin de l'ordre de 500 000 articles toutes références confondues pour la période ferme de la fourniture et environ 150 000 pour la période optionnelle de 6 mois,— concentrateurs CPL Linky® pour un besoin de l'ordre de 80 000 articles toutes références confondues.Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974228 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254674
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de compteurs d'électricité et de concentrateurs CPL Linky®.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compteurs d'électricité Linky® monophasés 90A G1 ou G3
Brève description:

Fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés 90A communiquant par CPL G1 ou G3

Quantité ou étendue:

Le besoin est de l'ordre de 2 500 000 compteurs d'électricité Linky® monophasés toutes références confondues pour la période ferme de la fourniture et environ 850 000 toutes références confondues pour la période optionnelle de 6 mois.

Cette quantité est donnée à titre indicatif, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée indiquée au §4 correspond à la période prévue pour la fourniture, cette durée est prévisionnelle, en cas de qualification anticipée la date de début de la fourniture pourra être avancée. Cette durée comporte une période optionnelle de 6 mois.

La période de fourniture sera précédée d'une phase de qualification technique et suivie d'une phase de Maintien en condition opérationnelle d'une durée de 36 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compteurs d'électricité Linky® triphasés 60A G1 ou G3
Brève description:

Fourniture de compteurs d'électricité Linky® triphasés 60A communiquant par CPL G1 ou G3

Quantité ou étendue:

Le besoin est de l'ordre de 500 000 compteurs d'électricité Linky® triphasés 60A toutes références confondues pour la période ferme de la fourniture et environ 150 000 compteurs Linky® triphasés 60A toutes références confondues pour la période optionnelle de 6 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Concentrateurs CPL Linky® G1 ou G3
Brève description: Fourniture de concentrateurs CPL Linky® CPL G1 ou G3
Quantité ou étendue:

Le besoin est de l'ordre de 80 000 concentrateurs CPL Linky® toutes références confondues, pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:

— compteurs d'électricité Linky® monophasés pour un besoin de l'ordre de 2 500 000 articles toutes références confondues pour la période ferme de la fourniture et environ 850 000 pour la période optionnelle de 6 mois,

— compteurs d'électricité Linky® triphasés pour un besoin de l'ordre de 500 000 articles toutes références confondues pour la période ferme de la fourniture et environ 150 000 pour la période optionnelle de 6 mois,

— concentrateurs CPL Linky® pour un besoin de l'ordre de 80 000 articles toutes références confondues.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Description des options:

Une option d'une durée de 6 mois est prévue à la fin de la période ferme pour la fourniture des compteurs monophasés et triphasés des lots n° 1 et 2.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 30 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Tender_127124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats remettront, avec leur demande de participation, un dossier d'évaluation commerciale.

Ce dossier précisera les points suivants:

1. Justifier de la pérennité financière de votre société en présentant les comptes (bilans et comptes de résultats) sur les 3 derniers exercices comptables;

2. Indiquer le pourcentage du chiffre d'affaires 2012 dans le domaine du comptage consacré à la recherche et développement. Les candidats retenus devront avoir consacré au moins 5 % de leur chiffre d'affaires 2012 dans le domaine du comptage à des activités de recherche et de développement dans ce domaine;

3. Indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois dernières années dans le domaine du comptage.

Le chiffre d'affaires 2012 global dans le domaine du comptage devra être supérieur à 20 000 000 EUR HT.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2 Capacité économique et financière et III.2.3 Capacité technique pourront participer au Programme d'examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer sa capacité à développer et produire des compteurs d'électricité et/ou concentrateurs communiquant en CPL G1 ou G3 répondant aux spécifications techniques d'ERDF.

Pour participer au lot n° 1 : Compteurs monophasés 90A G1 ou G3, le candidat devra :

— soit avoir démontré sa capacité à implémenter les Interfaces Euridis, et Télé-information clients (TIC) sur au moins un modèle de compteur certifié MID;

— soit avoir des références portant sur au moins 500 000 compteurs monophasés communiquant par CPL avec modulation de type S-FSK (Spread-Frequency Shift Keying) à 2,4 kbps ou OFDM sur la bande Cenelec A.

Pour participer au lot n° 2 : Compteurs triphasés 60A G1 ou G3, le candidat devra :

— soit avoir des références portant sur au moins 10 000 compteurs triphasés communiquant par CPL avec modulation de type S-FSK (Spread-Frequency Shift Keying) à 2,4 kbps ou OFDM sur la bande Cenelec A.

Pour participer au lot n° 3 : Concentrateurs CPL G1 ou G3, le candidat devra :

— pour les concentrateurs G1, avoir des références portant sur au moins un millier de concentrateurs communiquant par CPL avec modulation de type S-FSK (Spread-Frequency Shift Keying) à 2,4 kbps;

— pour les concentrateurs G3, disposer a minima d'un prototype fonctionnel de concentrateur communiquant par CPL G3.

Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.

L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par ERDF.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2 Capacité économique et financière et III.2.3 Capacité technique pourront participer au Programme d'examen d'aptitude(PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement :

— financement sur ressources propres de l'entreprise,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les demandes de participation doivent être rédigées en français, néanmoins, tout élément en anglais sera accepté, sous réserve que le candidat soit en mesure de transmettre au demandeur une traduction en français sur simple demande.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Électricité de France – direction des achats – domaine distribution clients
Alain Fay
Adresse Internet: www.erdfdistribution.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
Juillet 2015
Source: OJS 2013/S 146-254674 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 102 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309598
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254674
Numéro JO-S: 175

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-formes SERVAL d'ERDF
Source: OJS 2014/S 175-309598 (2014-09-10)

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