Fourniture de composteurs et de bio-seaux

Smtdma du Bassin Est

Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Quadria SAS

Qui ?

• Smtdma du Bassin Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande entre le Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, la Communauté de communes d'Ousse Gabas, la Communauté de communes de Pays de Nay, la Communauté de communes de Gave et Coteaux, la Communauté de communes de la Vallée d'Aspe, la Communauté de communes du Miey de Béarn, la Communauté de communes de la Vallée d'Ossau, le SIECTOM Coteaux Béarn Adour, le SICTOM du Haut Béarn et la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis Place Royale – BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411697
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Tél. + 33 559115060 (secrétariat marchés). Critères de sélection des candidatures: validité et conformité des documents et attestations exigées à l'article 45 du code des marchés publics. Capacités économiques et financières: références professionnelles et capacité technique. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif au Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, direction achats/marchés publics, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE: — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, — par fax au: +33 559115051, — par téléchargement via la plate-forme: http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 13/11 Modalités de réception des offres: remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour la fourniture de composteurs et de bio-seaux» avant le 14.1.2014 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 13/11 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande.

Marché global (sans allotissement) divisé en 2 postes:

1: composteur: quantité minimale: 4 000, maximale: 10 000;

2: bio-seaux: quantité minimale: 4 000, maximale: 10 000.

Quantités sur la durée totale du marché et pour l'ensemble du groupement.

La date de début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire.

La durée du marché est de 4 ans.

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières,

— il fournira une déclaration des chiffres d'affaires globaux et relatifs aux prestations objet du présent marché des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat fera la preuve par tout moyen de sa capacité professionnelle et technique pour assurer les prestations objet de la présente consultation notamment en produisant des références ou certificats d'identité professionnelle ou de capacité, datant de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La prestation est divisée en postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (14 pts)
2. Prix de l'offre (11 pts)
3. Performance environnementale (5 pts)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Tél. + 33 559115060 (secrétariat marchés).

Critères de sélection des candidatures: validité et conformité des documents et attestations exigées à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacités économiques et financières: références professionnelles et capacité technique.

Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif au Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, direction achats/marchés publics, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE:

— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus,

— par fax au: +33 559115051,

— par téléchargement via la plate-forme: http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 13/11

Modalités de réception des offres: remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour la fourniture de composteurs et de bio-seaux» avant le 14.1.2014 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. SMTD 13/11

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-411697 (2013-12-03)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande entre le syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est, la Communauté de communes d'Ousse Gabas, la Communauté de communes de Pays de Nay, la Communauté de communes de Gave et Coteaux, la Communauté de communes de la Vallée d'Aspe, la Communauté de communes du Miey de Béarn, la Communauté de communes de la Vallée d'Ossau, le SIECTOM Coteaux Béarn Adour, le SICTOM du Haut Béarn et la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées. Hôtel de France, 2 bis place Royale – BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104950
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411697
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce nº 208, BOAMP 234 B du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Société Quadria SAS
Adresse postale: Parc Labory Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint Jean d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 062-104950 (2014-03-25)

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