Fourniture de carburant par cartes accréditives et par cartes prépayées non rechargeables ou chèques carburant pour les services du département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives et par cartes prépayées non rechargeables ou chèques carburant pour les services du Département de Seine-Maritime.
Ces cartes devront permettre l'aprovisionnement dans le réseau départemental et national, en carburant, super sans plomb 95, 95 euro-10 et 98, super Ethanol E85, gazole et GPL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2014-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430483
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Concernant la valeur technique, celle-ci sera évaluée selon les sous-critères suivants : — l'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de Seine-Maritime (6/10), — la qualité du procédé de gestion et de contrôle des consommations par cartes accréditives, le système de transmission des données, qui doit être compatible avec les logiciels PARCK et GIMAWEB (4/10). Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction des moyens généraux – imprimerie – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de carburant par cartes accréditives et par cartes prépayées non rechargeables ou chèques carburant pour les services du département de Seine-Maritime – ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime – direction juridique et des marchés – service des marchés – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex – tél : +33 235035582. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Pour chaque période, d'une durée d'un an chacune :
Montant minimum annuel : 376 254,18 euro ht, soit 450 000,00 euro (T.T.C.)
Sans montant maximum.
A titre indicatif :
- la consommation annuelle estimative pour la fourniture de carburant par cartes accréditives s'élève à environ 800 000 litres ;
-le montant annuel estimatif pour la fourniture de cartes prépayées non rechargeables ou chèques carburant s'élève à 1 200,00 euro (T.T.C.) ;
-la quantité estimative de cartes accréditives commandées pour le parc automobile à la notification du marché s'élève à 730 ;
-la transmission des données de consommation pour chaque carte accréditive s'effectuera une fois par mois ;
Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent pas le Département de Seine-Maritime
Brève description:
Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives et par cartes prépayées non rechargeables ou chèques carburant pour les services du Département de Seine-Maritime.
Ces cartes devront permettre l'aprovisionnement dans le réseau départemental et national, en carburant, super sans plomb 95, 95 euro-10 et 98, super Ethanol E85, gazole et GPL
Description des options: Marché d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0394

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance de 5 % ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif (7)
2. La valeur technique de la prestation proposée (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0394
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Concernant la valeur technique, celle-ci sera évaluée selon les sous-critères suivants :
— l'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de Seine-Maritime (6/10),
— la qualité du procédé de gestion et de contrôle des consommations par cartes accréditives, le système de transmission des données, qui doit être compatible avec les logiciels PARCK et GIMAWEB (4/10).
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction des moyens généraux – imprimerie – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de carburant par cartes accréditives et par cartes prépayées non rechargeables ou chèques carburant pour les services du département de Seine-Maritime – ouvrir en commission".
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Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime – direction juridique et des marchés – service des marchés – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex – tél : +33 235035582.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 247-430483 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 823 308,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149915
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-430483
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tel : +33 235035582 - fax : +33 235036737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime - direction de la logistique - direction déléguée chargée des moyens généraux - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - fax : +33 235035692. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 245 B, annonce no 273 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de la prestation propsoée (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Total Marketing Services
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 086-149915 (2014-04-30)
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Produits/services:
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