fourniture de chaux hydratée pour la station de production d'eau potable de la Ville de Limoges

Ville de Limoges

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec une quantité minimum annuelle de 500 tonnes et une quantité maximum annuelle de 2000 tonnes.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaux hydratée
Quantité ou étendue:
prestations à fournir :La fleur de chaux blanche (ou chaux éteinte ou chaux hydratée) doit être de qualité conforme à la norme européenne nf en 12518 : 2008 de Janvier 2008 (Indice de Classement T94-258), pour son emploi dans le procédé de reminéralisation de l'eau potable destinée à la consommation humaine. Elle devra présenter rigoureusement les caractéristiques suivantes :- numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Servie Regitry Number) : 1305-62-0- référence EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances) : 215-137-3le fournisseur s'engage à livrer la fleur de chaux en vrac à la station de la Bastide à l'aide d'un véhicule dont l'équipement permettra de vider la totalité du camion en refoulant sur 35 m de HMT dans le silo de 90 m3 surélevé.Chaque commande, de l'ordre de 20 à 25 tonnes, devra être honorée effectivement sous un délai qui ne devra pas excéder 48 heures ouvrées, afin d'assurer la continuité du service public de production et de distribution d'eau potable.Le tonnage annuel estimé de fleur de chaux est de l'ordre de 1 100 tonnes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaux hydratée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041859
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex, fax : +33 555456446 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : ville de limoges Direction de l'eau Place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Pôle Marchés Publics Tél : +33 555456229 Fax : +33 555456446 Renseignement(S) technique(s) : ville de limoges Station de La Bastide 11 avenue Marconi 87000 Limoges Jean-Luc Viallesseche ou Olivier Laurent Tél : +33 555044602 ou 4601 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec une quantité minimum annuelle de 500 tonnes et une quantité maximum annuelle de 2000 tonnes.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois
Quantité ou étendue:
prestations à fournir :
La fleur de chaux blanche (ou chaux éteinte ou chaux hydratée) doit être de qualité conforme à la norme européenne nf en 12518 : 2008 de Janvier 2008 (Indice de Classement T94-258), pour son emploi dans le procédé de reminéralisation de l'eau potable destinée à la consommation humaine. Elle devra présenter rigoureusement les caractéristiques suivantes :
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- numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Servie Regitry Number) : 1305-62-0
- référence EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances) : 215-137-3
le fournisseur s'engage à livrer la fleur de chaux en vrac à la station de la Bastide à l'aide d'un véhicule dont l'équipement permettra de vider la totalité du camion en refoulant sur 35 m de HMT dans le silo de 90 m3 surélevé.
Chaque commande, de l'ordre de 20 à 25 tonnes, devra être honorée effectivement sous un délai qui ne devra pas excéder 48 heures ouvrées, afin d'assurer la continuité du service public de production et de distribution d'eau potable.
Le tonnage annuel estimé de fleur de chaux est de l'ordre de 1 100 tonnes
Numéro de référence: VF 2013 039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Lettre de candidature (Dc1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements se feront par virement administratif de Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les crédits seront imputés sur le budget annexe des la Direction de l'eau.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (aptitude des produits proposés au traitement des eaux de Limoges) (35)
2. Prix des prestations (35)
3. Capacité à fournir et acheminer le réactif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 039
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex, fax : +33 555456446 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Direction de l'eau
Place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Pôle Marchés Publics
Tél : +33 555456229
Fax : +33 555456446
Renseignement(S) technique(s) :
Station de La Bastide
11 avenue Marconi
87000 Limoges
Jean-Luc Viallesseche ou Olivier Laurent
Tél : +33 555044602 ou 4601
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoge
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande Publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 027-041859 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228369
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041859
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les quantités minimum et maximum de fourniture ont été fixées respectivement à 500 et 2 000 tonnes par an. Ce marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, fax +33 555038660. Annonce n° 376, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: société Lhoist France Ouest
Adresse postale: Usine de Néau BP 0215
Commune postale: Évron Cedex
Code postal: 53602
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ville de Limoges/Service de la commande publique
Source: OJS 2013/S 132-228369 (2013-07-05)
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Produits/services:
Produits chimiques Colorants et pigments Oxydes, peroxydes et hydroxydes Chaux hydratée