Fourniture de colonnes semi-enterrées avec contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères et assimilées

Cté de cnes de la Baie du Kernic

Fourniture et maintenance de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères et assimilées dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative sur le territoire de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tercol SAS

Qui ?

• Cté de cnes de la Baie du Kernic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: 69 colonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la Baie du Kernic
Adresse postale: ZAC de Kerhall, BP 12
Code postal: 29233
Commune postale: Cleder
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbk.org 🌏
Courrier électronique: veronique.guyonvarch@ccbk.org 📧
Téléphone: +33 298694454 📞
Fax: +33 298694042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061943
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

- Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur le profil acheteur suivant: http://www.e-marchespublics.com- la réception électronique des plis est autorisée sur: http://www.e-marchespublics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ricolonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Kergrist, 29430 Plouescat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou dc1) :

— Le nom et l'adresse du candidat ;

— Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

—document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du cmp (si imprimé cerfa dc1 n'est pas produit)- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie iii du kit de réponse) ou dc6 ou les pièces prévues aux articles d 8222-5, d 8222-7 et d 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)- l'état annuel des certificats reçus ou noti 2 (possibilité de le produire à l'attribution).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques pour justifier de ses propres capacités. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.le paiement est effectué en application de l'article 98 du code des marchés publics relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Le Guen
Adresse du profil d'acheteur: http://ccbk.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Baie du kernic
Adresse postale: ZA de Kerhall BP 12
Point de contact: François Aminot
Courrier électronique: francois.aminot@ccbk.org 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ricolonnes
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-061943 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386 781 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Baie du Kernic
Commune postale: Cléder

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251788
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061943
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Annonce n° 157, BOAMP 38 A du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Tercol SAS
Adresse postale: 184 rue Tabuteau
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Courrier électronique: cchauvel.tercol@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2013/S 145-251788 (2013-07-24)

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