Fourniture de carburant et prestations associées, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules du département de la Lozère

Département de la Lozère, CG 48

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (gazole standard, gazole non routier, essence sans plomb 95) et de produit d'entretien annexes pour les véhicules du département de la lozère, ainsi que le règlement des péages d'autoroute et de parking par le biais de cartes magnétiques et de badges de télé-péage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• Département de la Lozère, CG 48

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Machines du type machines à calculer › Péage automatique

Où ?

• Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif les commandes sont les suivantes :Année 2012 :— gazole : 82 000 litres,— gazole non routier : 6 500 litres,— super sans plomb 95 : 3 700 litres.Année 2013 au 30 septembre :— gazole : 47 000 litres,— gazole non routier : 3 500 litres,— super sans plomb 95 : 2 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413413
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises : Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère 2 chemin Saint-Ilpide – 48000 Mende (sur place) BP 141 – 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) Té+33 466466654 – fax +33 466492786 — courriel : dag-marches@cg48.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : cg48.e-marchespublics.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif les commandes sont les suivantes :

Année 2012 :

— gazole : 82 000 litres,

— gazole non routier : 6 500 litres,

— super sans plomb 95 : 3 700 litres.

Année 2013 au 30 septembre :

— gazole : 47 000 litres,

— gazole non routier : 3 500 litres,

— super sans plomb 95 : 2 000 litres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: EG13SMPC83

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Références requises :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièces complémentaire à la dc2),

— liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— crédits du budget départemental,

— délai global de paiement : 30 jours,

— prix : consommation de carburant : les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du barème du titulaire applicables à la date de la prise de carburant sur lesquels s'appliquent les remises en euros. Remise ferme pendant la durée du marché.

Autres services et produits boutiques par cartes accréditives, remises en % qui s'appliquent sur le prix public ou prix boutique. Remise ferme pendant la durée du marché.

Frais de gestion : prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rabais proposé sur les carburants et autres services (40)
2. Valeur technique des prestations appréciées au regard des points 1, 2, 3, 4 et 5 du mémoire technique (20)
3. Réseau de distribution en lozère du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-06 📅
Date de fin: 2015-04-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EG13SMPC83
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures :

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises :

Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère

2 chemin Saint-Ilpide – 48000 Mende (sur place)

BP 141 – 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)

Té+33 466466654 – fax +33 466492786 — courriel : dag-marches@cg48.fr.

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : cg48.e-marchespublics.com.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 238-413413 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094960
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413413
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

- marché signé le 19.2.2014 et notifié le 24.2.2014, - marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, - montant du détail estimatif simulatif : 104 458.16 EUR HT, - marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Annonce n° 146, BOAMP 235 B du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des prestations appréciées au regard des points 1, 2, 3, 4 et 5 du mémoire technique (cadre type joint) 4 (20)
3. Réseau de distribution en lozère du mémoire technique (cadre type joint) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 057-094960 (2014-03-18)

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