fourniture de cheques-cadeaux aux agents du ministere de L'Interieur dans le departement des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France
• Le Cheque Cadhoc

Qui ?

• Préfecture des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Bijouterie, montres et articles connexes › Cadeaux et prix

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics. L'administration s'engage à respecter les quantités minimales définies ci-dessous :Lot no1 : 10 000 chèques-cadeaux de Noël d'un montant de 10 EUR (sous forme de carnets d'un montant de 30 à 100 EUR Lot no2 : 1 500 chèques-culture d'un montant de 10 EUR (sous forme de carnets d'un montant de 20 à 100 EUR Lot no3 : 1 900 chèques culturels et sportifs d'un montant de 10 EUR (sous forme de carnets d'un montant de 10 à 100 EUR Lot no4 : 50 chèques-naissance d'un montant de 10 EUR (sous forme de carnets d'un montant de 50 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Courrier électronique: pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354646 📞
Fax: +33 484354650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217481
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

a) Le dossier de consultation (Dce) pourra être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence " pref13-cheq2013 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.B) Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation :*Soit sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), sous pli cacheté,envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé sur place contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.*soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous laréférence publique "Pref13-Cheq2013", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissancedu manuel d'utilisation.Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresseau pouvoiradjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de cheques-cadeaux aux agents du ministere de L'Interieur dans le departement des Bouches-du-Rhône

Numéro du lot: 1
Brève description:

Chèques-Cadeaux de Noël destinés à l'arbre de Noël des enfants des agents du Ministère de l'intérieur dans le département des Bouches du Rhône

Numéro du lot: 2
Brève description:

Chèques-Culture en faveur des agents du Ministère de l'intérieur dans le département des Bouches du Rhône

Numéro du lot: 3
Brève description: Chèques-Cadeaux culturels et sportifs en faveur des agents de préfecture
Numéro du lot: 4
Brève description: Chèques-Naissance en faveur des agents de préfecture
Description des options:

le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum deux (2) fois un (1) an, pour une même période

Numéro de référence: pref13-cheq2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la candidature contiendra les informations suivantes :Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;La forme juridique du candidat ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations de même nature, fournies au cours des trois dernières années avec indication du montant annuel, de la date et du destinataire.Les moyens en équipement et en matériel dont le candidat dispose au niveau régional pour l'exécution des prestations de services du marché.Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au niveau régional, pour chacun des trois derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les règlements interviendront sur trois budgets de l'etat, à savoir :- le programme de fonctionnement " police nationale " bop 176, en ce qui concerne les chèques-cadeaux de Noël,- le programme " action sociale " bop 216, en ce qui concerne les chèques-cadeaux de Noël et les chèques-culture,- le budget de fonctionnement de la préfecture BOP 307, en ce qui concerne les chèques-cadeaux de Noël, les chèques-cadeaux culturels et sportifs et les chèques-naissance.Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire du marché, sauf renonciation expresse de sa part. Les sommes dues au titulaire lui seront payées par mandat administratif, par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement, dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration ou de la date d'admission des prestations, telle que définie au CCP, si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.Le candidat est informé que l'administration conclura le marché dans l'unité monétaire " euro "

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les documents de présentation associés seront rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Noel, Virginie Sintes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: pref13-cheq2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greff.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du Code de justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ;* Référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;* Recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2013/S 127-217481 (2013-06-28)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355028
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217481
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

A) Les montants des lots correspondent aux minimums contractuels des marchés. B) Les critères de développement durable retenus sont : — utilisation de papier recyclé ou écologique; — utilisation de procédés respectueux de l'environnement ; — le candidat pourra justifier d'autres critères de développement durable pour exécuter la prestation demandée. Annonce n° 287, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pourcentage de remise proposé sur le prix global (30)
2. Diversité et renommée des enseignes proposées pour l'échange des chèques en fonction du type de chèques-cadeaux (30)
3. Localisation des magasins à proximité de la préfecture et des services de police (20)
4. Délais de livraison proposés (10)
5. Critères de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Edenred france
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

2️⃣
Nom: Edenred France

3️⃣
Nom: Le cheque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

4️⃣
Nom: Le chèque Cadhoc

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ;

— référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du code de justice administrative) : au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

— recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 205-355028 (2013-10-17)

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Bijouterie, montres et articles connexes (5)