Fourniture de cibles en aluminium au profit des différentes formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défenses (GSBDD) rattachés à la Plate Forme Achats Finances Nord Est (PFAF NE)

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture de cibles en aluminium au profit des différentes formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défenses (GSBDD) rattachés à la Plate Forme Achats Finances Nord Est (PFAF NE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flers Ergonomie Métallerie

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de police › Cibles de tir

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cibles de tir
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cibles de tir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre.net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155097 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077846
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critéres et sous critéres annoncés et pondéres de la façon suivante:1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 80 % : 1) Sur la base des quantités estimatives de la simulation de commandes, objet de l'annexe no 1 au présent RC et des prix unitaires HT figurant dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereaux de prix) note /15 ; 2) À partir des prix unitaires d'un échantillon d'articles issus du catalogue public général ne figurant pas sur le bordereau de prix, remisés selon le taux consenti figurant dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereaux de prix) note /5,2- délai de livraison noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 15 %. 3- exécution du marché par carte achat notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 %. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.Attention: la Plate-Forme Achats Finances Nord Est (pfaf ne) sera fermée du vendredi 29.3 au 1.4.2013 inclusle montant maximum annuel du marché est de 210 000,00 EUR (HT). Dans le cas d'une exécution du marché inférieure à un an, le montant sera calculé prorata temporis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché est conclu pour la période allant du 01 juillet 2013, ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2014.Il est reconductible chaque 1 juillet par tranche de douze (12) mois et prendra fin le 30 juin 2016.La reconduction se fait sur décision écrite expresse du pouvoir adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: CCP13-083 du 07 février 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilité(s) à engager l'entité candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (socièté, artisan, association, ou autre).

Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés :*

– imprimé Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur,

– imprimé Dc2* les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.

Les documents à produire sont rédigés en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai gobal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. La Plate-Forme Achats Finances Nord Est procède à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques de Lorraine et de département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le marché pourra être exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. Dans ce cas, les dispositions citées supra ne sont pas applicables et le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de carte achat est fixée au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire. Ressources propre à l'etat : Ministére de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (15)
3. Carte-Achat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Nourry Alain
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP13-083 du 07 février 2013
Informations complémentaires

1) Sur la base des quantités estimatives de la simulation de commandes, objet de l'annexe no 1 au présent RC et des prix unitaires HT figurant dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereaux de prix) note /15 ;

2) À partir des prix unitaires d'un échantillon d'articles issus du catalogue public général ne figurant pas sur le bordereau de prix, remisés selon le taux consenti figurant dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereaux de prix) note /5,2- délai de livraison noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 15 %. 3- exécution du marché par carte achat notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 %.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.Attention: la Plate-Forme Achats Finances Nord Est (pfaf ne) sera fermée du vendredi 29.3 au 1.4.2013 inclusle montant maximum annuel du marché est de 210 000,00 EUR (HT). Dans le cas d'une exécution du marché inférieure à un an, le montant sera calculé prorata temporis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-077846 (2013-03-05)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 735 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270459
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-077846
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

la référence du dossier de consultation est le CCP nº 13-083 du 7.2.2013. Le marché est conclu pour la période allant du 17.7.2013 jusqu'au 30.6.2014. Il est reconductible chaque 1 juillet par tranche de 12 mois et prendra fin le 30.6.2016. Les reconductions se font sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. Le marché passé est à bons de commandes avec un montant maximum annuel HT de 210 000 EUR. La valeur total finale (HT) du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Annonce nº 177, BOAMP 47 B du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Flers Ergonomie Metallerie
Adresse postale: ZI du Champ de Courses, BP 285
Commune postale: Flers Cedex
Code postal: 61105
Courrier électronique: fem@fem61.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 155-270459 (2013-08-08)

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