Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2ou3JT92bO4) Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1er janvier 20145) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6) Unité monétaire utilisée : l'euro7) Modalités de remise des candidatures et des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.comL'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié "Fourniture de chaux vive, chaux éteinte et produits analogues pour chaulage de boues d'épuration ou traitement épuratoire " Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à larubrique "Conditions de participation" du présent avisles pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent),- l'imprimé Dc2,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le délai imparti à l'attributaire du marché pour produire les certificats correspondants sera de sept jours francs,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,- principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour "Fourniture de chaux vive, chaux éteinte et produits analogues pour chaulage de boues d'épuration ou traitement épuratoire " Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit : - l'acte d'engagement, et ses annexes, en particulier le bordereau des prix unitaires intégralement remplie (hormis les données facultatives : pour le talc et la chaux à réactivité retardée) complété et signé, - la simulation de commande (document non contractuel), jointe au dossier, complétée et signée par le candidat sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix,- un mémoire justificatif des dispositionsque le candidat s'engage à adopter pour l'exécution du marché. Il y précisera en particulier les moyens mis en oeuvre ainsi que le délai de livraison maximum, et les fiches techniques et de sécurité des différents produits proposés (confère Article 2 du Cctp), et éventuellement le détail de la location de matériels nécessaires à l'utilisation de l'un de ses produits ou permettant une amélioration du process. Il y apportera toutes précisions qu'il juge utile à la compréhension de son offre.Il y apportera toutes précisions qu'il juge utile à la compréhension de son offre.La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. 8) Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - bP 101 - 59443 wasquehal cedex, par courrier postal ou par télécopie.Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation10) Durée du marché : le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2014, puis reconductible quatre (4) fois un (1) an. Entre 1 et 4 reconductions possibles du marché d'une durée de un (1) an chacune, sur décision expresse de Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux (2) mois avant le terme de la période en cours .