Fourniture de colis pour transport réfrigéré de médicaments à destination de particuliers et/ou établissements de santé pour le compte des Hôpitaux universitaires Paris Centre (Service U-PHARMA - site Hôtel-Dieu) - relance du lot nº 2 de la consultation nohupc-13-059-dal

GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

la prestation concerne la Fourniture de colis pour transport réfrigéré de médicaments à destination de particuliers et/ou établissements de santé pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (Service U-PHARMA - site Hôtel-Dieu) dans le cadre de la relance du lot no2 infructueux de la consultation nohupc-13-059-dal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coldpack

Qui ?

• GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Quantité ou étendue:

lot no2 : fourniture de flacons pour transport réfrigérésite Hôtel-Dieu -Service U-Pharma - 6, rue d'arcole - 75004 ParisLe transport de marchandises autres que des médicaments est exclu.Marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum :l'AP-HP. S'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de l'offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de l'offre valorisée valorisé du titulaire, sur la durée du marché.quantités prévisionnelles annuelles du lot no2 : 1250option facultative : témoin de température pour bonne conservation entre 2°c et 8°c (quantité annuelle estimée : 800)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 boulevard Port-Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.lebouvier@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413348 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426213
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

l'AP-PH est un établissement public de santé. Date limite pour les questions : 20.1.2014 à 16:00. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour fournir les renseignements demandés ci-après les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) no Dc1 et Dc2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant : pour ce qui concerne la candidature - le formulaire Dc1 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) - le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) - les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de : - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année 2012. Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats ci-dessous listés, délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée. - soit l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou une copie certifiée conforme à l'original, Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, - une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - l'Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, - les attestations d'assurance en cours de validité, - le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou au le registre de la profession, le cas échéant, - les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, dont les références hospitalières - tout agrément ou certificats relatifs à l'exécution des prestations. En outre, il comprendra : - un spécimen de facture vierge, - un relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage. Le dossier d'offre technique et financière contiendra : en trois exemplaires ( 1 original et deux copies, sauf CCAP et Cctp). - l'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (le cas échéant fournir un pouvoir). Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation, - les annexes financières à l'acte d'engagement dûment remplies, datées et signées; Il est demandé d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation. - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière, - un dossier technique comprenant : - une note méthodologique en 2 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que la société se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, il comportera notamment : - Manuel d'assurance Qualité (Maq) - L'Explication de la méthode et des moyens que le candidat compte mettre en place pour assurer les prestations sur le site - fiche technique de chaque colis : dimensions, dispositifs de fermeture du colis et système sécurisé de fermeture - volumétrie de stockage en m3 pour 2000 colis avant montage - délais de livraison - méthodologie et qualité de la conversation des colis entre 2 et 8°c maximum pendant au moins 24h, - description et caractéristiques des fournitures permettant le maintien de la température entre 2 et 8°c maximum durant le transport, - description, caractéristiques et mode d'utilisation du témoin de température pour bonne conservation entre + 2°c et + 8°c (pendant la durée du transport réfrigéré), option facultative du lot no2, le cas échéant. - echantillons - lot no2 : 2 échantillons de colis, avec fournitures pour le maintien en température entre 2 et 8°c maximum durant le transport et 2 échantillons du témoin de température pour bonne conservation entre + 2°c et + 8°c (pendant la durée du transport réfrigéré), option facultative du lot no2, le cas échéant. la production de ces éléments conditionne la validité de l'offre. adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Hôpitaux universitaires Paris Centre, bâtiment Le Cloître - porte nº 4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés, 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris; bureau ouvert dulundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00, la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière : - soit la transmission électronique - soit la transmission sur support physique électronique - soit la transmission sur support papier. pour la remise des échantillons à l'appui des offres, se référer à la " transmission sur support papier / échantillons ". 1er cas : transmission par voie électronique : En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidatdoit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9. lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle dedocuments accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : - 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; - 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adressehttps://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Copie de sauvegarde: lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante : Hôpitaux universitaires Paris Centre, Site Cochin, bâtiment le Cloître, porte nº 4, 2ème étage gauche, cellule des marchés, 123 boulevard de Port Royal, 75014 Paris (du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) la copie de sauvegarde ne peut être ouverte, que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. 2ème cas : transmission sur support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : Disque CD-ROM 600-800 Mo ; Disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse citée précédemment. les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent. 3ème cas : transmission sur support papier / échantillons : Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la Cellule des marchés. Contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. L'Enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : " aoo- consultation no Hupc-14-002-Dal" " Fourniture de colis pour transport réfrigéré - relance du lot no2 de la consultation nohupc-13-059-dal " " ne pas ouvrir " Pour l'envoi des échantillons, l'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : " aoo- consultation no Hupc-14-002-Dal" " Lot no2- echantillons - ne pas ouvrir " Le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse citée précédemment. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires

l'AP-PH est un établissement public de santé.

Date limite pour les questions : 20.1.2014 à 16:00.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Pour fournir les renseignements demandés ci-après les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) no Dc1 et Dc2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

pour ce qui concerne la candidature

- le formulaire Dc1 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de :

- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année 2012.

Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats ci-dessous listés, délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée.

- soit l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou une copie certifiée conforme à l'original,

Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

- une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- l'Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

- les attestations d'assurance en cours de validité,

- le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou au le registre de la profession, le cas échéant,

- les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, dont les références hospitalières

- tout agrément ou certificats relatifs à l'exécution des prestations.

En outre, il comprendra :

- un spécimen de facture vierge,

- un relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage.

Le dossier d'offre technique et financière contiendra : en trois exemplaires ( 1 original et deux copies, sauf CCAP et Cctp).

- l'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (le cas échéant fournir un pouvoir). Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation,

- les annexes financières à l'acte d'engagement dûment remplies, datées et signées; Il est demandé d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation.

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière,

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière,

- un dossier technique comprenant :

- une note méthodologique en 2 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que la société se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, il comportera notamment :

- Manuel d'assurance Qualité (Maq)

- L'Explication de la méthode et des moyens que le candidat compte mettre en place pour assurer les prestations sur le site

- fiche technique de chaque colis : dimensions, dispositifs de fermeture du colis et système sécurisé de fermeture

- volumétrie de stockage en m3 pour 2000 colis avant montage

- délais de livraison

- méthodologie et qualité de la conversation des colis entre 2 et 8°c maximum pendant au moins 24h,

- description et caractéristiques des fournitures permettant le maintien de la température entre 2 et 8°c maximum durant le transport,

- description, caractéristiques et mode d'utilisation du témoin de température pour bonne conservation entre + 2°c et + 8°c (pendant la durée du transport réfrigéré), option facultative du lot no2, le cas échéant.

- echantillons

- lot no2 : 2 échantillons de colis, avec fournitures pour le maintien en température entre 2 et 8°c maximum durant le transport et 2 échantillons du témoin de température pour bonne conservation entre + 2°c et + 8°c (pendant la durée du transport réfrigéré), option facultative du lot no2, le cas échéant.

la production de ces éléments conditionne la validité de l'offre.

adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :

Hôpitaux universitaires Paris Centre, bâtiment Le Cloître - porte nº 4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés, 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris; bureau ouvert dulundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00,

la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière :

- soit la transmission électronique

- soit la transmission sur support physique électronique

- soit la transmission sur support papier.

pour la remise des échantillons à l'appui des offres, se référer à la " transmission sur support papier / échantillons ".

1er cas : transmission par voie électronique :

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidatdoit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle dedocuments accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adressehttps://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde:

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Centre,

Site Cochin, bâtiment le Cloître, porte nº 4, 2ème étage gauche, cellule des marchés,

123 boulevard de Port Royal, 75014 Paris

(du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte, que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

2ème cas : transmission sur support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse citée précédemment.

les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

3ème cas : transmission sur support papier / échantillons :

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la Cellule des marchés. Contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : " aoo- consultation no Hupc-14-002-Dal" " Fourniture de colis pour transport réfrigéré - relance du lot no2 de la consultation nohupc-13-059-dal " " ne pas ouvrir "

Pour l'envoi des échantillons, l'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : " aoo- consultation no Hupc-14-002-Dal" " Lot no2- echantillons - ne pas ouvrir "

Le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse citée précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

lot no2 : fourniture de flacons pour transport réfrigéré

site Hôtel-Dieu -Service U-Pharma - 6, rue d'arcole - 75004 Paris

Le transport de marchandises autres que des médicaments est exclu.

Marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum :

l'AP-HP. S'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de l'offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de l'offre valorisée valorisé du titulaire, sur la durée du marché.

quantités prévisionnelles annuelles du lot no2 : 1250

option facultative : témoin de température pour bonne conservation entre 2°c et 8°c (quantité annuelle estimée : 800)

Numéro de référence: HUPC-14-002-DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Hôtel-Dieu, 75004 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour fournir les renseignements demandés ci-après les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) no Dc1 et Dc2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

la sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs références professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de graantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 " prix et règlement " du cahier des clauses administratives générales.

conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai maximum de paiement est de 50 jours.

le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.

en application des articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au Ccap.

Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Autres conditions particulières:

a transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché : formulaire Noti2 ou attestations fiscales et sociales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 20 pondéré à 55%) (55)
2. La qualité technique de l'offre jugée sur la base du contenu des annexes, dossier technique et échantillons fournis(noté sur 20, pondéré à 45%):-qualité des fournitures pour le maintien en température : 5 points -Qualité du conditionnement et facilité de montage :5 points - Qualité du système sécurisé de fermeture : 4 points - Délais de livraison : 3 points - Volume de stockage des conditionnements : 3 points (45)
Langues
Autres langues: L'intégralité de la consultation se déroulera en langue française

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bâtiment Le Cloître – porte 4 – 2ème étage à gauche
Mme Lebouvier Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Code postal: 75014
Point de contact: Cellule des marchés, bâtiment le Cloître - porte 4 - 2ème étage gauche
URL pour informations complémentaires: http://www.ahats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.ahats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-14-002-DAL
Informations complémentaires

l'AP-PH est un établissement public de santé.

Date limite pour les questions : 20.1.2014 à 16:00.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Pour fournir les renseignements demandés ci-après les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) no Dc1 et Dc2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

pour ce qui concerne la candidature

- le formulaire Dc1 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de :

- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année 2012.

Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats ci-dessous listés, délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée.

- soit l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou une copie certifiée conforme à l'original,

Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

- une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- l'Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

- les attestations d'assurance en cours de validité,

- le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou au le registre de la profession, le cas échéant,

- les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, dont les références hospitalières

- tout agrément ou certificats relatifs à l'exécution des prestations.

En outre, il comprendra :

- un spécimen de facture vierge,

- un relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage.

Le dossier d'offre technique et financière contiendra : en trois exemplaires ( 1 original et deux copies, sauf CCAP et Cctp).

- l'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (le cas échéant fournir un pouvoir). Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation,

- les annexes financières à l'acte d'engagement dûment remplies, datées et signées; Il est demandé d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation.

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière,

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière,

- un dossier technique comprenant :

- une note méthodologique en 2 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que la société se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, il comportera notamment :

- Manuel d'assurance Qualité (Maq)

- L'Explication de la méthode et des moyens que le candidat compte mettre en place pour assurer les prestations sur le site

- fiche technique de chaque colis : dimensions, dispositifs de fermeture du colis et système sécurisé de fermeture

- volumétrie de stockage en m3 pour 2000 colis avant montage

- délais de livraison

- méthodologie et qualité de la conversation des colis entre 2 et 8°c maximum pendant au moins 24h,

- description et caractéristiques des fournitures permettant le maintien de la température entre 2 et 8°c maximum durant le transport,

- description, caractéristiques et mode d'utilisation du témoin de température pour bonne conservation entre + 2°c et + 8°c (pendant la durée du transport réfrigéré), option facultative du lot no2, le cas échéant.

- echantillons

- lot no2 : 2 échantillons de colis, avec fournitures pour le maintien en température entre 2 et 8°c maximum durant le transport et 2 échantillons du témoin de température pour bonne conservation entre + 2°c et + 8°c (pendant la durée du transport réfrigéré), option facultative du lot no2, le cas échéant.

la production de ces éléments conditionne la validité de l'offre.

adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :

Hôpitaux universitaires Paris Centre, bâtiment Le Cloître - porte nº 4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés, 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris; bureau ouvert dulundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00,

la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière :

- soit la transmission électronique

- soit la transmission sur support physique électronique

- soit la transmission sur support papier.

pour la remise des échantillons à l'appui des offres, se référer à la " transmission sur support papier / échantillons ".

1er cas : transmission par voie électronique :

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidatdoit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle dedocuments accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adressehttps://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde:

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Centre,

Site Cochin, bâtiment le Cloître, porte nº 4, 2ème étage gauche, cellule des marchés,

123 boulevard de Port Royal, 75014 Paris

(du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte, que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

2ème cas : transmission sur support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse citée précédemment.

les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

3ème cas : transmission sur support papier / échantillons :

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la Cellule des marchés. Contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : " aoo- consultation no Hupc-14-002-Dal" " Fourniture de colis pour transport réfrigéré - relance du lot no2 de la consultation nohupc-13-059-dal " " ne pas ouvrir "

Pour l'envoi des échantillons, l'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : " aoo- consultation no Hupc-14-002-Dal" " Lot no2- echantillons - ne pas ouvrir "

Le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse citée précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des HUPC (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Référé précontractuel : dans les 16 jours qui suivent la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (11 jours par voie électronique).

Source: OJS 2013/S 245-426213 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104962
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426213
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce n° 291, BOAMP 243 B du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service U-Pharma - sitre Hôtel-Dieu, 75004

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Coldpack

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur des HUPC (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2014/S 062-104962 (2014-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Boîtiers (2)