fourniture de cercueils, d'ornements et de capitons de cercueils

Ville de Limoges

fourniture de cercueils, d'ornements et de capitons de cercueils.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Chacun des lots de cet appel d'offres constitue un marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les prestations sont réparties en 43 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2014.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Quantité ou étendue:

pour chacun des lots, les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation constituant la solution de base.Mais ils peuvent également présenter, pour chacun des lots, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant une seule variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258918
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

échantillons obligatoires : Pour chacun des lots, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement un échantillon du modèle proposé pour la solution de base et, le cas échéant, un échantillon du modèle proposé pour la variante. Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres de 8:00 à 17:00 : Service funéraire municipal, impasse Babeuf, 87100 Limoges. Pour chaque lot, en cas d'absence de l'échantillon correspondant à la solution de base, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée pour irrégularité. En cas d'absence de l'échantillon correspondant à une variante, celle-ci sera considérée comme incomplète et ne sera pas prise en compte pour effectuer l'analyse des offres. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, M. Renaud Chaume fax : +33 555038660. Renseignement(s) technique(s) : Ville de Limoges Service funéraire municipal, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, Mme Nicole Lascaux, fax : +33 555456215, M. Philippe Ribardière, fax : +33 555773401. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, fax : +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, fax : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires

échantillons obligatoires :

Pour chacun des lots, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement un échantillon du modèle proposé pour la solution de base et, le cas échéant, un échantillon du modèle proposé pour la variante.

Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres de 8:00 à 17:00 :

Service funéraire municipal,

impasse Babeuf,

87100 Limoges.

Pour chaque lot, en cas d'absence de l'échantillon correspondant à la solution de base, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée pour irrégularité.

En cas d'absence de l'échantillon correspondant à une variante, celle-ci sera considérée comme incomplète et ne sera pas prise en compte pour effectuer l'analyse des offres.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

Ville de Limoges,

Service de la commande publique,

6-8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

M. Renaud Chaume

fax : +33 555038660.

Renseignement(s) technique(s) :

Ville de Limoges

Service funéraire municipal,

9 place Léon Betoulle,

87031 Limoges Cedex,

Mme Nicole Lascaux,

fax : +33 555456215,

M. Philippe Ribardière,

fax : +33 555773401.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. +33 555339155,

fax : +33 555339160.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges,

Service de la commande publique,

6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. +33 555459300,

fax : +33 555038660,

courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de cercueils, d'ornements et de capitons de cercueils.

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Chacun des lots de cet appel d'offres constitue un marché à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

les prestations sont réparties en 43 lots.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2014.

Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an

Numéro du lot: 01
Brève description: Cercueil Tombeau grand luxe en noyer massif
Numéro du lot: 02
Brève description: Cercueil Tombeau grand luxe en chêne massif
Numéro du lot: 03
Brève description:

Cercueil Tombeau grand luxe en Acajou massif ou essence de bois appartenant à la famille des acajous

Numéro du lot: 04
Brève description: Cercueil Parisien grand luxe en chêne massif avec triple dessus à cadres
Numéro du lot: 05
Brève description: Cercueil Parisien en chêne massif avec double dessus à cadre
Numéro du lot: 06
Brève description: Cercueil Tombeau en chêne massif - finition chêne moyen
Numéro du lot: 07
Brève description:

Cercueil Lyonnais en chêne massif avec socle ou fond débordant et couvercle ouvragé - finition satinée

Numéro du lot: 08
Brève description:

Cercueil Parisien simple en chêne massifBois épaisseur 22 mm

Cercueil Parisien simple en chêne massif

Bois épaisseur 22 mm

Numéro du lot: 09
Brève description: Cercueil Lyonnais simple en chêne massif sans plinthe ni fond débordant
Numéro du lot: 10
Brève description:

Cercueil Tombeau adulte blanc massif finition…

… céruséeEquipé d'ornements (poignées, cache-vis et croix)

… cérusée

Equipé d'ornements (poignées, cache-vis et croix)
Numéro du lot: 11
Brève description: Cercueil Tombeau enfant blanc massif
Numéro du lot: 12
Brève description: Cercueil Tombeau incinération en pin massif
Numéro du lot: 13
Brève description: Cercueil Parisien incinération en pin massif
Numéro du lot: 14
Brève description: Cercueil Lyonnais bois blanc incinération
Numéro du lot: 15
Brève description:

ReliquairesReliquaires mort-nés en chêne "Laqué" blancReliquaires mort-nés bois blanc "Laqué" blanc

Reliquaires

Reliquaires mort-nés en chêne "Laqué" blanc

Reliquaires mort-nés bois blanc "Laqué" blanc

Numéro du lot: 16
Brève description:

Fournitures diversesCaisse d'exhumation en chêneReliquaire bois blanc (reprise de concessions)

Fournitures diverses

Caisse d'exhumation en chêne

Reliquaire bois blanc (reprise de concessions)

Numéro du lot: 17
Brève description:

Poignée laiton prestigePour cercueil prestige Tombeau et Parisien

Poignée laiton prestige

Pour cercueil prestige Tombeau et Parisien

Numéro du lot: 18
Brève description:

Croix laiton prestigePour cercueil prestige Tombeau et Parisien

Croix laiton prestige

Numéro du lot: 19
Brève description:

Cache-Vis laiton prestigePour cercueil prestige Tombeau et Parisien

Cache-Vis laiton prestige

Numéro du lot: 20
Brève description:

Plaque chanfreinée laitonVernie, sans défautDimension 160 x 160

Plaque chanfreinée laiton

Vernie, sans défaut

Dimension 160 x 160

Numéro du lot: 21
Brève description:

Plaque plastiqueDimension 170 x 100

Plaque plastique

Dimension 170 x 100

Numéro du lot: 22
Brève description:

Poignée laitonPour cercueils Tombeaux, Parisiens et Lyonnais

Poignée laiton

Pour cercueils Tombeaux, Parisiens et Lyonnais

Numéro du lot: 23
Brève description:

Croix laitonPour cercueils Tombeaux, Parisiens et Lyonnais

Croix laiton

Numéro du lot: 24
Brève description:

Cache-Vis laiton sans plaquettePour cercueils Tombeaux, Parisiens et Lyonnais

Cache-Vis laiton sans plaquette

Numéro du lot: 25
Brève description: Poignée laiton enfant
Numéro du lot: 26
Brève description: Croix laiton enfant
Numéro du lot: 27
Brève description: Poignée finition "Patinée ou vieux bronze"
Numéro du lot: 28
Brève description: Croix finition "Patinée ou vieux bronze"
Numéro du lot: 29
Brève description: Cache-Vis finition "Patinée ou vieux bronze"
Numéro du lot: 30
Brève description: Poignée bois
Numéro du lot: 31
Brève description: Croix bois
Numéro du lot: 32
Brève description: Cache-Vis bois
Numéro du lot: 33
Brève description:

Poignée sublimablePour cercueil incinération

Poignée sublimable

Pour cercueil incinération

Numéro du lot: 34
Brève description:

Croix sublimablePour cercueil incinération

Croix sublimable

Numéro du lot: 35
Brève description:

Cache-Vis sublimablePour cercueil incinération

Cache-Vis sublimable

Numéro du lot: 36
Brève description: Poignée incinération pour cercueil enfant
Numéro du lot: 37
Brève description: Croix incinération pour cercueil enfant
Numéro du lot: 39
Brève description:

Capiton grand luxe - modèle en satin ou autre…

… matériauPour cercueil Tombeau, Parisien et LyonnaisPrésenté avec volant extérieur ou cache-bord

… matériau

Pour cercueil Tombeau, Parisien et Lyonnais

Présenté avec volant extérieur ou cache-bord

Numéro du lot: 38
Brève description: Poignée simple zamak
Numéro du lot: 40
Brève description:

Capiton grand luxe - modèle en tout matériau sauf…

… satinPour cercueil Tombeau, Parisien et lyonnaisPrésenté avec volant extérieur ou cache-bord

… satin

Pour cercueil Tombeau, Parisien et lyonnais
Numéro du lot: 41
Brève description:

Capiton luxe - modèle en tout matériau sauf…

… satinPour cercueil Tombeau, Parisien et LyonnaisPrésenté avec volant extérieur ou cache-bord

… satin

Numéro du lot: 42
Brève description:

Capiton classique en tissu broché ou imprimé - modèle en…

… satinPour cercueil Tombeau, Parisien et LyonnaisPrésenté sans volant extérieur

… satin

Présenté sans volant extérieur
Numéro du lot: 43
Brève description:

Capiton en taffetasPour cercueil Lyonnais

Capiton en taffetas

Pour cercueil Lyonnais

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

pour chacun des lots, les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation constituant la solution de base.

Mais ils peuvent également présenter, pour chacun des lots, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant une seule variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro de référence: VF 2013 333

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- lettre de candidature ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur le budget annexe des Pompes Funèbres Municipales et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

les paiements se feront par virement administratif de Mme la Trésorière Principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire justificatif et de l'échantillon, à travers : - la qualité de fabrication (25 points) ; - le niveau de finition (25 points) : 50 points (50)
2. Qualité, appréciée sur la base du mémoire justificatif et de l'échantillon, à travers : - la qualité esthétique du modèle proposé (15 points) ; - la qualité fonctionnelle du modèle proposé (15 points) : 30 points (30)
3. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total global en euro (H.T.). du bordereau de simulation des prix : 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 333
Informations complémentaires

échantillons obligatoires :

Pour chacun des lots, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement un échantillon du modèle proposé pour la solution de base et, le cas échéant, un échantillon du modèle proposé pour la variante.

Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres de 8:00 à 17:00 :

Service funéraire municipal,

impasse Babeuf,

87100 Limoges.

Pour chaque lot, en cas d'absence de l'échantillon correspondant à la solution de base, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc rejetée pour irrégularité.

En cas d'absence de l'échantillon correspondant à une variante, celle-ci sera considérée comme incomplète et ne sera pas prise en compte pour effectuer l'analyse des offres.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

Ville de Limoges,

Service de la commande publique,

6-8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

M. Renaud Chaume

fax : +33 555038660.

Renseignement(s) technique(s) :

Ville de Limoges

9 place Léon Betoulle,

87031 Limoges Cedex,

Mme Nicole Lascaux,

fax : +33 555456215,

M. Philippe Ribardière,

fax : +33 555773401.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

tél. +33 555339155,

fax : +33 555339160.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. +33 555459300,

fax : +33 555038660,

courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Source: OJS 2013/S 149-258918 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042923
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-258918
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2014. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an. Ils sont conclus sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél +33 555459300, Fax +33 555038660 Annonce n° 266, BOAMP 149 B du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Menuiseries Ariégeoises
Adresse postale: rue Labat
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Carles Sas
Adresse postale: Sonnac
Commune postale: Capdenac
Code postal: 12700

3️⃣

4️⃣
Nom: Bernier Sas
Adresse postale: Les Maisons
Commune postale: Saint-Jory-las-Bloux
Code postal: 24160

5️⃣
Nom: Menuiseries Ariegoises
Adresse postale: Rue Labat

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Ets Canard Sas
Adresse postale: 27 Grande Rue - BP 1
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510

9️⃣
Nom: Canard Sas
Adresse postale: 27 Grande Rue, BP n° 1

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: carles Sas

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Audaire Distribution Funéraire
Adresse postale: 8 rue du Lion d'Or
Commune postale: Linselles
Code postal: 59126

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Sas Production Hyodall
Adresse postale: 24 rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980

1️⃣9️⃣
Nom: infructueux

2️⃣0️⃣
Nom: Audaire Distribution Funeraire

2️⃣1️⃣
Nom: Distribution Funeraire Kraus
Adresse postale: 55 rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Commune postale: Capdonac

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: Funeranor Sarl
Adresse postale: parc d'entreprise de la Motte du Bois - rue Pierre Jacquart
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440

3️⃣7️⃣
Nom: Funeranor

3️⃣8️⃣
Nom: Carrier Feige Renaud
Adresse postale: 17 rue Beaualieu
Commune postale: Saint-Léon
Code postal: 03280

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: Bocap
Adresse postale: BP 45
Commune postale: Ravières
Code postal: 89390

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Adresse postale: 17 rue Beaulieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges – service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2014/S 027-042923 (2014-02-04)

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