Fourniture de chaussures et bottes de sécurité

GPMH

la présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures et bottes de sécurité destinées aux personnels du Grand Port Maritime du Havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-17 Avis de marché
2013-08-09 Avis d'attribution de marché
2013-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Quantité ou étendue:
le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera porté au maximum à 43000.00 EUR HT pour l'ensemble des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021177
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2). En application des dispositions de l'article 47 du C.M.P., en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du C.M.P., le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 49.4 du CCAG Travaux ou 36.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services ou 38.1 des CCAG de Prestations Intellectuelles ou Industriels).Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.marché à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 36 mois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats au :Secrétariat du Service des AchatsPôle Marchésgrand Port Maritime du Havre - 6ème étageterre plein de la Barre - cs8141376067 le havre CedexLes dossiers pourront être retirés du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 17h00 et seront remis exclusivement au porteur.Ou télécharger gratuitement à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Jmoem-6n0r&v=1&selected=0Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2004/18/ce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures et bottes de sécurité destinées aux personnels du Grand Port Maritime du Havre
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : chaussures de securite basses et montantes
Brève description:
Modèle no 1 : Chaussures de sécurité montantes pour personnel fémininmodèle no 2 : Chaussures de sécurité basses type training pour personnel fémininmodèle no 3 : Chaussures de sécurité montantes en cuir noir pour personnel masculinmodèle no 4 : Chaussures de sécurité montantes type training pour personnel masculinmodèle no 5 : Chaussures de sécurité basses pour personnel masculin technicien maîtrisemodèle no 6 : Chaussures de sécurité basses type training pour personnel masculinmodèle no 7 : Chaussures de sécurité montantes type trekking spéciales pour tourneurs avec semelle anti-copeauxmodèle no 8 : Chaussures de sécurité montantes type rangers pour agents de sécuritémodèle no 9 : Chaussures de sécurité montantes pour soudeurs
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Quantité ou étendue: pour chaque période de validité du marché, le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent marché pourra être porté au maximum à 40 000.00 EUR HT An
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
les normes suivantes et leurs évolutions éventuelles :- NF EN ISO 20345 (publiée en février 2012) - Equipements de protection individuelle - Chaussure de sécurité.- NF EN 12568 (juillet 2010) - Protecteurs du pied et de la jambe - Exigences et méthodes d'essais des embouts et des inserts anti-perforation.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2 : bottes de securite et accessoires
Brève description:
Modèle no 1 : Bottes de sécurité pour soudeursmodèle no 2 : Bottes de sécurité tige PVC pour personnel terrestremodèle no 3 : Bottes de sécurité en polyuréthane pour personnel marinmodèle no 4 : Chaussons isothermiques pour bottes
Quantité ou étendue: pour chaque période de validité du marché, le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent marché pourra être porté au maximum à 3 000.00 EUR HT.
Numéro de référence: 12SDA31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.Situation juridique - références requises:une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;f) voir rubrique "Autres informations"
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment pour la fourniture de chaussures de sécurité pour le lot 1 et bottes de sécurité pour le lot 2, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.Les comptes seront réglés en une seule fois à l'admission des prestations relatives à chaque commande.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires.Les prix sont révisables par ajustement sur la base du tarif du titulaire à la date de reconduction du marché.Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :-le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.-en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.-en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modèles proposés (80)
2. Prix des fournitures (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: 3 quai de New York CS 81413
Point de contact: Service des achats - pôle achats et approvisionnements
Mlle Julie Sagot
Téléphone: +33 232746973 📞
Fax: +33 232747405 📠
Point de contact: Service des achats - pôle marchés
M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Jmoem-6n0r&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Jmoem-6n0r&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SDA31
Informations complémentaires
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2). En application des dispositions de l'article 47 du C.M.P., en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du C.M.P., le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 49.4 du CCAG Travaux ou 36.1 du CCAG Fournitures Courantes et Services ou 38.1 des CCAG de Prestations Intellectuelles ou Industriels).Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.marché à bons de commande d'une durée d'un (1) an expressément reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 36 mois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats au :Secrétariat du Service des AchatsPôle Marchésgrand Port Maritime du Havre - 6ème étageterre plein de la Barre - cs8141376067 le havre CedexLes dossiers pourront être retirés du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 17h00 et seront remis exclusivement au porteur.Ou télécharger gratuitement à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Jmoem-6n0r&v=1&selected=0Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2004/18/ce.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel : avant la signature du marché - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, FRANCE tél. : +33 232747360, Fax : +33 232747240.
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Source: OJS 2013/S 015-021177 (2013-01-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 683,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273995
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021177
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13094.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Albaut Villette
Adresse postale: 9-11 rue de la Litte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte de Haute-Normandie
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Fax: +33 232761679 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pôle 3E, 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232762672 📞
Source: OJS 2013/S 157-273995 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 683,55 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274037
Informations complémentaires
Annonce n° 196, BOAMP 14 B du 19.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1 : qualité des modèles proposés (80)
2. Critère n° 2 : prix des fournitures (20)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : avant la signature du marché,
— référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pôle 3e 14 avenue Aristide Briand
Source: OJS 2013/S 157-274037 (2013-08-09)
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