Fourniture de casques d'entraînement au saut à ouverture automatique

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fourniture de casques d'entraînement au saut à ouverture automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
2013-10-31 Informations complémentaires
2014-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Quantité ou étendue:
Fourniture de :- casques d'entraînement au saut à ouverture automatique : de 7 000 casques minimum à 28 000 casques maximum sur 4 ans,- kit complet en mousse pour casque d'entraînement au saut à ouverture automatique : de 7 000 kits minimum à 28 000 kits maximum sur 4 ans.Seule une variante répondant aux exigences fixés dans la fiche produit technique interarmées habillement no Sca-8415-0081 "Casque d'entraînement au saut à ouverture automatique" du 26.6.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces – quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308690
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la Plate forme des achats de l'état (PLACE). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134576541. conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signatureélectronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier techniques. Les échantillons et du dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de casques d'entraînement au saut à ouverture automatique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Fourniture de :
- casques d'entraînement au saut à ouverture automatique : de 7 000 casques minimum à 28 000 casques maximum sur 4 ans,
- kit complet en mousse pour casque d'entraînement au saut à ouverture automatique : de 7 000 kits minimum à 28 000 kits maximum sur 4 ans.
Seule une variante répondant aux exigences fixés dans la fiche produit technique interarmées habillement no Sca-8415-0081 "Casque d'entraînement au saut à ouverture automatique" du 26.6.2013.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: N-766

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: BP 50098
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132673&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef EMA SCA Cescof
Adresse postale: Section analyse des offres
Point de contact: M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132673&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: N-766
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services
il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la Plate forme des achats de l'état (PLACE). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134576541.
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conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signatureélectronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
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La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier techniques. Les échantillons et du dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50 098 – 78513 Rambouillet Cedex – téléphone: +33 134574881 – télécopie: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles – téléphone: +33 139205400 – télécopie: +33 139205487 – adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2013/S 179-308690 (2013-09-11)
Informations complémentaires (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371755
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-308690
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2013/S 214-371755 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 230 032 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284286
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Quantité mini sur 4 ans: — 7 000 casques, — 7 000 kits complets en mousse. Quantité maxi sur 4 ans: — 28 000 casques, — 28 000 kits complets en mousse. Prix unitaires HT: — 48,62 EUR le casque, — 17,75 EUR le kit complet en mousse. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 177 B, annonce n° 215 du 13.9.2013. Références de publication rectificative. Parution n°: 213 B, annonce n° 263 du 5.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Usmc
Adresse postale: 4 rue Louis Lejeune
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50 098 – 78513 Rambouillet Cedex – téléphone: +33 134574881 – télécopie: +33 134576155/Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles – téléphone: +33 139205400 – télécopie: +33 139205487 – adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 130205487, adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 158-284286 (2014-08-19)
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