fourniture de carburants à la pompe avec carte

Ville de Lagny-sur-Marne

fourniture de carburants à la pompe avec cartediverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
le marché est traité à bons de commande avec montants minmum et maximum annuels de 70 000 EUR / 180 000 EUR (HT).Le titulaire délivrera des cartes magnétiques personnalisées qui permettront l'approvisionnement en carburant des véhicules de la Ville directement à la pompe, à tout moment (24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7), sur une station de référence située à proximité de la mairie, et sur un réseau de stations réparties sur le territoire métropolitain et pour certaines cartes : jerrican, lavage, boutique, international.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325799
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché CARBURANTS Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne / Service commande publique 2 place de l'hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " carburants- ne pas ouvrir " Le marché est conclu sur une période d'un ferme avec trois reconductions expresses possibles, à compter du 1.1.2014. La date de notification prévue est le 20.12.2013 la date d'envoi du présent avis: 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburants à la pompe avec cartediverses.
Quantité ou étendue:
le marché est traité à bons de commande avec montants minmum et maximum annuels de 70 000 EUR / 180 000 EUR (HT).
Le titulaire délivrera des cartes magnétiques personnalisées qui permettront l'approvisionnement en carburant des véhicules de la Ville directement à la pompe, à tout moment (24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7), sur une station de référence située à proximité de la mairie, et sur un réseau de stations réparties sur le territoire métropolitain et pour certaines cartes : jerrican, lavage, boutique, international.
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Description des options:
au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductibles et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10092013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lagny-sur-Marne, 77400 Lagny-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat, le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).
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-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
-Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ;
.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
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Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est géré sur le fond propre de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mas Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lagny-sur-Marne
Point de contact: Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10092013
Informations complémentaires
les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché CARBURANTS Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes:
réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
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L'enveloppe portera l'adresse suivante :
Ville de Lagny-sur-Marne / Service commande publique
2 place de l'hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex
avec la mention : " carburants- ne pas ouvrir "
Le marché est conclu sur une période d'un ferme avec trois reconductions expresses possibles, à compter du 1.1.2014. La date de notification prévue est le 20.12.2013
la date d'envoi du présent avis: 19.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 189-325799 (2013-09-24)
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Région:
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Produits/services:
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