Fourniture de compacteurs et de caissons pour les services de Dreux agglomération

Dreux agglomération

Fourniture de compacteurs et de caissons pour les services de Dreux agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
les quantitatifs suivants sont donnés à titre indicatif pour la durée du marché :lot no 1 - minimum: 1/maximum: 3,lot no 2 - minimum: 2/maximum: 6,lot no 3 - minimum: 1/maximum: 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreux agglomération
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
Fax: +33 237428968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201118
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra : 1 - soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante : Dreux agglomération — service marchés publics 4 rue de Châteaudun — BP 20159 — 28103 Dreux Cedex Tél standard : +33 237648200 — tél service marchés : +33 237648497/Fax :+33 237428968. 2 - soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics. Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. NB : aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis conditions d'envoi des offres 1. Offres "Forme papier" : Conformément aux dispositions de l'article 57-IV du code des marchés publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée. 2. Offres dématérialisées : Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret n Les soumissionnaires doivent choisir entre : — la transmission électronique de leur candidature et leur offre, Ou — leur envoi sur un support papier, Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. NB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de compacteurs et de caissons pour les services de Dreux agglomération.
lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: " Compacteurs monoblocs".
Quantité ou étendue: Les quantitatifs suivants sont donnés à titre indicatif pour la durée du marché : Minimum: 1/Maximum: 3.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Caissons ouverts.
Quantité ou étendue: Les quantitatifs suivants sont donnés à titre indicatif pour la durée du marché : Minimum: 2/Maximum: 6.
Numéro du lot: 3
Brève description: Caissons fermés, toit fixe.
Quantité ou étendue: Les quantitatifs suivants sont donnés à titre indicatif pour la durée du marché :Minimum: 1/Maximum: 3.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les quantitatifs suivants sont donnés à titre indicatif pour la durée du marché :
lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue J.-L. Chanoine, 28103 Dreux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
1 - qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
2 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n
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3 - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Capacité technique et professionnelle:
1 - déclaration des moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du (des) marché(s),
2 - déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du (des) marché(s),
3 - liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans,
4 - certifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n
Financement par fonds propres de Dreux agglomération (section d'investissement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur Technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Marie d'Oliveira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Nom: Dreux agglomération
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun
Point de contact: M. le président
Service des marchés publics
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra :
1 - soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Dreux agglomération — service marchés publics
4 rue de Châteaudun — BP 20159 — 28103 Dreux Cedex
Tél standard : +33 237648200 — tél service marchés : +33 237648497/Fax :+33 237428968.
2 - soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB : aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis
conditions d'envoi des offres
1. Offres "Forme papier" :
Conformément aux dispositions de l'article 57-IV du code des marchés publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée.
2. Offres dématérialisées :
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret n
Les soumissionnaires doivent choisir entre :
— la transmission électronique de leur candidature et leur offre,
Ou
— leur envoi sur un support papier,
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
NB : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier
aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 118-201118 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun – BP 20159

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409964
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201118
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no143, B.O.A.M.P. 117 B du 20 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19, rue J-L Chanoine, 28103 Dreux Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: solen
Adresse postale: Lieudit Les Grands Bretons - ZA de la Vallée du Saule
Commune postale: Tremblay-les-Villages
Code postal: 28170
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://solen.fr 🌏

2️⃣
Nom: c.m.m.i
Adresse postale: ZI La Palue
Commune postale: Ingrandes
Code postal: 86220

3️⃣
Nom: tmi moriceau
Adresse postale: ZI le Pré du Gué
Commune postale: Antran
Code postal: 86100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif d'orléans
préfecture régionale des Pays de la Loire - secrétariat général pour les affaires régionales comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2013/S 236-409964 (2013-12-03)
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