Fourniture de combustible et prestations des installations e chauffage (type Mc). Lot 17

Département de l'Eure

Le présent marché a pour objet la fourniture de combustible et prestation type marchés à comptage dit MC des installations de chauffage.
Ce contrat type MC porte sur la fourniture de combustible (P1) et prestations des installations de chauffage (P2).
Le présent marché est composé d'un lot :
Lot no 17: Ancien IUFM, 17 rue de la côte blanche - 27000 Evreux.
Les prestations à exécuter se décomposent en trois postes :
— poste 1: Fourniture de combustible.
La description détaillée des prestations hors forfait de ce poste se trouve à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières.
— poste 2: Entretien annuel
ce poste correspond à la réalisation par le titulaire pour un montant forfaitaire des prestations indiquées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières.
— poste 3: Dépannages et interventions
la description détaillée des prestations hors forfait de ce poste se trouve à l'article 9.4 du Cahier des clauses techniques particulières.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 25.11.2014.
S'agissant des postes 1 et 2, les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations émis par le pouvoir adjudicateur.
Concernant le poste 3, les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG/FCS, le point de départ du délai d'exécution est le jour de l'accusé de réception de la notification du bon de commande au titulaire soit par fax ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2013-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298400
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: — soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.276.com) ; — soit par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse indiquée dans le présent avis ; Modalité de remise des offres: — soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) ; — soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis ; Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de combustible et prestation type marchés à comptage dit MC des installations de chauffage.
Ce contrat type MC porte sur la fourniture de combustible (P1) et prestations des installations de chauffage (P2).
Le présent marché est composé d'un lot :
Lot no 17: Ancien IUFM, 17 rue de la côte blanche - 27000 Evreux.
Les prestations à exécuter se décomposent en trois postes :
— poste 1: Fourniture de combustible.
La description détaillée des prestations hors forfait de ce poste se trouve à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières.
— poste 2: Entretien annuel
ce poste correspond à la réalisation par le titulaire pour un montant forfaitaire des prestations indiquées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières.
— poste 3: Dépannages et interventions
la description détaillée des prestations hors forfait de ce poste se trouve à l'article 9.4 du Cahier des clauses techniques particulières.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 25.11.2014.
S'agissant des postes 1 et 2, les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations émis par le pouvoir adjudicateur.
Concernant le poste 3, les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG/FCS, le point de départ du délai d'exécution est le jour de l'accusé de réception de la notification du bon de commande au titulaire soit par fax ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Numéro du lot: 17
Brève description: Ancien IUFM, 17 rue de la Côte Blanche à Evreux.
Numéro de référence: FDBA13082

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût financier de l'offre (T.T.C.), apprécié au regard du cadre financier (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du cadre de réponse du mémoire technique (20)
3. Le nombre d'heures attribuées à la prestation du poste 2, tel qu'indiqué dans le cadre financier (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât. A - 4ème étage - porte 415
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDBA13082
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.276.com) ;
— soit par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse indiquée dans le présent avis ;
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) ;
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis ;
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-298400 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413184
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-298400
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce n°75, B.O.A.M.P. 171 A.Annonce n°128, B.O.A.M.P. 171 B du 5 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Cofely services gdf Suez
Adresse postale: 2 rue d'Alembert
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 238-413184 (2013-12-05)
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