Fourniture de chaleur issue d'une énergie renouvelable pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la résidence "Les fougères"

Val d'Argent Habitat

Fourniture de chaleur issue d'une énergie renouvelable pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des 180 logements (5 bâtiments) de la résidence "Les fougères" à Sainte-Marie-aux-Mines (68).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services

Qui ?

• Val d'Argent Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2013-11-22	Informations complémentaires
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la fourniture de chaleur issue d'une énergie renouvelable pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la résidence "Les fougères" à Sainte-Marie-aux-Mines (68).Le titulaire mettra en oeuvre, à ses risques et périls, le service de production, de transport et de distribution de la chaleur nécessaire à l'approvisionnement de la résidence "Les fougères".2 300 000

Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Argent Habitat
Adresse postale: 62 rue Wilson – BP 5
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Contact
Adresse Internet: http://val-argent-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: valdargenthabitat@orange.fr 📧
Téléphone: +33 389587282 📞
Fax: +33 389585693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360057
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement à tout candidat faisant au préalable une demande écrite auprès de: Val d'Argent Habitat 62 rue Wilson 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Il est également librement accessible sur le site internet : http://val-argent-habitat.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire mettra en oeuvre, à ses risques et périls, le service de production, de transport et de distribution de la chaleur nécessaire à l'approvisionnement de la résidence "Les fougères".

Description des options: Exploitation et maintenance du système.
Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1;

2) déclaration sur l'honneur de l'article 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, soit le 31.12.2012. Le cas échéant, l'attestation sur l'honneur pourra être remplacée par l'attestation annuelle Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux.

Attestation sur l'honneur de non condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10, l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail.

copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

3) les attestations figurant à l'article d 8222-5 du nouveau code du travail (r 324-4 de l'ancien code du travail ou imprimé type Noti1);

4) attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Ou l'imprimé type Dc2 à compléter sans omettre de joindre les pièces demandées.

Capacité technique et professionnelle:

Note technique (à réaliser par les candidats) mentionnant :

— les moyens en personnel qui seront mis à la disposition du chantier pour chaque étape,

— une liste avec références des principaux matériels et matériaux que compte mettre en oeuvre le candidat,

— un mémoire explicatif de la manière dont le candidat compte mettre en oeuvre ces prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La facturation sera faite par période de 6 mois. La première période allant du 1er janvier au 30 juin et la seconde du 1er juillet au 31 décembre. La facturation se fera par bâtiment. Elle devra rappeler les références du marché, indiquer la période d'exécution des prestations et être adressée en 2 exemplaires.

Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires conformément au décret n° 2002 232 du 21 février 2002.

Le taux applicable des intérêts sera égal au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

La TVA sera établie en fonction du taux en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. À cet égard, la forme juridique imposée au groupement retenu est la solidarité, même si l'offre a été présentée sous forme de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Prestation technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Yoann Le Pierrès
Adresse du profil d'acheteur: http://val-argent-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Val d'Argent Habitat
Adresse postale: 62 rue Wilson, BP 5
Point de contact: Yoann le Pierres
Mélanie Ruiz
URL pour la participation: http://val-argent-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement à tout candidat faisant au préalable une demande écrite auprès de:

Val d'Argent Habitat

62 rue Wilson 68160

Sainte-Marie-aux-Mines.

Il est également librement accessible sur le site internet :

http://val-argent-habitat.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé contractuel, article l551-13 à 23 et r551-7 à 10 du code de justice administrative, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours en contestation de validité du contrat "recours tropic", 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir article r421-1 et suivants du code de justice administrative, 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2013/S 208-360057 (2013-10-21)

Informations complémentaires (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398901
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360057
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2013/S 230-398901 (2013-11-22)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 816 792 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049916
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce n° 175, BOAMP 206 A du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-5 Résidence, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Cofely services
Adresse postale: 1000 boulevard Sébastien Brant, BP 20152
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden Cedex
Code postal: 67404
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 031-049916 (2014-02-10)

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