fourniture de colonnes de récupération pour matériaux recyclables

Quantité ou étendue

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics,la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestaions seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante :Lot 1 : Fourniture de colonnes d'apport volontaires métalliques :Montant minimum annuel : 28 500,00 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 115 000,00 EUR (H.T.).Lot 2 : Fourniture de colonnes d'apport volontaire habillage en bois :Montant minimum annuel : 1 500,00 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 15 000,00 EUR (H.T.).- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004

Informations complémentaires

-unité monétaire : euros ;

-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

-critères de jugement des offres ;

Appréciation qualitative pour une notation

Technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique.

Valeur technique jugée sur le mémoire remis : C'Est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.

Appréciation sur une donnée objective

- prix : Seule la hauteur du prix est prise en compte

Exemple sur le prix : 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) X 20

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;

-adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Communauté d'agglomération Havraise, Hôtel de Ville du Havre, Commission d'appel d'offres, rue du Général Leclerc, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, FRANCE ;

-la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché ;

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Les livraisons interviendront dans le délai maximum de 10 semaines et ce, à compter de la réception des bons de commande par le titulaire (bon de commande envoyé en recommandé avec accusé réception).

- Mémoire technique précisant :

Lot no 1 - colonnes métalliques :

- descriptif des colonnes avec photos ;

-contraintes de maintenance ;

-normes de fabrication auxquelles répondent les colonnes ;

-technique employée pour l'insonorisation du verre ;

-description du dispositif d'ouverture notamment le système pour empêcher les coincements avec photo et schéma du système de potence interne commandant l'ouverture des trappes des colonnes emballages / papier ;

-précision du traitement anticorrosion ;

-description du dispositif anti-affichage et anti-graffiti ;

-dimensions de la colonne notamment l'emprise au sol ;

-description de la résistance aux chocs et aux déformations, épaisseur de tôle du toit ;

-schéma de la colonne détaillant les principales pièces détachées en référence à la liste précisant le tarif des pièces détachées ;

-descriptif de la signalétique ;

-durée de la garantie des colonnes ;

Lot no 2 - colonnes en panneaux de bois :

- descriptif des colonnes avec photos ;

-contraintes de maintenance ;

-normes de fabrication auxquelles répondent les colonnes ;

-technique employée pour l'insonorisation du verre ;

-description du dispositif d'ouverture notamment le système pour empêcher les coincements, Photo et schéma du système de potence interne commandant l'ouverture des trappes des colonnes emballages / papier ;

-précision du traitement anticorrosion pour les parties métalliques ;

-préconisations pour l'entretien des pièces en bois ;

-nature du traitement et durée de vie des panneaux bois ;

-description du dispositif anti-affichage et anti-graffiti ;

-dimensions de la colonne notamment l'emprise au sol ;

-description de la résistance aux chocs et aux déformations, épaisseur de tôle du toit ;

-schéma de la colonne détaillant les principales pièces détachées en référence à la liste précisant le tarif des pièces détachées ;

-descriptif de la signalétique ;

-durée de la garantie des colonnes ;

-variantes ;

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pouvant porter sur le volume des colonnes proposées.

Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'Offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée.le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.