Fourniture de clés de sécurité OTP securid compatibles avec RSA authentication manager

Quantité ou étendue

Ce marché prend la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant prévisionnel du marché sur sa durée ferme (36 mois) est estimé à 2 100 000 EUR TTC.Le renouvellement des clés déployées est estimé à : 40 000 clés en 2013, 65 000 clés en 2014 et 35 000 clés en 2015. Le volume estimé pour le déploiement de clés supplémentaires est de 525 000 clés sur 3 ans dont 75 000 clés matérielles et 450 000 clés logicielles.La livraison des clés s'effectue directement à l'adresse des services émetteurs des bons de commandes soit au sein des rectorats (France métropolitaine, corse et outre-mer ) et au ministère pour les services centraux.

Informations complémentaires

-a/ Le présent marché est passé selon une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 7, 26.ii, 35.i.1, 40, 56 et 65 à 66 du code des marchés publics (Cmp).

Justification du recours à la procédure négociée : ce marché négocié fait suite à une décision d'infructuosité du lot no3 de la procédure nomen-sg-aoo-12082 lancée en appel d'offres intitulé " Fourniture d'une extension de concession de droit d'usage à titre non exclusif (licence) du produit RSA Axm (lot 1), prestations de support et maintenance des logiciels RSA Axm, rsa fim, rsa Aum, des kits de développement associés et de l'outil rsa ct Bulkadmin (lot 2), fourniture de clés de sécurité OTP Securid compatibles avec RSA Aum (lot 3 )" et publié au BOAMP no211 B (annonce no466) et au JOUE no2012/s 211-347495.

B/Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes.

Ce marché sera ensuite reconduit pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

-C/Forme, nature et contenu du prix :

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement, une fois par an, à chaque date d'anniversaire de notification du marché et à compter de la deuxième année d'exécution du marché. Les prix sont ajustés par référence au barême que le titulaire pratique vis à vis de la clientèle comparable au ministère et ne peuvent augmenter de plus de 2%.

Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans le cahier des charges, ainsi que toutes les charges fiscales ou autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire (frais d'emballage, de port et de livraison, frais de déplacement des personnels du titulaire, réunions...).

Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation . L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.

-D/ Analyse des candidatures :

Le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, à savoir le Dc1, le Dc2 et le dossier de présentation du candidat (comprenant le CA global, le dossier de référence et le processus qualité). Ces pièces permettent de vérifier, la recevabilité des candidatures ainsi que d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Les entreprises peuvent se présenter, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (co-traitance). Le mandataire sera désigné à la remise des plis. Le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Tous les documents constituant ou accompagnant la proposition doivent être en français ou traduits s'ils émanent d'une autorité étrangère.

-E/Transmission dématérialisée des candidatures, signature électronique et copie de sauvegarde :

Les documents devant être transmis obligatoirement par voie électronique, la signature du Dc1 doit être électronique.

De la même manière, en application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics, lorsqu'un pli est envoyé par voie électronique, une version sur support papier ou support physique électronique (copie de sauvegarde) peut également être envoyée dans le délai imparti pour la réception des plis.

Pour plus d'information sur les modalités de transmission des candidatures, la signature électronique et la copie de sauvegarde se reporter à la note d'information aux candidats disponible sur PLACE et téléchargeable conformément aux indications figurant à la rubrique I.1.

-F/ Jugement des candidatures.

Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées au regard

Des critères suivants :

_Critère 1 : Le chiffre d'affaires global du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros ht) /

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :

- si x est supérieur ou égal à 1 740 000 EUR HT: 2/2 ;

-si x est strictement inférieur à 1 740 000 EUR HT ou non précisé : 0/2 ;

_Critère 2 : Nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des

Prestations comparables auprès d'autres clients/

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

- si x est supérieur ou égal à 4 : 4/4 ;

-si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4 : 2/4 ;

-si x est strictement inférieur à 2 ou non précisée: 0/4 ;

_Critère 3 : Processus (démarche) qualité/

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :

- si le candidat a un processus certifié (normes): 4/4 ;

-si le candidat a un procédure interne ou processus en cours de certification : 2/4 ;

-si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/4 ;

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.

G/ Information générale sur le déroulement de la procédure et la négociation :

- les candidatures recevables et disposant du niveau de capacité attendu seront admises à présenter une offre et invitées à négocier ;

-les sociétés recevront en ce sens une lettre de consultation mentionnant les conditions d'accès aux documents de la consultation (mis en ligne sur Place) et comprenant l'ensemble des informations nécessaires à la remise des offres. La date d'envoi de la lettre de consultation indiquée à la section Iv.3.5 " Date d'envoi des invitations à soumissionner " est prévisionnelle ;

-suite à la remise des offres, une négociation sera organisée au ministère avec les candidats ayant remis une offre appropriée dans les délais impartis par le ministère ;

Les éléments de négociation seront déterminés sur la base des offres des candidats, celle-ci pourra porter sur tous les aspects de l'offre du candidat aussi bien techniques que financiers.

La négociation est prévue : début juin 2013.

- au terme des négociations et après classement des offres conformément à l'article 53.iii du CMP, le pouvoir adjudicateur choisi l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres indiqués dans la présente publication ;

-la date de notification du marché est prévue la première quinzaine de juillet 2013 ;

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: en ce qui concerne les questions posées par les candidats : Les candidats peuvent poser des questions sur la plate-forme des achats de l'etat - place (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse : " www.marches-publics.gouv.fr ", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Mn-13028. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur" accéder à la consultation", puis aller à la rubrique "Question ". - Pour toute autre information, les correspondants techniques sont : M. Pascal Colombani, STSI A1- bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information, Tel : +33 155553648, Courriel : pascal.colombani@education.gouv.fr Et M. Nicolas Romero, DSI - rectorat d'orléans-tours (Pôle de Compétences - gestion des Identités), Tel : +33 238794542, Courriel : nicolas.romero@ac-orleans-tours.fr, Les correspondants administratifs sont : Mme Cécile Briand, SAAM - mission des achats - chef du Bureau de l'ingénierie des achats, Tel : +33 155556078/Fax: +33 155552579, Courriel : cecile.briand@education.gouv.fr ET Mme Delphine Moya -SAAM - mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats, Tel : +33 155551388/Fax: +33 155552579, Courriel: delphine.moya@education.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: s'Agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation n'est pas disponible au stade de la candidature, il sera transmis exclusivement aux candidats dont la candidature aura été admise. En revanche, sont mis à la disposition des sociétés une note d'information aux candidats ainsi que les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature (Dc1, Dc2 et grille d'appréciation des candidatures). Les candidats retirent ces documents par voie électronique à l'adresse suivante : "www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Mn-13028. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation". Ces documents peuvent être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement ceux-ci ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel,

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: conditions d'envoi et de remise des candidatures : remise par voie électronique obligatoire. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics (Cmp), les soumissionnaires doivent remettre leur candidature de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Mn-13028. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur" accéder à la consultation", puis aller à la rubrique " dépôt ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires doivent tenir compte des indications indiquées dans la présente publication et dans la note d'information aux candidats (signature electronique, copie de sauvegarde, formats des fichiers transmis,etc.). Pour information, le mode de transmission étant le même pour tous les documents adressés à l'administration au cours de la procédure (cf. Article 56 Cmp), les candidats qui seront admis à négocier devront également remettre leur offre par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Situation économique et financière

Le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible (en euros HT). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.