Fourniture de carburant pour la Communauté d'agglomération du Grand Guéret et certaines de ses communes membres (mairie de Guéret et mairie de Saint-Vaury)

Communauté de communes de Guéret – Saint-Vaury

Fourniture de carburant pour la Communauté d'agglomération du Grand Guéret et certaines de ses communes membres adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : mairie de Guéret (esplanade F. Mitterrand - place Bonnyaud - BP 259 - 23006 Guéret Cedex), mairie de Saint-Vaury (1 place de l'Église - 23320 Saint-Vaury).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty SA

Qui ?

• Communauté de communes de Guéret – Saint-Vaury

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures

Où ?

• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 56 000 litres quantité maximum 123 100 litres. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Guéret – Saint-Vaury
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle, BP 302
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Courrier électronique: direction.generale@agglo-grandgueret.fr 📧
Téléphone: +33 555410448 📞
Fax: +33 555411301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129504
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La quantité totale des commandes du marché est comprise avec des montants minimum et maximum, définis comme suit : pour 4 ans (périodes de reconductions comprises) Gazoil quantité minimum (en litres) 158 000, quantité maximum (en litres) 390 000 ; Sans plomb 95 ou 98 : quantité minimum (en litres) 66 000, quantité maximum (en litres) 102 400. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.toutdocument contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges - tél.: +33 555339155 -Fax: +33 555339160 - email: greffe.ta-limoges@juradm.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La quantité totale des commandes du marché est comprise avec des montants minimum et maximum, définis comme suit : pour 4 ans (périodes de reconductions comprises) Gazoil quantité minimum (en litres) 158 000, quantité maximum (en litres) 390 000 ; Sans plomb 95 ou 98 : quantité minimum (en litres) 66 000, quantité maximum (en litres) 102 400. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf, dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.toutdocument contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges - tél.: +33 555339155 -Fax: +33 555339160 - email: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 56 000 litres quantité maximum 123 100 litres. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FCS003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 à fournir.
Situation économique et financière: Formulaire Dc2 à fournir.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (proximité implantation des stations, garantie qualité carburants, dispositif alerte en cas de consommation anormale, présentation état mensuel dépenses) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vergnier
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Guéret
Adresse postale: Cellule Achats - esplanade François Mitterrand - BP 259
Point de contact: Mme Laura Sardain
Téléphone: +33 555514720 📞
Courrier électronique: achat@ville-gueret.fr 📧
Fax: +33 555510537 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle - BP 302
Point de contact: M. Michel Vergnier
URL des documents: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale - 9 avenue Charles de Gaulle - BP 302

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FCS003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 077-129504 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367646
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129504
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La quantité totale des commandes du marché est comprise avec des montants mini et maxi, définis comme suit : pour 4 ans (période de reconduction comprise) gazoil qté mini (en litres) 158 000, qté maxi (en litres) 390 000, sans plomb 95 ou 98 qté mini (en litres) 66 000, qté maxi (en litres) 102 400. Prix : les prestations seront rémunérées par application du prix affiché en station aux quantités livrées sous déduction de la remise ci-après : gazoil 1,204 EUR HT/litre remise 52 EUR HT/m3 ; sans plomb 95 : 1,371 EUR HT/litre remise 52 EUR HT/m3 : sans plomb 98 : 1,388 EUR HT/litre remise 52 EUR HT/m3. Abonnement site de gestion en ligne I-Aviacarte : 5 EUR HT/mois, envoi du fichier informatique :5 EUR HT/envoi. Information sur la sous-traitance :Possibilité d'abonnement au télépéage "VINCI AUTOROUTES" Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 156, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: Picoty SA
Adresse postale: rue André Picoty - BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 212-367646 (2013-10-28)

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