fourniture de compteurs d'eau

Ville de Limoges

fourniture de compteurs d'eau.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique :
Montants minimum et maximum par lot :
Lot 1 : mini 45 000 euro ht - maxi 180 000 euro (H.T.).
Lot 2 : mini 10 000 euro ht - maxi 40 000 euro (H.T.).
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Compteurs DN 15 à 40
lot 2 : Compteurs DN 60 à 200.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
consistance des prestations :Il s'agit de compteurs neufs prêts à mettre en service.La classe métrologique de chaque appareil doit avoir reçu une approbation suivant la directive européenne 2004/22/ce retranscrite en droit français par le décret 2006-447.Tous les appareils seront conformes à la norme nf en 14154 et à la recommandation internationale no49 de l'organisation Internationale de Métrologie Légale.Les compteurs seront soit :-Caractérisés par leur débit Q1 : débit minimal, Q2 : débit de transition, Q3 : débit permanent et Q4 : débit de surcharge avec Q2/Q1 = 1,6 et Q4/Q3 = 1,25.-par leur classe métrologique (ancienne réglementation)les compteurs de diamètre nominal de 15 à 40 mm seront :- des compteurs de vitesse à jets multiples ou à jet unique,- des compteurs volumétriques,et seront pourvus de tubulures filetées pouvant recevoir les systèmes de raccordement par douilles et écrous répondant aux normes françaises en vigueur.Le cadran sera de préférence noyé.les compteurs de diamètre nominal de 60 mm à 200 mm seront de type Woltmann à hélice axiale ou verticale, mécanisme amovible. Ils seront équipés de brides normalisées Pn10-16
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251715
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, fax : +33 555456446, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges, Direction de l'eau, place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, Pôle marchés publics, tél : +33 555456229, fax : +33 555456446, Renseignement(S) technique(s) : Ville de Limoges, Direction de l'eau, place Léon Betoulle, BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Vincent Faure tél : +33 555041444, fax : +33 555044614. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, fax : +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, fax : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de compteurs d'eau.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique :
Montants minimum et maximum par lot :
Lot 1 : mini 45 000 euro ht - maxi 180 000 euro (H.T.).
Lot 2 : mini 10 000 euro ht - maxi 40 000 euro (H.T.).
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Compteurs DN 15 à 40
lot 2 : Compteurs DN 60 à 200.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Numéro du lot: 01
Brève description: Compteurs DN 15 à 40
Informations complémentaires sur les lots: montants minimum et maximum : mini 45 000 EUR HT - maxi 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Compteurs DN 60 à 200
Informations complémentaires sur les lots: montants minimum et maximum : mini 10 000 EUR HT - maxi 40 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
consistance des prestations :
Il s'agit de compteurs neufs prêts à mettre en service.
La classe métrologique de chaque appareil doit avoir reçu une approbation suivant la directive européenne 2004/22/ce retranscrite en droit français par le décret 2006-447.
Tous les appareils seront conformes à la norme nf en 14154 et à la recommandation internationale no49 de l'organisation Internationale de Métrologie Légale.
Les compteurs seront soit :
-Caractérisés par leur débit Q1 : débit minimal, Q2 : débit de transition, Q3 : débit permanent et Q4 : débit de surcharge avec Q2/Q1 = 1,6 et Q4/Q3 = 1,25.
-par leur classe métrologique (ancienne réglementation)
les compteurs de diamètre nominal de 15 à 40 mm seront :
- des compteurs de vitesse à jets multiples ou à jet unique,
- des compteurs volumétriques,
et seront pourvus de tubulures filetées pouvant recevoir les systèmes de raccordement par douilles et écrous répondant aux normes françaises en vigueur.
Le cadran sera de préférence noyé.
les compteurs de diamètre nominal de 60 mm à 200 mm seront de type Woltmann à hélice axiale ou verticale, mécanisme amovible. Ils seront équipés de brides normalisées Pn10-16
Numéro de référence: VF 2013 310

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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- lettre de candidature (Dc1),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
les paiements se feront par virement administratif de Mme la Trésorière principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations, jugé d'après la simulation annuelle (40)
3. Délai de livraison, jugé sur les engagements présentés par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 310
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, fax : +33 555456446, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s) :
Ville de Limoges,
Direction de l'eau,
place Léon Betoulle,
BP 3120,
87031 Limoges Cedex 1,
Pôle marchés publics,
tél : +33 555456229,
fax : +33 555456446,
Renseignement(S) technique(s) :
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Vincent Faure
tél : +33 555041444,
fax : +33 555044614.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
fax : +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300,
fax : +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
Source: OJS 2013/S 145-251715 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430527
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251715
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Durée des marchés : 1 an reconductibles 3 fois. Montant des marchés : marchés à bons de commande : Lot 1 : Minimum annuel de 45 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT. Lot 2 : Minimum annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 40 000 EUR HT. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél. +33 555459300, télécopieur : +33 555038660 courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 Annonce nº 360, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Compteurs Zenner
Adresse postale: ZA Le Châtenet, 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 247-430527 (2013-12-17)
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Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrôle de propriétés physiques Instruments de mesure du débit, du niveau... Débitmètres Compteurs à eau