Fourniture de changes écologiques à usage unique pour les établissements de la petite enfance
Fourniture de changes écologiques à usage unique pour les établissements de la petite enfance.
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par les crèches et les jardins d'enfants concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-04
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Avis de marché
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| 2013-11-04
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Avis d'attribution de marché
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