Fourniture de changes écologiques à usage unique pour les établissements de la petite enfance

Ville de Puteaux

Fourniture de changes écologiques à usage unique pour les établissements de la petite enfance.
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par les crèches et les jardins d'enfants concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-04 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins pour bébés
Quantité ou étendue:
compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par les crèches et les jardins d'enfants concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de soins pour bébés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184311
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de proposer des produits présentant des caractéristiques comparables avec celles demandées à l'article 3 du CCP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Les candidats désirant proposer une variante devront présenter un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires distincts pour chaque offre. Ces documents porteront la mention " variante no... ". Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 10 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Documents relatifs à l'offre — l'Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; — le bordereau des prix unitaires dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; — la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) ; — le mémoire technique définissant les éléments suivants ; — une fiche présentant les caractéristiques des produits proposés ; — une description des moyens humains, techniques et logistiques pour assurer les livraisons des produits commandés par les établissements de la Petite Enfance ; Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat. Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document. Les candidats devront remettre, à titre d'échantillon (et ce gratuitement), l'ensemble des produits assorti d'un symbole (-) figurant sur les bordereaux des prix unitaires et les situations fictives. Les produits remis à titre d'échantillons seront utilisés pour apprécier le critère relatif à la valeur technique lors du jugement des offres. Les échantillons des candidats non-retenus resteront la propriété du pouvoir adjudicateur. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Ils pourront être utilisés pour vérifier la qualité et la conformité des marchandises livrées. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ; Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : 1/ Le prix (noté sur 40 points) Ce critère sera apprécié par rapport au prix total renseigné dans la situation fictive. 2/ La qualité des produits proposés (notée sur 30 points) La qualité des produits sera appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat. Ce critère sera noté sur 35 points. La capacité d'absorption et la résistance des changes proposés seront prises en compte, tout comme la qualité des attaches et le caractère antifuite. 3/ La qualité environnementale dans la fabrication des produits proposés (notée sur 15 points) La prise en compte de l'environnement par les candidats dans la fabrication des produits proposés (utilisation de matières renouvelables, gestion des ressources dans le processus de fabrication, etc...) sera notée sur 15 points. 4/ Les moyens mis en place pour assurer les livraisons aux établissements de la petite enfance (notés sur 10 points) Ce critère sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans son mémoire technique (description des moyens humains, techniques et logistiques). Il sera noté sur 10 points. 5/ Le délai de livraison (noté sur 5 points) Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du délai de livraison éventuellement indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de changes écologiques à usage unique pour les établissements de la petite enfance.
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par les crèches et les jardins d'enfants concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Afficher plus
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par les crèches et les jardins d'enfants concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Afficher plus
Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, 2 fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas 3 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 55/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
Afficher plus
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales
Afficher plus
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
— une preuve d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant minimum annuel du marché étant inférieur à 50 000EUR HT, aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune de Puteaux. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement.
Afficher plus
Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des produits proposés (30)
3. Qualité environnementale dans la fabrication des produits proposés (15)
4. Moyens mis en place pour assurer les livraisons aux établissements de la petite enfance (10)
5. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 55/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de proposer des produits présentant des caractéristiques comparables avec celles demandées à l'article 3 du CCP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Les candidats désirant proposer une variante devront présenter un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires distincts pour chaque offre. Ces documents porteront la mention " variante no... ".
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.
Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 10 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Documents relatifs à l'offre
— l'Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
— le bordereau des prix unitaires dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
— la situation fictive (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres) ;
— le mémoire technique définissant les éléments suivants ;
— une fiche présentant les caractéristiques des produits proposés ;
— une description des moyens humains, techniques et logistiques pour assurer les livraisons des produits commandés par les établissements de la Petite Enfance ;
Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.
Afficher plus
Les candidats devront remettre, à titre d'échantillon (et ce gratuitement), l'ensemble des produits assorti d'un symbole (-) figurant sur les bordereaux des prix unitaires et les situations fictives.
Les produits remis à titre d'échantillons seront utilisés pour apprécier le critère relatif à la valeur technique lors du jugement des offres.
Les échantillons des candidats non-retenus resteront la propriété du pouvoir adjudicateur.
Les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Ils pourront être utilisés pour vérifier la qualité et la conformité des marchandises livrées.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;
Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1/ Le prix (noté sur 40 points)
Ce critère sera apprécié par rapport au prix total renseigné dans la situation fictive.
2/ La qualité des produits proposés (notée sur 30 points)
La qualité des produits sera appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat. Ce critère sera noté sur 35 points. La capacité d'absorption et la résistance des changes proposés seront prises en compte, tout comme la qualité des attaches et le caractère antifuite.
Afficher plus
3/ La qualité environnementale dans la fabrication des produits proposés (notée sur 15 points)
La prise en compte de l'environnement par les candidats dans la fabrication des produits proposés (utilisation de matières renouvelables, gestion des ressources dans le processus de fabrication, etc...) sera notée sur 15 points.
4/ Les moyens mis en place pour assurer les livraisons aux établissements de la petite enfance (notés sur 10 points)
Ce critère sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans son mémoire technique (description des moyens humains, techniques et logistiques). Il sera noté sur 10 points.
5/ Le délai de livraison (noté sur 5 points)
Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du délai de livraison éventuellement indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-184311 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374018
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184311
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par les crèches et les jardins d'enfants concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, 2 fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas 3 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce n° 252, BOAMP 108 B du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Laboratoires Rivadis
Adresse postale: impasse du Petit Rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 215-374018 (2013-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits de soins personnels Produits de soins pour bébés