Fourniture de compteurs d'eau et de matériels connexes

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Fourniture de compteurs d'eau et de matériels connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'eau et accessoires connexes, destinés, d'une part à comptabiliser les volumes d'eau consommés par les abonnés en vue de la facturation, d'autre part à comptabiliser les volumes d'eau circulant dans le réseau de distribution en vue de la gestion de ce dernier via le calcul de son rendement.Le terme " accessoires connexes " désigne l'ensemble des pièces nécessaires à la pose des compteurs dans le respect des règles de l'art et le matériel de télérelève permettant la relève des index des compteurs d'eau dans nécessité de pénétrer chez les abonnés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333207
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Sélection des candidatures Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être retenues en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 142 du même code (candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après demande de complément, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45). 5°) conditions D'Obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel) et en temps utile auprès du service de l'eau (Fax +33 324594401 ; courriel : eau@coeurdardenne.fr avec copie à olivier.jarre@coeurdardenne.fr ) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 6°) modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n° 2013/ao.059.ea Fourniture de compteurs d'eau potable et de matériels connexes - ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces listées précédemment Offre : — acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; — le Bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé et ses annexes obligatoires ; — le Détail quantitatif estimatif indicatif et non contractuel daté et signé ; — un mémoire technique précis dont la composition est détaillée dans le règlement de la consultation ; — les rubriques des catalogues correspondant à l'objet du présent marché et tarifs publics du fournisseur appliqué à l'ensemble de la clientèle, ainsi que les éventuels compléments relatifs à la débimétrie au sens large ; Toute proposition sera obligatoirement accompagnée d'échantillons selon le détail ci-dessous : # Compteurs de classe C : — 1 compteur de 15 mm volumétrique ; — 1 compteur de 40 mm vitesse ; — 1 compteur de 60 mm vitesse ; Chacun des compteurs sera équipé d'une tête de radio-relève enclipsée et escamotable. Ces compteurs devront être adressés en port payé à l'attention de M. Jarre, sous emballage cartonné clos et estampillé de la mention suivante obligatoire : " Marché de fourniture de compteurs d'eau potable : Echantillons/ne pas ouvrir avant L'ouverture des plis " à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service " marchés publics " 49 avenue Léon Bourgeois 08000 Charleville-Mézières Tél +33 324571378 Tout fournisseur ne remplissant pas ces conditions sera systématiquement éliminé. Les échantillons seront remis aux candidats non retenus à l'issue de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau et de matériels connexes.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'eau et accessoires connexes, destinés, d'une part à comptabiliser les volumes d'eau consommés par les abonnés en vue de la facturation, d'autre part à comptabiliser les volumes d'eau circulant dans le réseau de distribution en vue de la gestion de ce dernier via le calcul de son rendement.
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Le terme " accessoires connexes " désigne l'ensemble des pièces nécessaires à la pose des compteurs dans le respect des règles de l'art et le matériel de télérelève permettant la relève des index des compteurs d'eau dans nécessité de pénétrer chez les abonnés.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/AO.059.EA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail) ;
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
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— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)
— déclaration du candidat (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) :
Capacité technique et professionnelle:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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En matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : sur la base du montant total (euro) du DQE rempli d'après les prix unitaires issus du BPU, affectés des quantités du DQE indicatif (60)
2. valeur du rabais consenti sur les produits figurant aux catalogues des prix publics du titulaire, autres que les produits listés au bordereau des prix unitaires, mais restant dans l'objet du marché (5)
3. qualité technique appréciée à travers le mémoire technique, les catalogues de fournitures et les échantillons à fournir 20 % pour les catalogues de fournitures et le mémoire technique (qualité et conformité structurelle, matériaux, assemblages...) : caractéristiques dimensionnelles, résistance mécanique et tenue aux vitesses et à la pression, à l'immersion, précision des comptages, alimentarité, marquage, certification, durée de vie garantie, etc. ... ; 15 % sur la qualité des échantillons fournis) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-333207 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442974
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-333207
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 191 B, annonce n° 171 du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.
Source: OJS 2013/S 252-442974 (2013-12-26)
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